pièces du dossier que le terrain d'assiette du projet se situe en façade de la route départementale n° 21 dont un aménagement est prévu pour modifier le " tourne à gauche " et assurer les continuités piétonnes

Compte tenu également de l’état dégradé de cette chaussée, ainsi que de l’absence de trottoir pour la circulation sécurisée des piétons, c’est sans erreur d’appréciation que le maire de Cuges-les-Pins

deux dernières parcelles comprennent, à leur bordure, une partie de la voie privée dénommée voie du Panorama, qui dessert la propriété des époux B... et sur laquelle est implantée un escalier pour les piétons

Pierodé La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre

PIERODÉ La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre

Pierodé La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun

Pierodé La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre

Ils soutiennent que : - la décision de fermer le délaissé litigieux est disproportionnée ; - elle ne peut être justifiée par un risque de chute de pierre alors que leur mur est bien entretenu et que

PIERODÉ Le président, S.

D et autres, de Me Hauuy, représentant la commune de Saint-Malo, et de Me Lefeuvre, représentant la société Pierre promotion. Considérant ce qui suit : 1.

Pierodé La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre

Pierodé La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre

Pierodé La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun

Pierodé La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre

PIERODÉ La République mande et ordonne au ministre de l’intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun

PIERODÉ La République mande et ordonne au préfet du Morbihan en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Ice Thé est contigu au porche d'accès du passage Agard, permettant la liaison entre le cours Mirabeau et la place de Verdun dont l'entrée présente un goulet d'étranglement qui rend la circulation des piétons

n'ont pas été réalisés avant le 26 octobre 2016 et que certains équipements ont été remplacés par des immeubles d'habitation, tels des crèches ou un gymnase ou encore une passerelle, un cheminement piéton

l'article R. 811-17 du code de justice administrative : 2 400 personnes au moins ne seront plus ou moins bien desservies, avec des problèmes d'accessibilité (pas de transports en commun, cheminements piétons

surcroît de circulation induit par la réalisation du projet en cause et que ce surcroît entraînerait un risque pour la sécurité, alors même que cette route ne serait pas équipée de trottoirs, de passages piétons