Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Bénédicte Martin, - et les conclusions de Mme Nathalie Gay, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Martin, - les conclusions de Mme Balaresque, rapporteure publique, - les observations de Me Broc, représentant M.

-1 du code général de la fonction publique " Le fonctionnaire territorial ou le fonctionnaire hospitalier dont le centre des intérêts matériels et moraux est situé en Guadeloupe, en Guyane, à la Martinique

A, représentée par Me Segaud-Martin, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 4 février 2025 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 25 octobre 2024 ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de

C, représenté par Me Martin, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 7 mai 2025 ; 2°) d'annuler la décision du 27 avril 2025 ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 1 800 euros

Kokoevi, représentés par Me Martin, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 19 décembre 2023 ; 2°) d'annuler les arrêtés du 11 octobre 2023 ; 3°) d'enjoindre à la préfète de Meurthe-et-Moselle

Par une requête enregistrée le 1er février 2022 sous le numéro 22NC00245, Mme B, représentée par Me Segaud-Martin, demande à la cour : 1°) d'annuler, en ce qui la concerne, ce jugement du 6 janvier 2022

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 25 octobre 2022, Mme B, représentée par Me Segaud-Martin, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 28 septembre 2022 ; 2°) d'annuler

B, représenté par Me Martin Hamidi, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 29 novembre 2022 ; 2°) d'annuler les arrêtés du 8 novembre 2022 pris à son encontre ; 3°) d'enjoindre à la préfète

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 30 janvier 2023, Mme A, représentée par Me Segaud-Martin, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 23 janvier 2023 en ce qui la concerne

A, représenté par Me Segaud-Martin, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 23 janvier 2023 en ce qui le concerne ; 2°) d'annuler l'arrêté du 4 novembre 2022 pris à son encontre ; 3°)

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 22 juin 2023, Mme A, représentée par Me Ségaud-Martin, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 31 mai 2023 ; 2°) à titre principal

Par un jugement n° 2300070 du 23 janvier 2025, le tribunal administratif de la Martinique a prononcé un non-lieu à statuer à concurrence de la somme de 14 172 euros et rejeté le surplus des conclusions

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SASU Soproma a demandé au tribunal administratif de la Martinique de transmettre au Conseil d'Etat la question prioritaire de constitutionnalité

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SAS de Distribution Martiniquaise a demandé au tribunal administratif de la Martinique de transmettre au Conseil d'Etat la question

à cet égard, sans incidence ; - ils justifient d’un pourcentage d’utilisation professionnelle de leur résidence principale de 59% ; - ils justifient du caractère professionnel de leur voyage en Martinique

B... avait très brièvement soulevés. L’ordonnance est, par suite, suffisamment motivée.

Contrairement à ce que fait valoir Mme B, la requête d'appel enregistrée le 27 mars 2023 comporte l'exposé, même brièvement listés, de faits, moyens et conclusions au sens des dispositions précitées et

sous-direction des visas " sur quelques incohérences ", l'OFPRA a rappelé que " la date de naissance (le 27 août 2008) est constante comme le fait qu'il s'agit d'un enfant issu d'une précédente union de son mari

La ministre a alors accordé l'autorisation de licenciement sollicitée au seul constat de la matérialité des faits reprochés, très brièvement exposés, après avoir affirmé que la gravité des faits justifiait