D'autre part, le vérificateur aurait dû procéder à une évaluation physique des stocks.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Aux termes de l'article L. 761-1 du code de justice administrative : " Dans toutes les instances, le juge condamne la partie tenue aux dépens ou, à défaut, la partie perdante, à payer à l'autre partie

La SCI Le Parc Condéen, au sein de laquelle les époux A détiennent des parts, a fait l'objet d'une vérification de comptabilité sur la période courue du 1er janvier 2011 au 30 septembre 2013, étendue aux

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience. Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Marc, - les conclusions de M.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

perdante sauf si les circonstances particulières de l'affaire justifient qu'ils soient mis à la charge d'une autre partie ou partagés entre les parties. (…) ».

Il incombe au juge, saisi d'une contestation en ce sens, de vérifier qu'en déterminant, d'une part, la classe de rattachement de l'agent et, d'autre part, sa rémunération, l'administration n'a pas commis

Par un jugement n° 1823206/5-3 du 14 avril 2021, le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Mastrantuono, - et les conclusions de M.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SARL Ibera a demandé au tribunal administratif de Nice de prononcer la décharge des suppléments d'impôt sur les sociétés qui lui ont

Par la présente requête, M. et Mme A interjettent appel du jugement du 27 novembre 2023 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté leur demande tendant à la décharge de ces suppléments d'impôt

tirés de ce que les conclusions présentées par Mme E par la voie de l'appel incident tendant à la réformation, d'une part, des articles 3, 4, 5 et 6 du jugement n° 2007017 du 10 août 2023, d'autre part

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.

Procédure contentieuse antérieure : L'association Généthon a demandé au tribunal administratif de Versailles de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur les sociétés et des suppléments

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.