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2 498 résultats pour « Basin »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Juge des référés

DCA_24BX02946_20250327

Admin. Appel

27 mars 2025

27 mars 2025

des métastases osseuses, et un examen par tomodensitométrie en mars 2013 au centre hospitalier de Kourou, alors géré par l'association Croix-Rouge Française, a révélé des métastases intéressant le bassin

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_21MA04589_20231019

Admin. Appel

19 octobre 2023

19 octobre 2023

l'entreprise qui les a réalisés ensuite, ils ont compris des travaux de maçonnerie, de plomberie, d'électricité sur chacun des appartements, ont permis la réfection de deux cuisines, deux salles de bains

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_20TL22920_20221122

Admin. Appel

22 novembre 2022

22 novembre 2022

sa collègue aide-soignante ; s'agissant des faits de violence à l'égard d'un patient, il a expliqué dès l'origine à sa hiérarchie que ce patient, agité, avait glissé sur le sol mouillé de la salle de bain

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_24MA02254_20251027

Admin. Appel

27 octobre 2025

27 octobre 2025

Mme F..., professeure au lycée professionnel Beau de Rochas de Digne-les-Bains, a été victime, le 9 octobre 2009, d’un accident de la circulation, reconnu imputable au service.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_23MA00781_20250110

Admin. Appel

10 janvier 2025

10 janvier 2025

S'il résulte du rapport d'expertise que les séquelles définitives de Mme D ont rendu nécessaire des travaux d'adaptation de la salle de bain du logement occupé par l'intéressée ainsi que l'acquisition

Source officielle
CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_21MA03574_20230530

Admin. Appel

30 mai 2023

30 mai 2023

C est affecté, depuis le 16 août 2011, au 3ème peloton de l'escadron de gendarmerie mobile (EGM) 25/6 de Digne-les-Bains. Par un jugement du 7 juin 2021, dont M.

Source officielle
CAA

4ème Chambre

DCA_21VE01592_20240521

Admin. Appel

21 mai 2024

21 mai 2024

Par un mémoire en défense enregistré le 21 mars 2024, le centre hospitalier de Plaisir représenté par Me Bazin, avocat, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 1 500 euros soit mise à la

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_22LY02926_20241021

Admin. Appel

21 octobre 2024

21 octobre 2024

B, représenté par Me Bazin, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Grenoble du 1er mars 2022 ; 2°) d'annuler les décisions susmentionnées pour excès de pouvoir ;

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_22NC02681_20230831

Admin. Appel

31 août 2023

31 août 2023

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 27 octobre 2022, le groupement de coopération sociale et médico-sociale " l'Accueil familial du Bas-Rhin ", représenté par Me Bazin, demande

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_22NC02686_20230831

Admin. Appel

31 août 2023

31 août 2023

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 27 octobre 2022, le groupement de coopération sociale et médico-sociale " l'Accueil familial du Bas-Rhin ", représenté par Me Bazin, demande

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24BX00590_20240731

Admin. Appel

31 juillet 2024

31 juillet 2024

B, représenté par Me Bazin, demande à la cour : 1°) de lui accorder provisoirement le bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Pau du 8 février 2024

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_20VE03341_20220407

Admin. Appel

7 avril 2022

7 avril 2022

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 16 décembre 2020, Mme C, représentée par Me Bazin, avocat, demande à la cour : 1° d'annuler ce jugement ; 2° d'annuler

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX00259_20230404

Admin. Appel

4 avril 2023

4 avril 2023

eau potable, figurant dans la liste des captages à protéger contre les pollutions diffuses par les nitrates et les pesticides des schémas directeurs d'aménagement et de gestion des eaux (SDAGE) des bassins

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_24NT01582_20250506

Admin. Appel

6 mai 2025

6 mai 2025

Un bassin d'orage reçoit quant à lui les eaux propres avant infiltration dans le milieu naturel.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_24MA00363_20250619

Admin. Appel

19 juin 2025

19 juin 2025

A l'intérieur du port et dans le périmètre du bassin de grande plaisance, la commune d'Antibes a consenti en contrepartie de l'étude et de la réalisation d'ouvrages dans le port à la société International

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_24BX01445_20251030

Admin. Appel

30 octobre 2025

30 octobre 2025

Il est constant que depuis l’annulation des délibérations du 24 juin 2013 et du 9 décembre 2013 portant approbation du schéma de cohérence territoriale du Bassin d’Arcachon et du Val de l’Eyre par un jugement

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_23NT02742_20260407

Admin. Appel

7 avril 2026

7 avril 2026

Le SDAGE 2022-2027 du bassin Loire Bretagne prévoit notamment au titre de ses orientations de « préserver et restaurer les zones humides » et au titre de son article « 8 B - Préserver les zones humides

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CAA

4ème chambre

DCA_22TL22465_20241205

Admin. Appel

5 décembre 2024

5 décembre 2024

Par une demande enregistrée au greffe de ce même tribunal administratif sous le n° 2006752, l'association pour la défense de l'environnement du bassin et de ses alentours (ADEBA), Mme R X, M.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_20TL03067_20221020

Admin. Appel

20 octobre 2022

20 octobre 2022

création de deux lignes souterraines de 20 kV destinées à relier les postes de livraison au poste source existant situé à Limoux, sur un tracé de 13,5 kilomètres traversant les communes de Veraza, Alet-les-Bains

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_24TL00057_20251216

Admin. Appel

16 décembre 2025

16 décembre 2025

administratif de Montpellier d’annuler l’arrêté du 2 mars 2022 par lequel le préfet de l’Aude a prononcé la fermeture, pour une durée de sept jours, de l’établissement qu’elle exploite à Rennes-Les-Bains

Source officielle

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