Par un mémoire en défense, enregistré le 31 mai 2021, l'Agence régionale de santé de Nouvelle-Aquitaine conclut au rejet de la requête.

, celle du 15 janvier 2019 par laquelle il lui a refusé le bénéfice des conditions matérielles d'accueil et enfin celle du 17 juin 2019 par laquelle il a refusé de rétablir ses conditions matérielles d'accueil

peut se faire accompagner par la personne de son choix. / Au cours de l'entretien préalable, l'autorité territoriale indique à l'agent le ou les motifs du licenciement (…) ».

Si le résumé de l'entretien individuel ne mentionne pas le nom et la qualité de l'agent qui l'a conduit, il ressort des pièces du dossier que cet entretien a été mené par un agent du bureau de l'accueil

DÉCIDE : Article 1er : La Caisse des dépôts, agissant en qualité de gestionnaire de la Caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales, est mise hors de cause.

D'une part, aux termes de l'article 17 de l'arrêté susvisé du 4 août 2004 relatif aux commissions de réforme des agents de la fonction publique territoriale et de la fonction publique hospitalière : "

Mme A Mussotte-Albagnac, rédactrice territoriale titulaire, a exercé les fonctions de responsable du service " état civil - accueil funéraire " de la commune de Lanton.

que par la mention " Préfecture de la Loire-Atlantique - L'agent habilité " et sa signature.

B, salarié à temps plein de la structure d'accueil et non conventionné et qui par ailleurs n'était pas en règle avec les règles de sa profession, ne pouvaient être pris en charge par la CPS et ne l'ont

que par la mention " Préfecture de la Loire-Atlantique - L'agent habilité " et ses initiales manuscrites.

Un agent dont le détachement arrive à échéance n'a aucun droit au renouvellement de celui-ci.

B, agent relevant de la direction interrégionale des services pénitentiaires de Bordeaux et dont l'avis d'arrêt de travail portait sur la période allant du 24 au 28 janvier 2018.

Le 3 décembre 2021, l'Agence de services et de paiement (ASP) a adressé à M.

Mme A, aide-soignante titulaire affectée depuis le 1er juillet 2008 au sein de la maison d'accueil spécialisée " les Ranztau " de l'établissement public social de Lorquin, a fait l'objet, par une décision

Mme A soutient que l'habilitation de l'agent ayant procédé à la consultation du fichier " Visabio ", exigée sur le fondement des dispositions de l'article L. 142-2 du code de l'entrée et du séjour des

également en cause le ministre de l'intérieur et l'ancien directeur de cabinet du président de la République ; les propos tenus, qui n'ont aucun rapport avec la défense des intérêts professionnels des agents

Dans ces conditions, le président de cette société a pu légalement modifier les horaires de travail de ces agents sans que ni lui, ni l'employeur de ces agents n'ait eu à recueillir au préalable l'accord

En deuxième lieu, il ressort des pièces du dossier de première instance que par deux décisions des 5 et 25 novembre 2024, l’Agence nationale de l’habitat a accueilli le recours administratif formé par

B s'investit peu dans sa formation d'agent de restauration dans laquelle il ne s'épanouit pas et cumule plus de 40 heures d'absences en dépit des mises en garde de l'équipe éducative et de son centre de

En tout état de cause, il ne ressort pas des pièces du dossier que l'agent qui a consulté le fichier Eurodac n'y était pas habilité. 7.