Il ressort des résultats des enquêtes de gendarmerie et de voisinage effectuées le 9 novembre 2020, dont les conclusions ont été confirmées par une attestation datée du 16 octobre 2020 d'élection de domicile

Mme A... est propriétaire, en indivision avec ses trois enfants, d’une maison d’habitation sise 25 route de Joigny à Courtenay (Loiret), et voisine depuis 1994 d’une déchetterie alors implantée sur un

B A, représenté par Me Jean Guy Voisin, demande à la cour : 1°) d'annuler cette ordonnance ; 2°) de renvoyer l'affaire devant le tribunal administratif.

Saisie par la SAS Distribution Casino France exploitant un magasin situé sur la commune voisine d'Hardricourt, la commission nationale d'aménagement commercial (CNAC) a rendu également un avis favorable

Ils soutiennent que : - leur intervention est recevable ; - les moyens soulevés ne sont pas fondés ; - le projet portera atteinte au cadre de vie des habitants des lieux de vie voisins ; -

manière générale, les installations exploitées ou détenues par toute personne physique ou morale, publique ou privée, qui peuvent présenter des dangers ou des inconvénients soit pour la commodité du voisinage

manière générale, les installations exploitées ou détenues par toute personne physique ou morale, publique ou privée, qui peuvent présenter des dangers ou des inconvénients soit pour la commodité du voisinage

dans l'environnement tout en tenant compte du site général dans lequel il s'inscrit et notamment la qualité et l'identité globale du quartier, l'ambiance de la rue, l'architecture des constructions voisines

la phase des travaux) et permanents, à court, moyen et long terme, du projet sur l'environnement, en particulier sur les éléments énumérés au 2° et sur la consommation énergétique, la commodité du voisinage

D..., en sa qualité de propriétaire d’une maison voisine, a saisi le tribunal administratif de Bordeaux d’une demande tendant à l’annulation de cet arrêté.

après application des mesures d’évitement ou de réduction, sera non significatif qu’il s’agisse des rapaces ou des grues cendrées ; - le motif tenant à l’atteinte au paysage et à la commodité du voisinage

foncière constituée des parcelles cadastrées section LH 0090, 0091 et 0308 dont elle est propriétaire et qu’il est au demeurant autorisé que l’accès à la voie publique puisse se faire par un fonds voisin

qualité limitant l'imperméabilisation des sols ; - il méconnaît les règles relatives à l'assainissement et au traitement des eaux usées dès lors que le dispositif d'assainissement empiète sur celui voisin

A, en sa qualité de voisin immédiat, a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler l'arrêté du 5 mars 2021 par lequel le maire de la commune de Huningue a accordé à la société Scharf Immobilier

Voir le Règlement du PPR. / (...). ».

La seule circonstance que certaines parcelles voisines supportent des constructions ne traduit pas, alors même que les parcelles litigieuses constituent la limite de ce hameau, une incohérence.

Ils soutiennent que : -l'objet social de l'AQ2V lui confère intérêt à agir, son président ayant qualité pour la représenter ; l'immeuble " Le Sun Neige " est voisin immédiat et l'importance du projet

vice de procédure, dès lors que certaines communes, situées dans un rayon de 8 kilomètres autour du projet litigieux, ont été invitées à donner un avis, et non d'autres situées dans le département voisin

D'une part, aux termes de l'article 4 de ses statuts, l'association Mauprévoir Environnement a pour objet de " développer une association avec les habitants de Mauprévoir et des communes voisines pour

Saisi par Mme B, propriétaire voisine du projet, le tribunal administratif de Bordeaux a annulé cet arrêté. M. A ainsi que la commune de Bordeaux relèvent appel de ce jugement.