Sur les frais liés au litige : 10.

Sur les frais liés au litige : 10.

Sur le bien-fondé du jugement : Sur l'indemnisation au titre du gros œuvre : - en ce qui concerne l'indemnisation des surcoûts affectant la période de préparation : elle doit être indemnisée, à hauteur

kilométriques, aux frais de carburant, aux frais de péage, aux autres frais liés au déplacement, aux frais de réception et aux cadeaux clients sont déductibles, dès lors que l'administration était prête

de location supplémentaires de la base de vie, des frais de compte prorata, des frais administratifs, des pertes d’exploitation, de résultat financier, de rendement et de productivité et des frais supplémentaires

Sur les frais liés au litige d'appel : 25.

Sur les frais liés au litige : 36.

Ces dispositions précisent cependant que lorsque la durée de ce congé est égale ou supérieure à un an, l'agent non titulaire ne peut être réemployé que s'il en formule la demande par lettre recommandée

L'entrepreneur, qui conserve la garde du chantier, a droit à être indemnisé des frais que lui impose cette garde et du préjudice qu'il a éventuellement subi du fait de l'ajournement. / une indemnité d'attente

La demande d'un fonctionnaire ou d'un agent public tendant seulement au versement de traitements, rémunérations, indemnités, avantages ou soldes impayés, sans chercher la réparation d'un préjudice distinct

Sur les frais liés au litige : 20.

Sur les frais liés au litige : 7.

tribunal administratif de Lille de condamner l'Etat à lui verser la somme de 27 000 euros, ainsi que les intérêts au taux légal à compter du 16 novembre 2018 et la capitalisation des intérêts, en réparation

B... de la somme de 2 000 euros au titre des frais exposés dans l’instance et non compris dans les dépens.

Sur les frais exposés et non compris dans les dépens : 14.

Saisie de son cas, la commission de conciliation et d'indemnisation des accidents médicaux de la région Midi-Pyrénées, a, par un avis du 4 mai 2017, estimé que la réparation des préjudices de M.

de 136 131,60 euros au titre de la perte de couverture de ses frais de siège et de groupe, dès lors que le lien de causalité avec des retards non imputables à la réalisation des travaux supplémentaires

, de déterminer le droit à réparation de l'assuré, avant de déterminer les droits de l'assureur subrogé, qui ne peuvent excéder le montant de l'indemnité d'assurance qu'il a versée à son assuré. 7.

Sur les frais liés au litige : 16.

également demandé au tribunal de condamner l'Etat à lui verser le complément de rémunération dont il a été privé entre le 25 octobre 2019 et le 24 janvier 2020 ainsi qu'une somme de 100 000 euros en réparation