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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX01231_20230221
21 février 2023
La rapporteure, Bénédicte BLe président, Luc DerepasLe greffier, Christophe Pelletier La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances, et de la souveraineté industrielle
DCA_21BX01404_20220705
5 juillet 2022
Le rapporteur, Nicolas B Le président, Dominique Ferrari Le greffier, Christophe Pelletier La République mande et ordonne au ministre de l'agriculture, en ce qui le concerne, et à tous huissiers
DCA_21BX01680_20230221
2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02385_20231026
26 octobre 2023
La rapporteure, Anne B La présidente, Catherine GiraultLe greffier, Christophe Pelletier La République mande et ordonne au préfet de la Vienne en ce qui le concerne, et à tous commissaires de
DCA_21BX02697_20231212
12 décembre 2023
Le rapporteur, Michaël Kauffmann La présidente, Bénédicte MartinLe greffier, Christophe Pelletier La République mande et ordonne au préfet des Hautes-Pyrénées en ce qui le concerne, et à tous
DCA_21BX02877_20230314
14 mars 2023
La rapporteure, Bénédicte BLa présidente, Evelyne Balzamo Le greffier, Christophe Pelletier La République mande et ordonne au ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires
DCA_21BX03211_20220524
24 mai 2022
Le rapporteur, Nicolas E La présidente, Evelyne Balzamo Le greffier, Christophe Pelletier La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne, et à tous huissiers
DCA_21BX03509_20230606
6 juin 2023
La rapporteure, Bénédicte MartinLa présidente, Evelyne Balzamo Le greffier, Christophe Pelletier La République mande et ordonne au ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
DCA_21BX03727_20230620
20 juin 2023
La rapporteure, Pauline ReynaudLa présidente, Bénédicte Martin Le greffier, Christophe Pelletier La République mande et ordonne au ministre de la transition écologique et de la cohésion
DCA_21BX04327_20231024
24 octobre 2023
La rapporteure, Pauline ReynaudLa présidente, Evelyne Balzamo Le greffier, Christophe Pelletier La République mande et ordonne au au ministre de l'économie et des finances, et de la souveraineté
DCA_21BX04386_20230606
DCA_22BX00212_20220927
27 septembre 2022
Le rapporteur, Michaël D La présidente, Evelyne Balzamo Le greffier, Christophe Pelletier La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne, et à tous commissaires
DCA_22BX00910_20230606
Le rapporteur, Michaël KauffmannLa présidente, Evelyne Balzamo Le greffier, Christophe Pelletier La République mande et ordonne au préfet de la Charente-Maritime en ce qui le concerne, et à tous
3ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01051_20240924
24 septembre 2024
Ferret, Grand Piquey, à Lège-Cap-Ferret.
DCA_22BX01123_20230314
La présidente-assesseure, Bénédicte MartinLa présidente-rapporteure, Evelyne A Le greffier, Christophe Pelletier La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce
DCA_22BX01268_20240425
25 avril 2024
Le rapporteur, Michaël Kauffmann La présidente, Bénédicte MartinLe greffier, Christophe Pelletier La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté
DCA_22BX01358_20240425
Enfin, Me Pueyo, huissier de justice, mandaté par la SNC Cap Nord 5, a indiqué, qu'aux dires de la gérante de la société Recyclage de l'Est, l'ensemble du matériel dont serait propriétaire la SNC Cap Nord
DCA_22BX01438_20230110
10 janvier 2023
La rapporteure, Bénédicte BLa présidente, Evelyne BalzamoLe greffier, Christophe Pelletier La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne, et à
DCA_22BX01477_20230110
La rapporteure, Bénédicte B La présidente, Evelyne Balzamo Le greffier, Christophe Pelletier La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne,
DCA_19BX04907_20220405
5 avril 2022
L'assesseur le plus ancien, Nicolas NormandLa présidente-rapporteure, Evelyne Balzamo Le greffier, Christophe Pelletier La République mande et ordonne au préfet de La Réunion en ce qui le concerne
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