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AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DCA_23PA02678_20241107
7 novembre 2024
Toutefois, il résulte de ce qui est dit au point 4 que le requérant ne justifie pas de l'ancienneté de séjour en France dont il se prévaut.
6ème chambre
DCA_23NT03149_20240702
2 juillet 2024
dans les fonctions de gardien de la paix et sa qualité d'ancien correspondant informatique, l'absence ou l'insuffisance de communication de la direction départementale de la sécurité publique de la ,
7ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02691_20250403
3 avril 2025
. / Les liens mentionnés au premier alinéa sont appréciés notamment au regard de leur intensité, de leur ancienneté et de leur stabilité, des conditions d'existence de l'étranger, de son insertion dans
1ère chambre - formation à 3
DCA_24MA02242_20250306
6 mars 2025
En outre, Mme B, entrée en France le 6 juillet 2018, ne justifie pas avoir noué sur le territoire français des liens anciens, intenses et stables.
5ème chambre
DCA_24VE02071_20251218
18 décembre 2025
Il a présenté en 2020 une demande de titre de séjour en tant que jeune majeur, sur le fondement du 2° bis de l’ancien article L. 313-11 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile
Cour Administrative d'Appel de Nantes
DCA_22NT04127_20240326
26 mars 2024
de certains des faits reprochés et au caractère non établi de ceux concernant son ancienne compagne ou de la production d’une fausse carte de résident ; - la décision méconnait les stipulations de l
4ème chambre
DCA_22PA00048_20230428
28 avril 2023
du code de la sécurité intérieure pour accéder aux données à caractère personnel ; - la décision est entachée d'une erreur d'appréciation dans la mesure où les faits reprochés à l'intéressé sont anciens
3ème chambre
DCA_22PA01235_20220718
18 juillet 2022
Dans ces conditions, eu égard à l'ancienneté de son séjour en France et aux marques de son intégration sur le territoire et nonobstant la circonstance que l'intéressé a produit une fausse carte d'identité
2ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01673_20230616
16 juin 2023
dans les catégories précédentes ou dans celles qui ouvrent droit au regroupement familial, dont les liens personnels et familiaux en France, appréciés notamment au regard de leur intensité, de leur ancienneté
DCA_22VE01021_20230316
16 mars 2023
Dans ces conditions, compte tenu de l'ancienneté de sa présence en France, de l'intensité de ses liens familiaux dans ce pays, de la situation administrative de sa concubine et de ses enfants ainsi que
5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00202_20250204
4 février 2025
A sur les fonctions de responsable de l'administration générale était liée à la relation personnelle qu'il entretenait avec l'ancien maire et le qualifiait, notamment, de " paranoïaque " et de " dictateur
DCA_23LY03122_20240404
4 avril 2024
l'expérience et les diplômes de l'étranger ainsi que les caractéristiques de l'emploi auquel il postule, de même que tout élément de la situation personnelle de l'intéressé, tel que, par exemple, l'ancienneté
4ème Chambre
DCA_21VE02162_20230214
14 février 2023
A est inférieure à dix ans et que l'intéressé, qui est célibataire et sans charge de famille, ne justifie pas, ainsi qu'il a été dit au point 5, d'une insertion suffisamment ancienne, stable et intense
3ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00818_20221025
25 octobre 2022
manifeste d'appréciation en estimant que sa présence en France constituait une menace pour l'ordre public ; ainsi que l'a relevé la commission du titre de séjour, les faits délictuels qu'il a commis sont anciens
2ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX03184_20230914
14 septembre 2023
La lettre de l'ancien employeur de M.
DCA_21PA05024_20221216
16 décembre 2022
Dès lors, ces éléments ne permettent pas de caractériser une insertion professionnelle particulière, stable et ancienne.
5ème chambre - formation à 3
DCA_24NC00702_20250923
23 septembre 2025
DCA_22NC01168_20230126
26 janvier 2023
Les liens mentionnés au premier alinéa sont appréciés notamment au regard de leur intensité, de leur ancienneté et de leur stabilité, des conditions d'existence de l'étranger, de son insertion dans la
DCA_22NC01623_20221206
6 décembre 2022
3ème Chambre
DCA_22NT00567_20230407
7 avril 2023
Il ne ressort, dès lors, pas des pièces du dossier que cette relation serait ancienne, intense et stable.
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