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1 341 résultats pour « prêt non réalisé »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Juge des référés

ORCA_24VE00223_20251016

Admin. Appel

16 octobre 2025

16 octobre 2025

La réalité des infirmités résultant d’un accident de service (…), la preuve de leur imputabilité au service (...) ».

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_23DA00820_20230725

Admin. Appel

25 juillet 2023

25 juillet 2023

A ce titre, il revient notamment à l'autorité administrative de s'assurer que le plan de reclassement intégré au plan de sauvegarde de l'emploi est de nature à faciliter le reclassement des salariés dont

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_22DA00995_20230919

Admin. Appel

19 septembre 2023

19 septembre 2023

B de prêter son assistance à un salarié inapte physiquement ou une autre fois à un salarié venu négocier une rupture conventionnelle.

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX01324_20230207

Admin. Appel

7 février 2023

7 février 2023

Il résulte des termes de l'étude sur la faune, la flore et les habitats réalisée par le bureau d'études Biotope que ce dernier a réalisé des inventaires des espèces d'oiseaux présents sur la parcelle acquise

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22LY03208_20231128

Admin. Appel

28 novembre 2023

28 novembre 2023

l'accomplissement des formalités de notification de la requête exigées par l'article R. 600-1 du code de l'urbanisme ; cette irrecevabilité ne peut être régularisée en appel ; leur intérêt à agir n'est pas non

Source officielle
CAA

Formation plénière

DCA_22PA02509_20230922

Admin. Appel

22 septembre 2023

22 septembre 2023

Or les documents communiqués aux conseillers municipaux se bornaient, s'agissant de l'association, à mentionner son nom, sa qualité d'association cultuelle et le nom de son responsable, représentant à

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_22NC01634_20240404

Admin. Appel

4 avril 2024

4 avril 2024

privant, ainsi que son épouse, d'un montant de 386 030 euros au titre des pensions de retraite qu'il aurait normalement perçues compte tenu de son espérance de vie ; il a été contraint de contracter un prêt

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX03380_20240229

Admin. Appel

29 février 2024

29 février 2024

Sur les fins de non-recevoir opposées par le ministre : 2.

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_23MA00190_20240429

Admin. Appel

29 avril 2024

29 avril 2024

sur un fondement quasi-délictuel ; - la juridiction administrative est compétente pour connaître de ces différentes actions ; - il serait inéquitable de laisser à sa charge les dépens et les frais non

Source officielle
CAA

7ème chambre

DCA_22PA00440_20231108

Admin. Appel

8 novembre 2023

8 novembre 2023

acte anormal de gestion ; - la déductibilité des frais liés aux trois véhicules prêtés n'a pas été valablement remise en cause faute de preuve d'un acte anormal de gestion ; - la reprise du report

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_23NT02789_20250214

Admin. Appel

14 février 2025

14 février 2025

B C et Mme G D épouse C, agissant en leur nom et au nom des enfants A C et E C, ont demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision par laquelle la commission de recours contre les décisions

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

êté du 7 décembre 2023 Waldnerc/France

DCA_22BX01896_20240521

Admin. Appel

21 mai 2024

21 mai 2024

Sont considérés comme provenant de l'exercice d'une profession non commerciale ou comme revenus assimilés aux bénéfices non commerciaux, les bénéfices des professions libérales, des charges et offices

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_24LY02643_20260219

Admin. Appel

19 février 2026

19 février 2026

II- Par une requête et un mémoire enregistrés les 24 mars et 24 septembre 2025, ce dernier non communiqué, l’association Villes et villages en campagne, M. H... C..., M. K...

Source officielle
CAA

7ème chambre

DCA_21PA01020_20230510

Admin. Appel

10 mai 2023

10 mai 2023

Enfin, les trois de bons de remise associés aux factures litigieuses mentionnent le nom " AL " et non " AL " et deux d'entre eux sont établis avec le prénom " R " et non " Roger ". 34.

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CAA

3ème chambre

DCA_21PA03028_20230130

Admin. Appel

30 janvier 2023

30 janvier 2023

informations suivantes : / 1° La mention "cellules souches embryonnaires ;" / 2° La désignation des cellules concernées ; / 3° L'usage auquel ces cellules sont destinées ; / 4° Pour l'importation, le nom

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CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_21NC02218_20240528

Admin. Appel

28 mai 2024

28 mai 2024

Elle a demandé à l'établissement national des produits de l'agriculture et de la mer (FranceAgriMer), le 22 février 2019, une aide financière pour réaliser des investissements, d'un montant total de 409

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX00508_20221108

Admin. Appel

8 novembre 2022

8 novembre 2022

Sur les fins de non-recevoir : En ce qui concerne l'intérêt à agir : 2.

Source officielle
CAA

7ème chambre

DCA_21PA05055_20230222

Admin. Appel

22 février 2023

22 février 2023

Vu : - l'acte dit loi du 15 mars 1942 relative à la contribution foncière des propriétés bâties et non bâties ; - la loi n° 68-108 du 2 février 1968 ; - le code général des impôts et le livre des

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_23VE00470_20250320

Admin. Appel

20 mars 2025

20 mars 2025

des aides ; le poste des dépenses dentaires n'est pas en lien avec la narcolepsie, le préjudice professionnel non plus dès lors que M.

Source officielle
CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_21LY04298_20221017

Admin. Appel

17 octobre 2022

17 octobre 2022

B soutient qu'il encourt des risques graves en cas de retour au Kosovo, du fait de son appartenance à la communauté rom et du rôle prêté à son père lors du conflit avec la Serbie.

Source officielle

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