2022 et que l'instruction pourrait être close à partir du 1er juin 2022 sans information préalable.

C... produit des relevés bancaires faisant apparaître qu’il a payé, entre les 17 janvier et 18 mai 2012, une somme totale de 1 391,46 euros à la société AREA, à partir de son compte bancaire, il ne démontre

B était gérant et dont M. et Mme B détenaient chacun la moitié du capital social, l'administration fiscale, après avoir écarté une somme de 1 500 000 euros inscrite par la société au crédit du compte courant

B E ont demandé au tribunal administratif de Paris de condamner l'Assistance publique - Hôpitaux de Paris (AP-HP) à leur verser la somme de 10 000 euros chacun en raison des préjudices qu'ils estiment

à bon droit être soumis aux contributions sociales sur les revenus du patrimoine ; - dès lors qu'il est établi que Mme A a perçu, sans les porter sur ses déclarations de revenus, des fonds qu'elle a

Dans ces conditions, la société Clinique du Pré n'est pas fondée à se plaindre de ce que, par l'ordonnance attaquée, le président de la 6ème section du tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande

B deux mises en demeure tenant lieu de commandement pour avoir paiement, d'une part, d'une somme de 3 336 euros se rapportant à la dette d'impôt sur le revenu et de prélèvements sociaux dont M. et Mme

», qui dispose que : « (...) / Dans les secteurs de mixité sociale des communes déficitaires, une part minimale globale de PLUS [prêt locatif à usage social] et PLAI [prêt locatif aidé] est systématiquement

A devant le tribunal administratif de Paris.

naturel régional de la Martinique et le parc naturel marin de Martinique.

B détenait 3 000 parts sur les 5 880 parts du capital soit, au cours des années en litige, la majorité du capital social de la société. Si M.

Selon les indications portées sur son passeport et son extrait d'acte de naissance, M. B est né le 20 juillet 1999.

C A B, détenteur de 50 % des parts sociales de la société du 26 février 2013, date de l'immatriculation de la société, jusqu'au 7 octobre 2016, date à laquelle les parts sociales de la société ont été

A... était gérant et associé à hauteur de 50 % de la société AB Car prestige jusqu’au 31 juillet 2017, date à laquelle il a cédé ses parts sociales.

DECIDE : Article 1er : La requête du centre communal d'action sociale de Reims est rejetée.

A B correspond, d'une part, à un apport personnel accordé à la société par son associé à hauteur de 1 000 euros et, d'autre part, au règlement par celui-ci d'une facture d'un montant de 1 008 euros émise

société en 2009, de ce que la comptabilité de la société, dont il n'a jamais été le gérant, ne lui est pas opposable, de ce qu'il ne peut être regardé comme maître de l'affaire et n'a pas appréhendé les

G... a demandé au tribunal administratif de la Martinique d'annuler, d’une part, la délibération du 19 mars 2024 par laquelle le conseil économique, social, environnemental, de la culture et de l'éducation

de transport scolaire pour le collège dans le cadre de la solidarité sociale.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Jubil Interim Alès a demandé au tribunal administratif de Nîmes de condamner l'agence centrale des organismes de sécurité sociale