CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

3 896 résultats pour « echange d'appartements »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_22DA00688_20230418

Admin. Appel

18 avril 2023

18 avril 2023

Si, dans ses courriels échangés avec sa direction durant les années 2015 et 2016, M.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_24NC01921_20260409

Admin. Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

En cas de doute, il lui appartient de compléter ces échanges en ordonnant toute mesure d’instruction utile.

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_24DA00341_20241121

Admin. Appel

21 novembre 2024

21 novembre 2024

E remettre un objet à un codétenu, lequel, à l'occasion d'une fouille effectuée cinq minutes après cet échange, a été retrouvé en possession d'un sachet contenant 24 grammes d'herbe de cannabis.

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_22VE02152_20250401

Admin. Appel

1 avril 2025

1 avril 2025

rectification du 10 décembre 2014, l'administration fiscale lui a notifié des cotisations supplémentaires d'impôt sur les sociétés au titre de l'exercice clos en 2011, résultant des rectifications apportées

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_21DA02728_20221215

Admin. Appel

15 décembre 2022

15 décembre 2022

disposition législative contraire, l'autorité investie du pouvoir disciplinaire, à laquelle il incombe d'établir les faits sur le fondement desquels elle inflige une sanction à un agent public, peut apporter

Source officielle
CAA

9ème Chambre

DCA_24PA03135_20251205

Admin. Appel

5 décembre 2025

5 décembre 2025

A... a pu prendre connaissance de cette proposition de rectification dans le cadre des échanges contradictoires au cours de la procédure de première instance devant le tribunal administratif de Montreuil

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_23TL00212_20250320

Admin. Appel

20 mars 2025

20 mars 2025

des considérations générales sur le rendement et le chiffre d'affaires escomptés s'agissant de la production de miel ainsi que sur la quantité de production de safran et le revenu escomptés, elle n'apporte

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

DCA_23NT02485_20230915

Admin. Appel

15 septembre 2023

15 septembre 2023

Il appartient au contribuable d'apporter les éléments nécessaires à l'appréciation de la valeur des garanties offertes. 4. Si M.

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_24TL00827_20240718

Admin. Appel

18 juillet 2024

18 juillet 2024

Sous réserve des cas où la loi attribue la charge de la preuve à l'une des parties, il appartient au juge administratif, au vu des pièces du dossier, et compte tenu, le cas échéant, de l'abstention d'une

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_25BX00254_20250612

Admin. Appel

12 juin 2025

12 juin 2025

A la suite de divers échanges infructueux avec les services de la préfecture, la société CFPC Georges Hoareau a demandé au tribunal administratif de La Réunion d'annuler le refus de renouvellement opposé

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_24MA03172_20260123

Admin. Appel

23 janvier 2026

23 janvier 2026

La conviction du juge, à qui il revient d'apprécier si les agissements de harcèlement sont ou non établis, se détermine au vu de ces échanges contradictoires, qu'il peut compléter, en cas de doute, en

Source officielle
CAA

Juge des référés

DCA_25VE00996_20250630

Admin. Appel

30 juin 2025

30 juin 2025

Elle soutient que la mesure demandée n'est pas utile et que Mme B n'apporte pas suffisamment d'éléments quant aux préjudices qu'elle estime avoir subi lesquels sont l'objet de la mission d'expertise qu'elle

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_23LY02566_20240702

Admin. Appel

2 juillet 2024

2 juillet 2024

de la République algérienne démocratique et populaire, relatif à la circulation, à l'emploi et au séjour en France des ressortissants algériens et de leurs familles, complété par un protocole, deux échanges

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_22PA03929_20221123

Admin. Appel

23 novembre 2022

23 novembre 2022

Dans ces conditions, eu égard au caractère récent de la demande dirigée contre les arrêtés du 26 avril 2021, à l'échange de mémoires auquel cette demande avait donné lieu en janvier et février 2022, et

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_22MA01845_20230703

Admin. Appel

3 juillet 2023

3 juillet 2023

par la carte des espaces stratégiques agricoles, telles que celles recoupant partiellement les parcelles cadastrales litigieuses, est divisible de la carte dans son ensemble et de la modification apportée

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_22LY00179_20240123

Admin. Appel

23 janvier 2024

23 janvier 2024

La conviction du juge, à qui il revient d'apprécier si les agissements de harcèlement sont ou non établis, se détermine au vu de ces échanges contradictoires, qu'il peut compléter, en cas de doute, en

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_22LY00554_20230119

Admin. Appel

19 janvier 2023

19 janvier 2023

B ne poursuivait plus de formation destinée à lui apporter une qualification professionnelle.

Source officielle
CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX03524_20231222

Admin. Appel

22 décembre 2023

22 décembre 2023

La conviction du juge, à qui il revient d'apprécier si les agissements de harcèlement sont ou non établis, se détermine au vu de ces échanges contradictoires, qu'il peut compléter, en cas de doute, en

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_21NT01696_20230606

Admin. Appel

6 juin 2023

6 juin 2023

militaires d'invalidité et des victimes de guerre ; 4°) de condamner l'Etat au paiement des intérêts au taux légal sur le montant des prestations dues à compter de la saisine de la cour ; 5°) le cas échéant

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_21PA05210_20221123

Admin. Appel

23 novembre 2022

23 novembre 2022

soutient que : - la notion de cession de titres est fondamentalement distincte de la notion de liquidation et de transmission universelle de patrimoine ; - en l'absence de réception de titres en échange

Source officielle

Page 61 sur 195

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.