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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
4ème chambre-formation à 3
DCA_21MA00815_20230207
7 février 2023
7 février 2023
Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés les 20 février 2021 et 31 mai 2022, Mme A..., représentée en dernier lieu par Me Gasior, demande à la Cour : 1
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00793_20231110
10 novembre 2023
10 novembre 2023
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 16 mars 2022, ensemble un mémoire complémentaire enregistré le 23 décembre 2022 et un mémoire de ses curateurs, M.
Source officielle2ème chambre
DCA_24TL00761_20250603
3 juin 2025
3 juin 2025
Elle fait valoir qu'elle justifie, par l'attestation d'imputabilité établie le 14 août 2020, du détail des prestations définitives avancées au profit de son assuré.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02993_20240715
15 juillet 2024
15 juillet 2024
ayant pour objet la prise en charge de tels frais, dès lors qu'aucune disposition particulière ne permet à l'organisme qui a versé la prestation d'en réclamer le remboursement. 13.
Source officielle2ème chambre
DCA_21TL00577_20230411
11 avril 2023
11 avril 2023
Des pièces complémentaires présentées par Mme E ont été enregistrées le 13 mars 2023.
Source officielle2ème chambre
DCA_21TL00620_20230411
11 avril 2023
11 avril 2023
Des pièces complémentaires présentées par Mme E ont été enregistrées le 13 mars 2023.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01211_20240111
11 janvier 2024
11 janvier 2024
Par un mémoire enregistré le 14 novembre 2023, ensemble un mémoire complémentaire enregistré le 21 novembre 2023, le ministre de l'intérieur et des outre-mer conclut, dans le dernier état de ses écritures
Source officielle5ème Chambre
DCA_23PA02472_20240716
16 juillet 2024
16 juillet 2024
. / La requête, le mémoire complémentaire annoncé dans la requête et le premier mémoire de chaque défendeur sont communiqués aux parties avec les pièces jointes dans les conditions prévues aux articles
Source officielle3ème chambre
DCA_21PA04221_20230413
13 avril 2023
13 avril 2023
Le demandeur dispose d'un délai de trente jours ouvrés pour satisfaire aux injonctions et présenter un dossier complémentaire à l'Autorité.
Source officielle3ème chambre
DCA_21PA04223_20230413
13 avril 2023
13 avril 2023
Le demandeur dispose d'un délai de trente jours ouvrés pour satisfaire aux injonctions et présenter un dossier complémentaire à l'Autorité.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24MA02037_20251010
10 octobre 2025
10 octobre 2025
maladie des Alpes-Maritimes, mise en cause par le tribunal, a demandé la condamnation de la commune de Nice à lui verser la somme de 7 738,68 euros correspondant à sa créance définitive au titre des prestations
Source officielle4ème chambre
DCA_22NT04048_20240308
8 mars 2024
8 mars 2024
de marge prévisionnelle, de la réalisation de travaux supplémentaires qui doivent lui être payés, ou en encore de l'absence de plan à jour ne lui permettant pas de procéder à la réalisation de ses prestations
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00923_20230921
21 septembre 2023
21 septembre 2023
Procédure devant la cour Par une requête, enregistrée le 29 mars 2022, et un mémoire complémentaire, enregistré le 13 avril 2023, M.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00924_20230921
21 septembre 2023
21 septembre 2023
Procédure devant la cour Par une requête, enregistrée le 29 mars 2022, et un mémoire complémentaire, enregistré le 13 avril 2023, M.
Source officielle3ème chambre
DCA_21TL23426_20221108
8 novembre 2022
8 novembre 2022
De surcroît, sur la sollicitation de cette dernière, la commune d'Aulus-les-Bains a, par une seconde lettre du 5 septembre 2019, informé les soumissionnaires de ce qu'un délai complémentaire à échéance
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_19MA03785_20220428
28 avril 2022
28 avril 2022
mois de janvier 1996 ; - elle est en droit de percevoir une somme de 112 866 euros au titre de ses pertes de droit à pension de retraite, déterminée par référence au régime général et au régime complémentaire
Source officielle4ème chambre
DCA_21TL20520_20230119
19 janvier 2023
19 janvier 2023
de toute nature qui sont obtenues ou imposées en violation des dispositions des articles L. 311-4 et L. 332-6 sont réputées sans cause ; les sommes versées ou celles qui correspondent au coût de prestations
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_24MA02965_20251202
2 décembre 2025
2 décembre 2025
tribunal administratif de Bastia : - de condamner la société anonyme (SA) Electricité de France (EDF) : . à verser à la société Groupama Méditerranée la somme de 6 078 euros en remboursement des prestations
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00553_20260423
23 avril 2026
23 avril 2026
caisse primaire d’assurance maladie (CPAM) de la Gironde a demandé au tribunal administratif de Pau de condamner le centre hospitalier de Dax à lui verser la somme de 203 774, 74 euros au titre des prestations
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01531_20241127
27 novembre 2024
27 novembre 2024
détermination du montant de sa plus-value immobilière, le prix d'acquisition de ce dernier du montant des dépenses qu'il a exposées pour y faire réaliser, par une entreprise, une ou plusieurs des prestations
Source officiellePage 61 sur 134
PRESTATIONS COMPLEMENTAIRES
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
28/11/2024
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PRESTATIONS COMPLEMENTAIRES
21/11/2024
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PRESTATIONS COMPLEMENTAIRES
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire — Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 24 mai 2024, désignant liquidateur Me Cardon Didier 15 Impasse de l'Horloge 06117 Le Cannet.Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L.814-2 et L.814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.
07/06/2024
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PRESTATIONS COMPLEMENTAIRES
18/10/2023
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PRESTATIONS COMPLEMENTAIRES
17/01/2021
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