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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02979_20241022
22 octobre 2024
Par ailleurs, les circonstances de l'accident du 17 juin 2016 ne sont pas davantage imputables à la commune de Couzeix puisqu'il résulte de l'instruction que Mme C s'est blessée au poignet en tentant de
1ère chambre - formation à 3
DCA_21MA03262_20220602
2 juin 2022
En l'espèce, la cartographie de la trame verte et bleue, qui s'inscrit dans le cadre de l'orientation n° 2.2 définie au PADD de préserver la biodiversité, identifie l'espace naturel précité, y compris
DCA_21MA03314_20220602
3ème chambre - formation à 3
DCA_21NC00193_20240402
2 avril 2024
l'avis du commissaire enquêteur est insuffisamment motivé dès lors qu'il ne justifie ni des raisons pour lesquelles il écarte l'avis de la MRAe, ni de celles pour lesquelles la préservation des trames bleues
4ème chambre - formation à 3
DCA_21NC02854_20220426
26 avril 2022
d'encre alors que le D afghan officiel est réalisé en offset et que la numérotation est au jet d'encre alors qu'elle devrait être réalisée par tampon humide et enfin que le tampon humide de couleur bleue
DCA_23MA02591_20240620
20 juin 2024
Pour refuser la demande de permis de construire modificatif en litige, le maire de Saint-Cyr-sur-Mer a constaté que le projet était situé dans le lit majeur ordinaire (zone bleu clair) du ruisseau la Barbarie
4ème chambre
DCA_25NT00655_20260410
10 avril 2026
la stratégie nationale pour la mer et le littoral pour les années 2017 à 2023 adoptée par le décret n° 2017-222 du 23 février 2017 alors que ce document prévoit que « le développement de l’économie bleue
1ère chambre
DCA_25PA00852_20250703
3 juillet 2025
juillet 1999, abrogé en 2018, puis une nouvelle licence par arrêté n° 4546 VP/DRM du 26 avril 2021 du vice-président du gouvernement de la Polynésie française, ministre de l'agriculture, de l'économie bleue
DCA_24BX00104_20241022
Il est également prévu par la société pétitionnaire l'évitement des chênaies abritant le grand capricorne et la mise en défend des zones sensibles, notamment les landes à molinie bleue, habitat du fadet
2ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX03070_20250701
1 juillet 2025
mathématiques et prépare le concours d'entrée dans une école d'ingénieur ; il joue au football et participe en outre à l'encadrement des jeunes en tant qu'éducateur bénévole ; son fils F, qui a été blessé
2e chambre - formation à 3
DCA_24DA00877_20260401
1 avril 2026
Si le contrat unique de ville 2015-2020, ainsi que le dossier de demande de la commune, font état d’une fusillade survenue en 2014 ayant fait deux blessés légers et d’un phénomène dit de guet-apens en
5ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00629_20241219
19 décembre 2024
l'Etat membre de l'Union Européenne ou partie à la convention d'application de l'accord de Schengen d'où il provient, ou s'il est résident de longue durée dans un Etat membre ou titulaire d'une " carte bleue
9ème Chambre
DCA_20PA00556_20220610
10 juin 2022
BLe président,S. CARRERE La greffière,C.
4ème Chambre
DCA_20VE02385_20220705
5 juillet 2022
BLe président, S.
DCA_21BX00237_20230223
23 février 2023
La rapporteure, Christelle BLe président, Jean-Claude Pauziès La greffière, Stéphanie Larrue La République mande et ordonne au préfet de la Martinique en ce qui le concerne, ou à tous
DCA_22BX01518_20230426
26 avril 2023
La rapporteure, Charlotte BLe président, Jean-Claude Pauziès La greffière, Marion Azam Marche La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le
DCA_21LY00185_20221214
14 décembre 2022
Par deux mémoires en défense enregistrés le 29 avril 2022 et le 9 juin 2022, ce dernier n'ayant pas été communiqué, le , représenté par Me Bonnet (SELARL BLT Droit public), avocat, conclut au rejet de
DCA_23NC02101_20250225
25 février 2025
BLe président, Signé : A. Durup de Baleine Le greffier, Signé : A.
DCA_24LY01083_20251120
20 novembre 2025
Par mémoire enregistré le 19 juillet 2024, la communauté de communes de la Côtière à Montluel, représentée par Me Lalanne (SELARL BLT Droit Public), conclut au rejet de la requête et demande que soit mise
DCA_23LY02148_20250507
7 mai 2025
BLe président, Ph. Arbarétaz La greffière, F.
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