de maladie ordinaire pour la période du 24 avril 2019 au 8 octobre 2019.

Par un jugement n° 1906182 du 31 mars 2022, le tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande.

L'accès à la rue du Phare a été interdit en semaine aux véhicules pendant toute cette période.

des données non altérées.

des données non altérées.

Par un jugement n° 1403406 du 21 juin 2016, le tribunal administratif de Grenoble a condamné le centre hospitalier de Chambéry à verser M.

à plein traitement, le congé de longue durée ne peut être attribué qu'à l'issue de la période rémunérée à plein traitement d'un congé de longue maladie.

D est âgé de 70 ans ; en outre, elle est contradictoire avec la demande au titre de l'assistance par une tierce personne ; - les frais futurs de la caisse ne peuvent donner lieu qu'à un remboursement

Par un jugement n° 2200052 du 9 mai 2023, le tribunal a annulé les arrêtés du 9 juillet 2021, a condamné la CASUD à verser Mme C les sommes dues au titre de A et de l'IEMP, pour la période du 1er janvier

Par un jugement n° 2200052 du 9 mai 2023, le tribunal a annulé les arrêtés du 9 juillet 2021, a condamné la CASUD à verser Mme C les sommes dues au titre de A et de l'IEMP, pour la période du 1er janvier

de maladie dont la durée totale peut atteindre un an pendant une période de douze mois consécutifs en cas de maladie dûment constatée mettant l'intéressé dans l'impossibilité d'exercer ses fonctions.

Par un jugement n°2106018 du 29 septembre 2023, le tribunal administratif de Toulouse a rejeté ses demandes.  

Si l'intervention d'une décision illégale peut constituer une faute susceptible d'engager la responsabilité de la personne publique, elle ne saurait donner lieu à réparation si, dans le cas d'une décision

C rappelle que sa demande d'indemnisation a donné lieu à une satisfaction très partielle D le jugement n° 1702443 du 14 avril 2020 du Tribunal administratif de Melun, qu'il la termine en demandant à

Elle n’est donc pas fondée à contester la créance de la commune de Pantin correspondant aux frais d’hébergement de ces occupants pour la période du 6 juin au 7 octobre 2019, qui a donné lieu à l’émission

Par un jugement n° 2021152 du 30 décembre 2022, le tribunal administratif de Nîmes a rejeté sa demande.

reportés doivent être indemnisés lors du départ à la retraite ; les congés non pris devaient être reportées sur une période supérieure à 15 mois, sans limiter le report à quatre semaines de congés ;

B A a demandé au tribunal administratif d'Amiens, d'une part, de prononcer la décharge, en droits et pénalités, des rappels de taxe sur la valeur ajoutée mis à sa charge au titre de la période allant du

C que, à défaut de réintégration par la commune de Corbeil-Essonnes, la communauté d'agglomération Grand Paris Sud le rémunerait dans des conditions équivalentes à une période de surnombre.

En second lieu, en l'absence de données fiables permettant de déterminer les conditions d'exploitation d'exercices vérifiés, il est loisible tant à l'administration fiscale dans le cadre des opérations