La société Marinello exploite un commerce de vente d'appareils sanitaires et de produits de décoration, situé boulevard Hausmann, à Paris, dont la vitrine a été brisée, le 12 janvier 2019.

D E C I D E: Article 1er : La requête de la société à responsabilité limitée LBI et de la société civile immobilière Villa Farnèse est rejetée.

D... propriétaire du chemin rural, cadastré C n° 465, avait cédé son bien à la société civile immobilière F... qui l’a revendu à M. et Mme C... ; le propriétaire de la parcelle cadastrée n° C 464 n’a pas

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société par actions simplifiée (SAS) Pain Concept a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision du 6 septembre

peut engendrer, une immixtion permanente de cette société dans la gestion économique et sociale de la société employeur, conduisant à la perte totale d'autonomie d'action de cette dernière.

Aux termes de l'article 23 du pacte international relatif aux droits civils et politiques : " 1.

Le 31 juillet 2019, la société Immobilière Lacroix a signé avec la société civile immobilière (SCI) des Baillons un compromis de vente de la parcelle AX N° 120.

la décharge, en droits et en pénalités, des cotisations supplémentaires d'impôt sur les sociétés auxquelles elle a été assujettie au titre de l'exercice 2012.

Sur la recevabilité de la demande de la société Paris XVII : 2.

La société civile immobilière (SCI) Levi et David a, par un acte authentique daté du 18 décembre 2017, acquis auprès de la société par actions simplifiée (SAS) AS Gonesse un ensemble immobilier à usage

Son assureur, la société Pacifica, subrogée dans les droits et actions de M.

à consommer sur place et prestations d'hébergement, supérieur à : a) 32 900 € l'année civile précédente ; b) Ou 34 900 € l'année civile précédente, lorsque la pénultième année il n'a pas excédé le montant

Le département a déclaré le sinistre le 8 mars 2010 à son assureur, la Société mutuelle d'assurance des collectivités locales (SMACL).

Par un jugement du 18 juin 2020, dont l'EURL Alternative Automobiles relève appel, le tribunal administratif de Lille, après avoir déchargé cette société du rappel de taxe sur la valeur ajoutée mis à sa

, plomberie " à la société A.

La société anonyme (SA) Habitat 62/59, aux droits de laquelle est venue la SA Habitat des Hauts-de France, dont le siège social est situé à Coquelles (Pas-de-Calais), est une entreprise sociale pour l'habitat

En ce qui concerne les accords émis par le ministre chargé de l'aviation civile et le ministre de la défense : 3.

Par une requête distincte, la société civile immobilière (SCI) MetA a demandé au même tribunal d'annuler le même arrêté ainsi que la décision refusant de retirer cette autorisation.

D R et la société Beaulieu International Group ont demandé au tribunal administratif de Limoges d'annuler l'arrêté du 18 décembre 2014 par lequel le préfet de la région Centre a autorisé la société Centrale

X K, M. et Mme H et Y AC, Mme I N, M. et Mme A et T le L, M. et Mme T et Q J, M. et Mme E et Q R, M. et Mme AB et Z B, la société civile immobilière ACD, M. et Mme W et M F, Mme O U, la société civile