français d'une interdiction de retour sur le territoire français.

interdiction de retour sur le territoire français. 10.

Sa mère se maintient elle-même irrégulièrement sur le territoire français.

de retour sur le territoire français d’une durée d’un an.

portant interdiction de retour sur le territoire français est illégale en raison de l’illégalité de la décision portant obligation de quitter le territoire français et de celle refusant de lui accorder

S’agissant de la décision lui interdisant le retour sur le territoire français : - elle est illégale en raison de l’illégalité de la décision portant obligation de quitter le territoire français ; -

En ce qui concerne la décision portant interdiction de retour sur le territoire français pour une durée d'un an : 9.

Sur les conclusions dirigées contre la décision portant obligation de quitter le territoire : 5.

C en l'obligeant à quitter le territoire français.

et lui a interdit de retourner sur le territoire français pour une durée d'un an.

G, cette délégation est suffisamment précise, et vise notamment les décisions portant obligation de quitter le territoire français et interdiction de quitter le territoire français.

B A a demandé au tribunal administratif de Besançon d'annuler l'arrêté du 3 février 2023 par lequel le préfet du Territoire de Belfort lui a fait obligation de quitter sans délai le territoire français

d'une décision d'expulsion, d'une peine d'interdiction du territoire français ou d'une interdiction administrative du territoire français ».

En ce qui concerne la décision portant obligation de quitter le territoire : 4.

Sur la décision portant obligation de quitter le territoire français : 2.

français d'une interdiction de retour sur le territoire français.

Sur l'obligation de quitter le territoire français : 3. M.

français d'une interdiction de retour sur le territoire français. " 14.

Sur les décisions d'obligation de quitter le territoire, fixant le pays de destination et portant interdiction de retour sur le territoire français : 4.

une interdiction de retour sur le territoire français d'une durée d'un an.