nouvelle alors que la collectivité avait renoncé à toute demande au préjudice de Betem Ingénierie devant le tribunal et, d'autre part, en l'absence de motivation de la demande ; - à titre infiniment

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire enregistrés les 15 janvier 2021 et 14 mai 2021, Mme C, représentée par Me Charlier, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de

B... a demandé au tribunal administratif de Toulon d’annuler l’arrêté du 26 février 2019, par lequel le maire de Saint-Raphaël a rejeté sa demande de permis de construire en vue de la démolition d’une

B A demande à la cour d'annuler un arrêté du 25 février 2025 par lequel le préfet des Deux-Sèvres a procédé au classement sans suite de sa demande de naturalisation.

Par un jugement n° 2300335 du 11 mars 2025, le tribunal administratif de Rouen a rejeté cette demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 25 avril 2025, M.

Par un jugement n° 2305344 du 19 décembre 2023, le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 23 février 2024, M.

demande de protection fonctionnelle et d'enjoindre à la collectivité de réexaminer sa demande et de lui octroyer le bénéfice de la protection fonctionnelle dans le délai de quinze jours et sous astreinte

Aux termes de l'article R. 312-1 du code de justice administrative : " Lorsqu'il n'en est pas disposé autrement par les dispositions de la section 2 du présent chapitre ou par un texte spécial, le tribunal

B A a saisi la cour d'un litige suite au classement sans suite le 19 juin 2025 par la préfète de l'Essonne de sa demande d'acquisition de la nationalité française.

Par un jugement n° 2501234 du 17 juillet 2025, le magistrat désigné du tribunal administratif de Limoges a rejeté sa demande.

Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 26 juin 2024, Mme C, représentée par Me Grenier, demande à la cour : 1°) d'annuler et de réformer ce jugement et d'annuler cet arrêté ; 2°)

Par un jugement n° 2401591 du 11 juin 2024, le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 12 novembre 2024, M.

B... a demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise d’annuler l’arrêté du 3 mai 2023 par lequel le préfet du Val-d’Oise a rejeté sa demande de renouvellement d’un titre de séjour portant la mention

Par un jugement n° 2103459 du 29 mars 2024, le tribunal administratif d’Amiens a rejeté ses demandes. Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 3 juin 2024, M.

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 17 décembre 2024, la SNC Aremiti, représentée par Me Varrod, demande à la Cour : 1°) d’annuler le jugement n° 2400063 du 17 septembre 2024

Par un jugement n° 1803747 du 27 novembre 2020, le tribunal administratif de Versailles a rejeté leur demande.

Celui-ci, par un courrier du 5 juin 2019, leur a demandé de s'adresser au maire de la commune de Paimpont, compétent selon lui pour se prononcer sur leur demande.

Il y a lieu d'évoquer et de statuer immédiatement sur la demande présentée par M. B devant le tribunal administratif de Paris.

Par un jugement n° 2123456-2123525 du 2 novembre 2023, le tribunal administratif de Paris a rejeté ses demandes. Procédure devant la Cour : I.

Par un jugement n° 1902522 du 16 mars 2021, le tribunal administratif de Nîmes a rejeté sa demande.