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3 393 résultats pour « représentation de plusieurs employeurs »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

6ème chambre

DCA_21NT03622_20230207

Admin. Appel

7 février 2023

7 février 2023

C, représenté par la société d'avocats Teissonnière, Topaloff, Lafforgue, Andreu associés, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Rennes du 21 octobre 2021 ; 2°)

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX02605_20241031

Admin. Appel

31 octobre 2024

31 octobre 2024

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 4 octobre 2022 et des mémoires enregistrés les 10 février et 5 avril 2023, Mme A, représentée par la SELARL Roland Ezelin, demande à la cour

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX02609_20241031

Admin. Appel

31 octobre 2024

31 octobre 2024

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 5 octobre 2022 et un mémoire enregistré le 9 mai 2023, Mme C, représentée par la SCP Arvis et Komly-Nallier, demande à la cour : 1°) d'annuler

Source officielle
CAA

7ème chambre

DCA_21PA06353_20230628

Admin. Appel

28 juin 2023

28 juin 2023

Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 15 décembre 2021 et 26 février 2023, Mme B, représentée par Me Deschamps, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_23DA01475_20240829

Admin. Appel

29 août 2024

29 août 2024

Les procès-verbaux du comité économique et social produits à l'instance ne révèlent pas une hostilité particulière de l'employeur à l'égard de M.

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_21NT03127_20220617

Admin. Appel

17 juin 2022

17 juin 2022

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 9 novembre 2021, Mme A B, représentée par Me Launay, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 9 septembre 2021 ;

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_23VE00924_20241008

Admin. Appel

8 octobre 2024

8 octobre 2024

A, représenté par Me Saïdi, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement attaqué ; 2°) d'annuler, pour excès de pouvoir, l'arrêté contesté ; 3°) d'enjoindre au préfet de lui délivrer un

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_23BX00550_20230920

Admin. Appel

20 septembre 2023

20 septembre 2023

B, représenté par Me Sopena, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Pau du 26 janvier 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 21 octobre 2021 du préfet des Pyrénées-Atlantiques

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_22NT00698_20230328

Admin. Appel

28 mars 2023

28 mars 2023

Par des mémoires, enregistrés les 8 juillet 2022 et 17 février 2023, la société Bic Ecriture 2000, représentée par Me Muchada, conclut au rejet de la requête présentée par Mme A et à ce que la somme de

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_21PA05037_20220621

Admin. Appel

21 juin 2022

21 juin 2022

B C et la société " Auto-école Jouffroy d'Abbans " reprennent en appel, en se bornant à faire référence à leurs écritures de première instance, le moyen tiré de ce que plusieurs irrégularités ont été commises

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_22TL21415_20231121

Admin. Appel

21 novembre 2023

21 novembre 2023

L'article L. 8253-1 de ce même code prévoit que " Sans préjudice des poursuites judiciaires pouvant être intentées à son encontre, l'employeur qui a employé un travailleur étranger en méconnaissance des

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_21NT00708_20221129

Admin. Appel

29 novembre 2022

29 novembre 2022

C, né en 1948, a exercé les fonctions de mécanicien naval sur des bâtiments de la Marine nationale à plusieurs reprises entre les années 1967 et 1987.

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CAA

6ème chambre

DCA_21NT02110_20230425

Admin. Appel

25 avril 2023

25 avril 2023

Ainsi, l'Etat ne peut, contrairement à ce qu'ont estimé les premiers juges, être regardé comme ayant conservé sa qualité d'employeur de ces derniers après le 31 mai 2003.

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CAA

8ème chambre

DCA_22PA01361_20230130

Admin. Appel

30 janvier 2023

30 janvier 2023

La demande d'autorisation de licenciement est adressée à l'inspecteur du travail dont dépend l'établissement dans lequel le salarié est employé.

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CAA

8ème chambre

DCA_22PA01375_20230130

Admin. Appel

30 janvier 2023

30 janvier 2023

La demande d'autorisation de licenciement est adressée à l'inspecteur du travail dont dépend l'établissement dans lequel le salarié est employé.

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_24VE02914_20251218

Admin. Appel

18 décembre 2025

18 décembre 2025

Il ressort toutefois des pièces du dossier et notamment des confirmations de dépôt d’une demande d’autorisation de travail, que l’employeur de M.

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_24VE01584_20250922

Admin. Appel

22 septembre 2025

22 septembre 2025

C B, représenté par Me Monconduit, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet du Val-d'Oise du 23 juin 2023 ; 3°) à titre subsidiaire d'annuler seulement

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CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_21LY01232_20230316

Admin. Appel

16 mars 2023

16 mars 2023

B A a demandé au tribunal administratif de Lyon de condamner le département de l'Ardèche à lui verser la somme de 39 600 euros en réparation des préjudices qu'il a subis du fait de son employeur, dans

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CAA

9ème Chambre

DCA_23PA00231_20250430

Admin. Appel

30 avril 2025

30 avril 2025

B a déjà été soumis à une expertise concernant son état de santé, qu'il a été examiné par plusieurs médecins spécialisés ainsi que par un médecin expert agréé et que son dossier a été soumis à plusieurs

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CAA

3ème chambre

DCA_23TL02712_20250716

Admin. Appel

16 juillet 2025

16 juillet 2025

B, représenté par Me Bachelet, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Toulouse du 19 octobre 2023 ; 3°) d'annuler l'arrêté préfectoral du 21 mars 2023 ; 3°)

Source officielle

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