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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1re chambre - formation à 3
DCA_21DA02357_20230130
30 janvier 2023
Marc Heinis, président de chambre, - Mme Corinne Baes-Honoré, présidente-assesseure, - M. Denis Perrin, premier conseiller.
6ème chambre
DCA_24NT02248_20251216
16 décembre 2025
Il résulte de ce qui précède qu’en estimant que les demandes dont il était saisi étaient devenues sans objet et en constatant qu’il n’y avait pas lieu d’y statuer, le président de la 4ème chambre du tribunal
6ème Chambre
DCA_21PA04253_20230131
31 janvier 2023
ce que la commission paritaire a retenu des motifs dont la requérante n'avait pas été informée préalablement et par ailleurs la décision attaquée a retenu des motifs autres que ceux ayant motivé la saisine
1ère Chambre
DCA_21VE00315_20230124
24 janvier 2023
La circonstance que le greffe de la chambre chargée de l'instruction lui aurait indiqué à tort qu'en cas de succession d'avocats l'instruction est automatiquement rouverte, ce qui n'est au demeurant pas
2ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02783_20250116
16 janvier 2025
C pour détention de 25,6268 kilogrammes de résine de cannabis portant son empreinte génétique saisis dans la chambre qu'il occupait habituellement au domicile de ses parents, que la vérificatrice aurait
DCA_22DA01441_20231123
23 novembre 2023
Délibéré après l'audience publique du 9 novembre 2023 à laquelle siégeaient : - Mme Ghislaine Borot, présidente de chambre, - Mme Isabelle Legrand, présidente-assesseure, - M.
DCA_20VE00509_20230309
9 mars 2023
Par ordonnance du président de la 6ème chambre du 12 septembre 2022, la clôture d'instruction a été fixée au 12 octobre 2022, en application de l'article R. 613-1 du code de justice administrative.
3e chambre - formation à 3
DCA_22DA01102_20231128
28 novembre 2023
Délibéré après l'audience publique du 7 novembre 2023 à laquelle siégeaient : - Mme Marie-Pierre Viard, présidente de chambre, - M.
4e chambre - formation à 3
DCA_22DA01470_20231012
12 octobre 2023
C a accusé réception le lendemain, la rectrice de l'académie de Lille s'est prévalue de l'application de la note de service DGER/SDPFE/2018-603 du 8 août 2018 du directeur général de l'enseignement et
4ème chambre
DCA_25NT00851_20260123
23 janvier 2026
Il résulte de cet article, selon l’interprétation qu’en a donnée la Cour de justice de l’Union européenne dans l’arrêt de grande chambre du 12 novembre 2019, Zubair Haqbin (aff.
2ème Chambre
DCA_21VE02614_20231215
15 décembre 2023
Si elle fait également état de difficultés rencontrées dans la mise en œuvre de la ZAC des Champs-Philippe, celles-ci sont pour la plupart postérieures à la période 2014-2016.
5ème chambre
DCA_24NT00822_20250318
18 mars 2025
L'administration en informe le demandeur dans l'accusé de réception de son recours. ". 14.
DCA_24NT03374_20251121
21 novembre 2025
La saisine de l’une ou l’autre de ces autorités, selon la nature du visa sollicité, est un préalable obligatoire à l’exercice d’un recours contentieux, à peine d’irrecevabilité de ce dernier ».
Juge des référés
ORCA_24NT01364_20251001
1 octobre 2025
L'administration en informe le demandeur dans l'accusé de réception de son recours ».
Cour administrative d'appel de Paris
ORCA_20PA00702_20230731
31 juillet 2023
Enfin, aux termes de l'article R. 751-4-1 de ce même code, les " parties sont réputées avoir reçu la notification à la date de première consultation de la décision, certifiée par l'accusé de réception
3ème chambre
DCA_24PA02284_20240729
29 juillet 2024
Il appartient à la cour, saisie de l'ensemble du litige par l'effet dévolutif de l'appel, d'examiner les autres moyens soulevés par Mme F en première instance.
DCA_23PA02341_20250514
14 mai 2025
L'association Eglise de scientology et celebrity centre du grand Paris a dès lors saisi le tribunal administratif de Montreuil d'une demande tendant l'annulation de cette décision, mais cette demande a
3ème Chambre
DCA_21VE01419_20231130
30 novembre 2023
C a saisi le tribunal administratif de Cergy-Pontoise d'une demande tendant à la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de contributions sociales maintenues à sa charge au titre
4ème Chambre
DCA_23VE02819_20251209
9 décembre 2025
Il appartient au juge de l’excès de pouvoir, saisi de moyens en ce sens, de rechercher si les faits reprochés à un détenu ayant fait l’objet d’une sanction disciplinaire constituent des fautes de nature
DCA_23NT01215_20250321
21 mars 2025
Le 29 mai 2006 il a été procédé à l'ablation de l'implant de chambre antérieure de l'œil gauche avec phacoémulsification et mise en place d'un implant de chambre postérieure.
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