Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés respectivement le 19 avril et le 16 mai 2023, Mme A, représentée par Me Laplante, avocat, demande à la cour : 1°

G H, né le 20 mars 1996, de nationalité algérienne, est entré en France le 22 mars 2013 sous couvert d'un visa de court séjour délivré par les autorités consulaires espagnoles, valable pour une durée d'un

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 5 juin 2023, M.

Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 8 mai 2024, M.

portant la mention " vie privée et familiale " d'une durée d'un an.

Une procédure disciplinaire a été engagée à son encontre par courrier du 11 septembre 2020.

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 9 février 2022, Mme C épouse A, représentée par Me Feltesse, avocat, demande à la cour : 1° d'annuler le jugement attaqué ; 2° d'annuler

A a engagé des frais de déplacement et subit un préjudice d'affection et des troubles dans ses conditions d'existence ; - Mme A a engagé des frais de déplacement et subit un préjudice d'affection et

Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 15 septembre 2021 et le 10 janvier 2022, M.

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 15 novembre 2024, et deux mémoires complémentaires enregistrés les 22 janvier et 5 mars 2026, M.

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 19 juillet 2025, M.

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 20 février 2025, M.

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 30 décembre 2024, M.

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 27 janvier 2023, M.

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 16 mars 2023, la société Eat et Co, représentée par Me Yacoub, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 16 janvier 2023 du tribunal

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 2 septembre 2021 au greffe de la cour administrative d'appel de Marseille sous le n°21MA03783, puis le 1er mars 2022 au greffe de la cour administrative

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 7 septembre 2023 et 12 septembre 2024, la commune de Civaux, représentée par Me Droinueau, demande à la cour : 1°) d’annuler

Il y a toutefois lieu pour la cour, par l'effet dévolutif de l'appel, d'examiner les autres moyens soulevés par les consorts G devant le tribunal administratif et la cour.

Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 10 juillet 2023, le 1er septembre 2024 et le 18 octobre 2024, Mme B, représentée par Me Stienne-Duwez, demande à la cour, dans

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée les 25 octobre 2023, M.