CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

3 213 résultats pour « commission régionale »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

1ère chambre

DCA_23TL01104_20250410

Admin. Appel

10 avril 2025

10 avril 2025

l'avis de la commission départementale des impôts et des taxes sur le chiffre d'affaires, conduisant à une évaluation du prix de cession à 1 673 325 euros.

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_23TL01718_20250410

Admin. Appel

10 avril 2025

10 avril 2025

l'avis de la commission départementale des impôts et des taxes sur le chiffre d'affaires, conduisant à une évaluation du prix de cession à 1 673 325 euros.

Source officielle
CAA

6ème Chambre

DCA_21PA04256_20221122

Admin. Appel

22 novembre 2022

22 novembre 2022

C, de le placer à la retraite d'office en suivant l'avis de la commission de réforme.

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX00822_20250424

Admin. Appel

24 avril 2025

24 avril 2025

Toutefois, en dépit des compléments de justification sollicités par la mission régionale d'autorité environnementale (MRAe), la société pétitionnaire se borne à maintenir un bridage des éoliennes pour

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_24PA03647_20260107

Admin. Appel

7 janvier 2026

7 janvier 2026

Il a pour mission de coordonner les travaux des équipes du secrétariat général, de suivre l’ordre du jour des séances plénières du conseil régional (CR) et de la commission permanente (CP), de contrôler

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_22DA01577_20240206

Admin. Appel

6 février 2024

6 février 2024

Par un jugement n° 1903277 du 15 juin 2022, le tribunal administratif de Lille a mis hors de cause le centre hospitalier régional universitaire de Lille et a rejeté la requête.

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_21TL03734_20230926

Admin. Appel

26 septembre 2023

26 septembre 2023

Par un arrêt du 1er février 2017, la cour régionale des pensions de Montpellier a, avant-dire droit, ordonné une expertise complémentaire afin d'évaluer l'aggravation des infirmités n° 5 et 6 concernant

Source officielle
CAA

4ème Chambre

DCA_20VE02405_20230117

Admin. Appel

17 janvier 2023

17 janvier 2023

procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Kab Sécurité Privée a demandé au tribunal administratif de Montreuil, d'annuler la décision du 27 février 2019 par laquelle la commission

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_23NT01805_20241206

Admin. Appel

6 décembre 2024

6 décembre 2024

La décision de la commission de recours doit donc être regardée comme s'étant appropriée les motifs de la décision du 9 mars 2022 des autorités consulaires à Tunis.

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_23NT03245_20240409

Admin. Appel

9 avril 2024

9 avril 2024

Sur le bien-fondé du jugement attaqué : En ce qui concerne les conclusions à fin d'annulation de la décision de la commission de recours : 3.

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_21MA00483_20230324

Admin. Appel

24 mars 2023

24 mars 2023

Par une lettre du 5 juillet 2017, le préfet du Var a invité le président du conseil régional de Provence-Alpes-Côte d'Azur à assister à une réunion de concertation.

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_22NT02153_20240712

Admin. Appel

12 juillet 2024

12 juillet 2024

C A a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision implicite née le 26 octobre 2021 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_21TL04508_20240227

Admin. Appel

27 février 2024

27 février 2024

Par un mémoire en défense enregistré le 28 janvier 2022, l'agence régionale de santé d'Occitanie conclut au rejet de la requête.

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_20TL04286_20221025

Admin. Appel

25 octobre 2022

25 octobre 2022

élus de la commission administrative paritaire centrale, dans le premier cas et, dans le second cas, de la commission administrative paritaire interdépartementale dont relève le fonctionnaire ; 4.

Source officielle
CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_20MA03373_20221207

Admin. Appel

7 décembre 2022

7 décembre 2022

D’une part, il ressort des pièces du dossier de première instance que la commission administrative paritaire centrale n° 3 des finances publiques s’est réunie le 20 février 2013 et qu’au cours de cette

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX01105_20250318

Admin. Appel

18 mars 2025

18 mars 2025

L'auteur de ce rapport ne peut siéger en commission de discipline ".

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21MA00581_20230412

Admin. Appel

12 avril 2023

12 avril 2023

II du livre Ier du code de l'environnement, l'avis de la commission est joint au dossier d'enquête publique ". 8.

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX02437_20220711

Admin. Appel

11 juillet 2022

11 juillet 2022

qu'il avait fait préalablement part au service d'un empêchement pour se rendre à la séance de la commission ; - elle est également irrégulière car le déroulement de la séance de cette commission est

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_22VE01128_20240215

Admin. Appel

15 février 2024

15 février 2024

refus de titre de séjour : - il est insuffisamment motivé ; - il révèle un défaut d'examen particulier de sa situation personnelle ; - il est entaché d'un vice de procédure dès lors que la commission

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_23LY02396_20240207

Admin. Appel

7 février 2024

7 février 2024

du conseil régional d'Ile-de-France élaborent conjointement le projet de schéma régional du climat, de l'air et de l'énergie, après consultation des collectivités territoriales concernées et de leurs

Source officielle

Page 61 sur 161

← PrécédentSuivant →

Annonces BODACC4 résultats

Journal officiel
Modifications diverses

"COMMISSION REGIONALE FRUITS ET LEGUMES

SIREN 317587368GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX

24/08/2012

Voir →

Modifications diverses

"COMMISSION REGIONALE FRUITS ET LEGUMES

SIREN 317587368GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX

01/06/2011

Voir →

Modifications diverses

COMMISSION REGIONALE FRUITS ET LEGUMES

SIREN 317587368GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX

25/02/2010

Voir →

Modifications diverses

COMMISSION REGIONALE FRUITS ET LEGUMES

SIREN 317587368GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX

21/01/2010

Voir →