Solaire, la société Agence Le Baron B, la société Otéis, la société Acoustibel, la société O2C, la société Bureau Veritas et la société Roquet à lui verser une somme de 525 030,62 euros toutes taxes comprises

écritures, de condamner l'État à lui verser la somme totale de 2 207 975,32 euros au titre, d'une part, de commissions qu'il estime lui être dues en qualité d'aviseur fiscal et, d'autre part, en réparation

La demande d'indemnisation formée par M.

La demande d'indemnisation formée par M.

contribution 2016 consignée auprès de la Caisse des dépôts et consignation, une somme de 43 000 euros au titre de la subvention d'art et d'essai versée par le CNC et une somme de 26 000 euros en réparation

C étaient recevables ; - s'agissant de la reconstitution de sa carrière, il peut prétendre à une reconstitution salariale de ses droits sociaux et le versement d'une indemnité compensatrice est justifié

Elle a également sollicité, dans le cadre de la responsabilité contractuelle, le versement d'une indemnité de 356 675 euros en réparation du préjudice subi du fait de la résiliation par SNCF Réseau de

de son préjudice moral et de 15 000 euros en réparation des troubles dans ses conditions d'existence, assorties des intérêts à compter de la date de la première demande d'indemnisation et de leur capitalisation

la décision par laquelle l'AP-HP a diligenté une nouvelle expertise médicale destinée à apprécier son aptitude à l'exercice des fonctions d'aide-soignante et, d'autre part, de condamner l'AP-HP à l'indemniser

correspondant aux préjudices subis ainsi qu'une indemnité compensatrice de congés payés correspondant à la période d'éviction ; 4°) de mettre à la charge du SDIS de la Savoie une somme de 1 500 euros

Si, en vertu de l’article L. 1615-1 du code général des collectivités territoriales, le fonds de compensation pour la taxe sur la valeur ajoutée vise à compenser la TVA acquittée par les collectivités

Il y a lieu par suite de confirmer le jugement attaqué en ce qu'il a renvoyé l'intéressé devant l'administration pour le calcul de l'indemnité due à ce titre. 22.

des référés du tribunal administratif de Bastia, sur le fondement de l'article R. 541-1 du code de justice administrative, de condamner la collectivité de Corse à lui verser, à titre principal, une indemnité

A a saisi la commission de conciliation et d'indemnisation des accidents médicaux (CCI) aux fins d'obtenir l'indemnisation amiable des préjudices qu'il estime avoir subis du fait des manquements du centre

B tendant à l'indemnisation des préjudices causés par l'illégalité de ces décisions a été rejetée par courrier du 17 juillet 2019. M.

D... a demandé au tribunal administratif de Lille de condamner le centre hospitalier de Douai à lui verser la somme de 241 434,80 euros avec intérêts et capitalisation des intérêts, en réparation des préjudices

Par la présente requête, Mme B demande l'annulation de la décision du 29 janvier 2019 ainsi que la condamnation de l'AP-HP à indemniser les préjudices qu'elle estime avoir subis en raison de l'illégalité

H, Mme I et la CPAM de la Charente-Maritime, et à titre subsidiaire de ramener les indemnités allouées à de plus justes proportions.

devant la commission des recours des militaires, ainsi que la décision implicite de rejet de sa demande indemnitaire préalable et de condamner l’État à lui verser une somme de 15 278,89 euros en réparation

Le marché a par ailleurs été conclu toutes taxes comprises.