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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge des référés
DCA_24BX02946_20250327
27 mars 2025
des métastases osseuses, et un examen par tomodensitométrie en mars 2013 au centre hospitalier de Kourou, alors géré par l'association Croix-Rouge Française, a révélé des métastases intéressant le bassin
3ème chambre - formation à 3
DCA_21MA04589_20231019
19 octobre 2023
l'entreprise qui les a réalisés ensuite, ils ont compris des travaux de maçonnerie, de plomberie, d'électricité sur chacun des appartements, ont permis la réfection de deux cuisines, deux salles de bains
3ème chambre
DCA_20TL22920_20221122
22 novembre 2022
sa collègue aide-soignante ; s'agissant des faits de violence à l'égard d'un patient, il a expliqué dès l'origine à sa hiérarchie que ce patient, agité, avait glissé sur le sol mouillé de la salle de bain
6ème chambre - formation à 3
DCA_24MA02254_20251027
27 octobre 2025
Mme F..., professeure au lycée professionnel Beau de Rochas de Digne-les-Bains, a été victime, le 9 octobre 2009, d’un accident de la circulation, reconnu imputable au service.
2ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00781_20250110
10 janvier 2025
S'il résulte du rapport d'expertise que les séquelles définitives de Mme D ont rendu nécessaire des travaux d'adaptation de la salle de bain du logement occupé par l'intéressée ainsi que l'acquisition
4ème chambre-formation à 3
DCA_21MA03574_20230530
30 mai 2023
C est affecté, depuis le 16 août 2011, au 3ème peloton de l'escadron de gendarmerie mobile (EGM) 25/6 de Digne-les-Bains. Par un jugement du 7 juin 2021, dont M.
4ème Chambre
DCA_21VE01592_20240521
21 mai 2024
Par un mémoire en défense enregistré le 21 mars 2024, le centre hospitalier de Plaisir représenté par Me Bazin, avocat, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 1 500 euros soit mise à la
ORCA_22LY02926_20241021
21 octobre 2024
B, représenté par Me Bazin, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Grenoble du 1er mars 2022 ; 2°) d'annuler les décisions susmentionnées pour excès de pouvoir ;
Cour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC02681_20230831
31 août 2023
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 27 octobre 2022, le groupement de coopération sociale et médico-sociale " l'Accueil familial du Bas-Rhin ", représenté par Me Bazin, demande
ORCA_22NC02686_20230831
ORCA_24BX00590_20240731
31 juillet 2024
B, représenté par Me Bazin, demande à la cour : 1°) de lui accorder provisoirement le bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Pau du 8 février 2024
Cour administrative d'appel de Versailles
ORCA_20VE03341_20220407
7 avril 2022
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 16 décembre 2020, Mme C, représentée par Me Bazin, avocat, demande à la cour : 1° d'annuler ce jugement ; 2° d'annuler
5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX00259_20230404
4 avril 2023
eau potable, figurant dans la liste des captages à protéger contre les pollutions diffuses par les nitrates et les pesticides des schémas directeurs d'aménagement et de gestion des eaux (SDAGE) des bassins
5ème chambre
DCA_24NT01582_20250506
6 mai 2025
Un bassin d'orage reçoit quant à lui les eaux propres avant infiltration dans le milieu naturel.
DCA_24MA00363_20250619
19 juin 2025
A l'intérieur du port et dans le périmètre du bassin de grande plaisance, la commune d'Antibes a consenti en contrepartie de l'étude et de la réalisation d'ouvrages dans le port à la société International
1ère chambre - formation à 3
DCA_24BX01445_20251030
30 octobre 2025
Il est constant que depuis l’annulation des délibérations du 24 juin 2013 et du 9 décembre 2013 portant approbation du schéma de cohérence territoriale du Bassin d’Arcachon et du Val de l’Eyre par un jugement
DCA_23NT02742_20260407
7 avril 2026
Le SDAGE 2022-2027 du bassin Loire Bretagne prévoit notamment au titre de ses orientations de « préserver et restaurer les zones humides » et au titre de son article « 8 B - Préserver les zones humides
4ème chambre
DCA_22TL22465_20241205
5 décembre 2024
Par une demande enregistrée au greffe de ce même tribunal administratif sous le n° 2006752, l'association pour la défense de l'environnement du bassin et de ses alentours (ADEBA), Mme R X, M.
DCA_20TL03067_20221020
20 octobre 2022
création de deux lignes souterraines de 20 kV destinées à relier les postes de livraison au poste source existant situé à Limoux, sur un tracé de 13,5 kilomètres traversant les communes de Veraza, Alet-les-Bains
DCA_24TL00057_20251216
16 décembre 2025
administratif de Montpellier d’annuler l’arrêté du 2 mars 2022 par lequel le préfet de l’Aude a prononcé la fermeture, pour une durée de sept jours, de l’établissement qu’elle exploite à Rennes-Les-Bains
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