A B a demandé au tribunal administratif de Paris de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de contributions sociales et de la contribution exceptionnelle sur les

Par jugement n° 2100224 du 31 mars 2021, le magistrat désigné du tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande.

La société PSV Distribution demande à la cour d'annuler cette dernière décision.

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 18 avril 2021, au greffe de la cour administrative d'appel de Marseille et attribuée à la cour administrative d'appel de Toulouse, par une

Par un jugement n° 2007154 du 31 décembre 2021, le tribunal administratif de Strasbourg a rejeté la demande de M. A.

Par un jugement n° 1708416 du 17 décembre 2020, le tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté leur demande.

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 22 septembre 2022 et un mémoire enregistré le 25 mars 2025 mais non communiqué, M.

Par un jugement n° 2201781 du 28 septembre 2023, le tribunal administratif de Melun a rejeté sa demande.

C, représenté par Me Kauffmann, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement en tant qu'il a rejeté le surplus des conclusions de sa demande ; 2°) de prononcer la décharge des impositions contestées

Par des mémoires enregistrés les 13 juin et 15 septembre 2022, la société Q Énergy, représentée par Me Gelas, demande d'annuler ce jugement, de rejeter la demande présentée au tribunal par l'association

Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 24 juillet 2020, Mme B, représentée par Me Bru, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Clermont-Ferrand

Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 24 juillet 2020, Mme A épouse C, représentée par Me Bru, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Clermont-Ferrand

Par un jugement n° 2301262 du 21 septembre 2023, le tribunal administratif de Nancy a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 6 décembre 2023, M.

Par un jugement n° 2302327 du 19 octobre 2023, le président du tribunal administratif de Caen a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 23 février 2024, M.

Par un jugement n°2205548 du 7 avril 2023, le tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande.

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire enregistrés le 15 décembre 2023 et le 14 avril 2024, Mme E, représentée par Me Gerbet, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2

Procédure devant la cour Par une requête et deux mémoires enregistrés le 11 mai 2022, le 16 mars 2023 et le 21 avril 2023, la société Gor'Lyon, représentée par Me Soy, demande à la cour : 1°) de réformer

Par un jugement no 1901139 du 1er juillet 2021, le tribunal administratif de Lille a rejeté cette demande.

Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 21 août et 21 décembre 2023 et 29 février 2024, ce dernier non communiqué, la société GCA, représentée par Me Marchand, demande

Par un jugement n° 2201571 du 16 novembre 2022, le président du tribunal administratif de Besançon a rejeté sa demande.