La notice précise en outre quelles étaient les destinations antérieures des surfaces de plancher des différentes constructions du domaine Ventre concernées par le projet.

pour ne pas avoir fourni à l'appelante le plan de réservation de ces réseaux, dès lors que l'article 4.1 du CCTP du lot 2 A prévoyait à la charge de celle-ci la réalisation de réservation dans les planchers

d'autre part, des tickets de caisse concernant des achats de fournitures diverses (mitigeurs de douche, flexibles de douche, white spirit, anti-taupes, terreau horticole, rubson, pièces détachées de plaques

médecin de ce centre de rééducation, d'une part, que Mme C avait besoin de soins particuliers en raison, principalement, de la décompensation consécutive à cet accident de service, de la sclérose en plaque

C est atteint d'une sclérose en plaques sévère, pour laquelle il a bénéficié d'un traitement par chimiothérapie jusqu'en 2017.

du respect des normes, dès lors, notamment, que l'expertise diligentée le 24 octobre 2023 en ce qui concerne le risque amiante se borne à recommander " une évaluation périodique " de conduite et de plaques

constant que Mme A..., qui est née en 1952, est entrée en France régulièrement au cours du mois de mars 2018, accompagnée de son mari, pour rendre visite à leur fille unique, atteinte de sclérose en plaque

L'intéressé a en outre été interpellé le 9 mai 2024 pour des faits d'usage de fausse plaque ou inscription sur véhicule léger à moteur. Enfin, M.

blessures volontaires, homicide involontaire, vols simple au préjudice d'établissements publics ou privés, trafic national de stupéfiants et, plus récemment, le 7 septembre 2020 pour usage de fausse plaque

La société civile d'exploitation agricole Naterra a sollicité un permis de construire, le 10 mars 2020, pour implanter un hangar agricole d'une surface de plancher de 971 m2 et un bâtiment à usage de logement

associé unique (SASU) FMT a déposé une demande de permis d'aménager en vue de la réalisation d'un lotissement " le Cosquer " de 48 lots, dont 45 lots individuels et 3 macro-lots, d'une surface de plancher

commune de Chambéry a délivré à la SCCV CL 36 un permis de construire portant sur la réalisation d’une résidence universitaire R+5 comprenant 56 studios et des services communs, pour une surface de plancher

En outre et en tout état de cause, le projet n'excède pas davantage les seuils fixés par la rubrique 39 du même tableau en termes de surface de plancher ou d'emprise au sol.

Si les appelants contestent l'exactitude de la valeur de la surface habitable alors, d'une part, que le permis de construire initial prévoit une surface de plancher de 148,38 m² et, d'autre part, que le

En deuxième lieu, la surface de plancher, seule surface autorisée par le permis de construire, désigne des surfaces closes et couvertes répondant à la définition visée à l'article L. 111-14 du code de

égale à 100 hectares ; / 2° Les liaisons entre domaines skiables alpins existants ; / 3° Les opérations de construction ou d'extension d'hébergements et d'équipements touristiques d'une surface de plancher

la commune d'Aubervilliers (Seine-Saint-Denis) a accordé à cette commune un permis de construire et deux permis de construire modificatifs pour la construction d'un centre nautique d'une surface de plancher

E un permis de construire et un permis de construire modificatif pour l'édification d'une maison d'habitation de 262,22 mètres carrés de surface de plancher sur un terrain situé route de Vétheuil, au lieu-dit

irrégularité ne peut être régularisée par l'octroi ultérieur d'un permis de démolir dont il n'est pas démontré qu'il concernerait la construction préexistante de 25 m2 sur deux étages ; - la surface de plancher

de recyclage foncier permettant la réalisation, après démolition et reconstruction des bâtiments, d'une opération portant sur 11 logements sociaux et un local d'activités, soit 646 m² de surface de plancher