Au cours de son entretien d'évaluation professionnelle au titre l'année 2007, M.

Il soutient que : - la perforation du grêle survenue, le 17 octobre 2014, au moment du retrait du drain de Redon constitue un accident médical non fautif ; il présente un caractère anormal dès lors

au tableau n° 57 (A) des maladies professionnelles prévu à l'article R. 461-3 du code de la sécurité sociale.

C... a demandé au tribunal administratif de Limoges d’annuler la décision du 26 avril 2021 par laquelle le Garde des sceaux, ministre de la justice, a procédé au retrait de sa nomination en qualité d’éducateur

Les dispositions qui instituent, en faveur des fonctionnaires victimes d'accidents de service ou de maladies professionnelles, une rente viagère d'invalidité en cas de mise à la retraite et une allocation

ou d'un certificat de qualification professionnelle.

ou d'un certificat de qualification professionnelle.

D'autre part, aux termes de l'article L. 6311-1 du code du travail : " La formation professionnelle continue a pour objet de favoriser l'insertion ou la réinsertion professionnelle des travailleurs, de

B à la retraite pour invalidité à compter du 8 février 2018. M.

ou d'un certificat de qualification professionnelle.

ou d'un certificat de qualification professionnelle.

ou d'un certificat de qualification professionnelle.

ou d'un certificat de qualification professionnelle.

Ils soutiennent que : - l'EURL " Le Tremplin n° 30 " exerce l'activité professionnelle d'exploitant hôtelier, et de ce fait, elle est en droit de bénéficier de l'exonération prévu par l'article 151

pour invalidité et d'enjoindre à la société Orange de la placer en retraite pour invalidité imputable au service, ou sinon de réexaminer sa demande.

SNC) les Terres à Maisons Ile-de-France a demandé au tribunal administratif de Melun d'annuler l'arrêté du 24 janvier 2018 par lequel le maire de la commune de Saint-Thibault-des-Vignes a procédé au retrait

B, représenté par Me Nessah, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du Tribunal administratif de Paris du 29 juin 2021 ; 2°) d'annuler la décision de retrait de sa carte de résidence pluriannuelle

Par une décision du 24 janvier 2023, le service des retraites de l’Etat, dépendant du ministère des finances, lui a refusé le bénéfice de l’allocation temporaire d’invalidité.

tribunal administratif de Paris d'une demande tendant à titre principal à l'annulation de la décision du 6 juillet 2020 par laquelle la maire de Paris a rejeté sa demande de reconnaissance de maladie professionnelle

A a présenté une demande de reconnaissance de maladie professionnelle.