Par arrêté du 30 mai 2017, la préfète de la Lozère a prescrit une révision de ce plan de prévention des risques.

vélo " et du plan de déplacements urbains est imprécis ; - la décision attaquée n'est pas entachée d'erreur manifeste d'appréciation.

un nouveau projet de plan le 27 juin 2018.

d'eau ayant un impact sur le milieu devront justifier d'un intérêt économique et/ ou collectif " et au point 1E-2 que " La mise en place de nouveaux plans d'eau n'est possible qu'en dehors des zones suivantes

Aux termes du 3° du II de l'article L. 221-31 de ce code : " Le titulaire du plan, son conjoint et leurs ascendants et descendants ne doivent pas, pendant la durée du plan, détenir ensemble, directement

En application de ces dispositions, il appartient aux auteurs d'un plan local d'urbanisme de déterminer le parti d'aménagement à retenir pour le territoire concerné par le plan, en tenant compte de la

d'un bâtiment existant, ce plan fait apparaître l'état initial et l'état futur ; / b) Un plan en coupe précisant l'implantation de la construction par rapport au profil du terrain ; lorsque les travaux

Par une délibération du 19 décembre 2019, le conseil de la Métropole Aix-Marseille-Provence a approuvé le plan local d'urbanisme intercommunal (PLUi) du territoire Marseille-Provence. M.

d’un cours d’eau ; le plan d’eau est alimenté par des fossés qui permettent de canaliser les eaux de pluie et de ruissellement ; le plan d’eau ne relève donc pas de la rubrique 3.1.1.0 de l’article R.

de sauvegarde de l’emploi ; le document unilatéral communiqué ne comportait aucun plan de reclassement ; - le plan de sauvegarde de l'emploi est irrégulier en ce qu’il n’intègre aucun plan de reclassement

de son plan local d'urbanisme. 9.

Il appartient aux auteurs d’un plan local d’urbanisme de déterminer le parti d’aménagement à retenir pour le territoire concerné par le plan, en tenant compte de la situation existante et des perspectives

69140), d'une part, a accordé à l'association Église chrétienne des Frères de Plymouth de Lyon un permis de construire en vue de l'édification d'une salle de culte et d'un parc de stationnement de 235 places

direct et certain entre la décision jugée illégale du 1er octobre 2008 et les préjudices retenus par le tribunal ; en effet, le classement des 2/3 environ de la parcelle en espace boisé classé par le plan

Par une délibération du 19 décembre 2019, la communauté d'agglomération de La Rochelle a approuvé le plan local d'urbanisme intercommunal (PLUI).

Les retraits et discontinuités, très souvent arborés ou qui ont vocation à l'être, ont pour but d'agrémenter les voies qui sont généralement peu plantées, et ainsi d'animer le paysage urbain ".

Il résulte de l'instruction que le projet en litige s'implante à l'interface de deux paysages agricoles, une zone de plaine de champs ouverts et une zone de bocage dans un paysage caractérisé.

Or, il ne ressort pas des plans fournis qu'une distance de 17 mètres ait été respectée entre les deux bâtiments. 74.

L. 214-2. / Les décisions applicables dans le périmètre défini par le schéma prises dans le domaine de l'eau par les autorités administratives doivent être compatibles ou rendues compatibles avec le plan

en demeure, dans un délai de quatre mois, de procéder à une évaluation globale des risques engendrés par les conditions d'utilisation du système de guidage par reconnaissance vocale et d'établir un plan