CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3e chambre - formation à 3
DCA_22DA00688_20230418
18 avril 2023
Si, dans ses courriels échangés avec sa direction durant les années 2015 et 2016, M.
2ème chambre - formation à 3
DCA_24NC01921_20260409
9 avril 2026
En cas de doute, il lui appartient de compléter ces échanges en ordonnant toute mesure d’instruction utile.
4e chambre - formation à 3
DCA_24DA00341_20241121
21 novembre 2024
E remettre un objet à un codétenu, lequel, à l'occasion d'une fouille effectuée cinq minutes après cet échange, a été retrouvé en possession d'un sachet contenant 24 grammes d'herbe de cannabis.
1ère Chambre
DCA_22VE02152_20250401
1 avril 2025
rectification du 10 décembre 2014, l'administration fiscale lui a notifié des cotisations supplémentaires d'impôt sur les sociétés au titre de l'exercice clos en 2011, résultant des rectifications apportées
DCA_21DA02728_20221215
15 décembre 2022
disposition législative contraire, l'autorité investie du pouvoir disciplinaire, à laquelle il incombe d'établir les faits sur le fondement desquels elle inflige une sanction à un agent public, peut apporter
9ème Chambre
DCA_24PA03135_20251205
5 décembre 2025
A... a pu prendre connaissance de cette proposition de rectification dans le cadre des échanges contradictoires au cours de la procédure de première instance devant le tribunal administratif de Montreuil
4ème chambre
DCA_23TL00212_20250320
20 mars 2025
des considérations générales sur le rendement et le chiffre d'affaires escomptés s'agissant de la production de miel ainsi que sur la quantité de production de safran et le revenu escomptés, elle n'apporte
Cour Administrative d'Appel de Nantes
DCA_23NT02485_20230915
15 septembre 2023
Il appartient au contribuable d'apporter les éléments nécessaires à l'appréciation de la valeur des garanties offertes. 4. Si M.
3ème chambre
DCA_24TL00827_20240718
18 juillet 2024
Sous réserve des cas où la loi attribue la charge de la preuve à l'une des parties, il appartient au juge administratif, au vu des pièces du dossier, et compte tenu, le cas échéant, de l'abstention d'une
2ème chambre (formation à 3)
DCA_25BX00254_20250612
12 juin 2025
A la suite de divers échanges infructueux avec les services de la préfecture, la société CFPC Georges Hoareau a demandé au tribunal administratif de La Réunion d'annuler le refus de renouvellement opposé
DCA_24MA03172_20260123
23 janvier 2026
La conviction du juge, à qui il revient d'apprécier si les agissements de harcèlement sont ou non établis, se détermine au vu de ces échanges contradictoires, qu'il peut compléter, en cas de doute, en
Juge des référés
DCA_25VE00996_20250630
30 juin 2025
Elle soutient que la mesure demandée n'est pas utile et que Mme B n'apporte pas suffisamment d'éléments quant aux préjudices qu'elle estime avoir subi lesquels sont l'objet de la mission d'expertise qu'elle
6ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02566_20240702
2 juillet 2024
de la République algérienne démocratique et populaire, relatif à la circulation, à l'emploi et au séjour en France des ressortissants algériens et de leurs familles, complété par un protocole, deux échanges
2ème chambre
DCA_22PA03929_20221123
23 novembre 2022
Dans ces conditions, eu égard au caractère récent de la demande dirigée contre les arrêtés du 26 avril 2021, à l'échange de mémoires auquel cette demande avait donné lieu en janvier et février 2022, et
5ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01845_20230703
3 juillet 2023
par la carte des espaces stratégiques agricoles, telles que celles recoupant partiellement les parcelles cadastrales litigieuses, est divisible de la carte dans son ensemble et de la modification apportée
3ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00179_20240123
23 janvier 2024
7ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00554_20230119
19 janvier 2023
B ne poursuivait plus de formation destinée à lui apporter une qualification professionnelle.
3ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03524_20231222
22 décembre 2023
6ème chambre
DCA_21NT01696_20230606
6 juin 2023
militaires d'invalidité et des victimes de guerre ; 4°) de condamner l'Etat au paiement des intérêts au taux légal sur le montant des prestations dues à compter de la saisine de la cour ; 5°) le cas échéant
DCA_21PA05210_20221123
soutient que : - la notion de cession de titres est fondamentalement distincte de la notion de liquidation et de transmission universelle de patrimoine ; - en l'absence de réception de titres en échange
Page 61 sur 195
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.