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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème chambre
DCA_21NT03622_20230207
7 février 2023
C, représenté par la société d'avocats Teissonnière, Topaloff, Lafforgue, Andreu associés, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Rennes du 21 octobre 2021 ; 2°)
2ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02605_20241031
31 octobre 2024
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 4 octobre 2022 et des mémoires enregistrés les 10 février et 5 avril 2023, Mme A, représentée par la SELARL Roland Ezelin, demande à la cour
DCA_22BX02609_20241031
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 5 octobre 2022 et un mémoire enregistré le 9 mai 2023, Mme C, représentée par la SCP Arvis et Komly-Nallier, demande à la cour : 1°) d'annuler
7ème chambre
DCA_21PA06353_20230628
28 juin 2023
Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 15 décembre 2021 et 26 février 2023, Mme B, représentée par Me Deschamps, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du
3e chambre - formation à 3
DCA_23DA01475_20240829
29 août 2024
Les procès-verbaux du comité économique et social produits à l'instance ne révèlent pas une hostilité particulière de l'employeur à l'égard de M.
3ème Chambre
DCA_21NT03127_20220617
17 juin 2022
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 9 novembre 2021, Mme A B, représentée par Me Launay, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 9 septembre 2021 ;
Juge des référés
ORCA_23VE00924_20241008
8 octobre 2024
A, représenté par Me Saïdi, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement attaqué ; 2°) d'annuler, pour excès de pouvoir, l'arrêté contesté ; 3°) d'enjoindre au préfet de lui délivrer un
Cour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_23BX00550_20230920
20 septembre 2023
B, représenté par Me Sopena, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Pau du 26 janvier 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 21 octobre 2021 du préfet des Pyrénées-Atlantiques
DCA_22NT00698_20230328
28 mars 2023
Par des mémoires, enregistrés les 8 juillet 2022 et 17 février 2023, la société Bic Ecriture 2000, représentée par Me Muchada, conclut au rejet de la requête présentée par Mme A et à ce que la somme de
3ème chambre
DCA_21PA05037_20220621
21 juin 2022
B C et la société " Auto-école Jouffroy d'Abbans " reprennent en appel, en se bornant à faire référence à leurs écritures de première instance, le moyen tiré de ce que plusieurs irrégularités ont été commises
DCA_22TL21415_20231121
21 novembre 2023
L'article L. 8253-1 de ce même code prévoit que " Sans préjudice des poursuites judiciaires pouvant être intentées à son encontre, l'employeur qui a employé un travailleur étranger en méconnaissance des
DCA_21NT00708_20221129
29 novembre 2022
C, né en 1948, a exercé les fonctions de mécanicien naval sur des bâtiments de la Marine nationale à plusieurs reprises entre les années 1967 et 1987.
DCA_21NT02110_20230425
25 avril 2023
Ainsi, l'Etat ne peut, contrairement à ce qu'ont estimé les premiers juges, être regardé comme ayant conservé sa qualité d'employeur de ces derniers après le 31 mai 2003.
8ème chambre
DCA_22PA01361_20230130
30 janvier 2023
La demande d'autorisation de licenciement est adressée à l'inspecteur du travail dont dépend l'établissement dans lequel le salarié est employé.
DCA_22PA01375_20230130
2ème Chambre
DCA_24VE02914_20251218
18 décembre 2025
Il ressort toutefois des pièces du dossier et notamment des confirmations de dépôt d’une demande d’autorisation de travail, que l’employeur de M.
DCA_24VE01584_20250922
22 septembre 2025
C B, représenté par Me Monconduit, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet du Val-d'Oise du 23 juin 2023 ; 3°) à titre subsidiaire d'annuler seulement
5ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01232_20230316
16 mars 2023
B A a demandé au tribunal administratif de Lyon de condamner le département de l'Ardèche à lui verser la somme de 39 600 euros en réparation des préjudices qu'il a subis du fait de son employeur, dans
9ème Chambre
DCA_23PA00231_20250430
30 avril 2025
B a déjà été soumis à une expertise concernant son état de santé, qu'il a été examiné par plusieurs médecins spécialisés ainsi que par un médecin expert agréé et que son dossier a été soumis à plusieurs
DCA_23TL02712_20250716
16 juillet 2025
B, représenté par Me Bachelet, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Toulouse du 19 octobre 2023 ; 3°) d'annuler l'arrêté préfectoral du 21 mars 2023 ; 3°)
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