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La requête a été communiquée au ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion qui n'a pas produit d'observation.

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Il ressort des termes mêmes de l’arrêt attaqué que sa demande d’admission au séjour en qualité de parent d’enfant français a été rejetée en avril 2023 compte-tenu de son comportement constitutif d’une

Il n’apparaît pas que la première juge, qui a donné effet utile à ces éléments en considérant que Mme B... avait invoqué l’existence d’une erreur manifeste d'appréciation, aurait suffisamment répondu au

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Par un mémoire enregistré le 25 février 2020, l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales (ONIAM), représenté par Me Ravaut, conclut

dans la société française ainsi que de la nature de ses liens avec sa famille restée dans son pays d'origine. / L'insertion de l'étranger dans la société française est évaluée en tenant compte notamment

Ainsi, alors même que ne serait pas mentionné de façon exhaustive l'ensemble des éléments relatifs à la situation de M.

Dans ces conditions, le requérant n'apporte pas d'élément de nature à remettre en cause l'appréciation qui a été portée par le tribunal.

Cette opération a été suivie d’une opération de Hartmann le 10 octobre 2019, pour le traitement d’une fuite anastomotique, et de soins pour une infection bactériologique, avant que M.

Vu : - la Constitution, et notamment son Préambule ; - la convention internationale des droits de l’enfant signée à New York le 26 janvier 1990 ; - la convention européenne de sauvegarde des droits

Mme A a ainsi été mise à même de faire connaître à l'administration les éléments pertinents relatifs à sa situation personnelle.

A, représentant le ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion, - les observations de Me Doueb, représentant la CNDL, - et les observations de Mme B, représentant la Fédération nationale