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6 475 résultats pour « vente d'appartements »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_23NT00063_20230526

Admin. Appel

26 mai 2023

26 mai 2023

B réitère en appel sans apporter d'élément nouveau. 5. Il résulte de tout ce qui précède que la requête de M.

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_23NT00734_20230713

Admin. Appel

13 juillet 2023

13 juillet 2023

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B A a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler l'arrêté du 3 août 2021 du préfet de la Vendée portant refus de titre

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_23NT01240_20230726

Admin. Appel

26 juillet 2023

26 juillet 2023

Il ressort des pièces du dossier que le préfet de la Vendée n'a pas rejeté la demande de titre de séjour de M. B au motif qu'elle aurait été incomplète.

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_24BX01309_20260317

Admin. Appel

17 mars 2026

17 mars 2026

; selon la carte météorologique des vents, le département de la Creuse bénéficie d’un vent moyen de 4 à 5 m/s, ce qui est insuffisant pour qu’une éolienne ait un rendement normal ; l’autorisation préfectorale

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_24LY02305_20260312

Admin. Appel

12 mars 2026

12 mars 2026

En contrepartie de l’apport évalué à 5 180 495 euros, M.

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_21PA04959_20221229

Admin. Appel

29 décembre 2022

29 décembre 2022

à l'existant améliorant les perspectives depuis la coulée verte.

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_24LY02758_20260312

Admin. Appel

12 mars 2026

12 mars 2026

existante ; - l’extension de surface de vente demandée ; - la surface de vente envisagée après extension (…) g) Autres renseignements : (…) - si le projet comporte un parc de stationnement : le nombre

Source officielle
CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX02451_20241008

Admin. Appel

8 octobre 2024

8 octobre 2024

Les requérants soutiennent que cet avis de la société Socotec ne tient compte ni de la configuration des lieux et de la circulation spécifique des vents, ni des vitesses maximales de vents relevées lors

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_22DA00769_20231130

Admin. Appel

30 novembre 2023

30 novembre 2023

Des honoraires versés à des intermédiaires pour rémunérer leur prestation d'intermédiation en vue non pas de la préparation d'une vente éventuelle mais de la conclusion effective d'une vente constituent

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_21MA03698_20221219

Admin. Appel

19 décembre 2022

19 décembre 2022

B... devra apporter la preuve de ce qu’il n’a pas été déjà indemnisé du fait des fautes du vendeur, de l’agence immobilière et du notaire.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_20LY01842_20220518

Admin. Appel

18 mai 2022

18 mai 2022

Il n'est pas contesté que la SCI B Presilly a accepté l'offre d'achat par dation en logements dans une promesse de vente du 4 mai 2015.

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_21LY01163_20230223

Admin. Appel

23 février 2023

23 février 2023

la décision du 21 janvier 2021 par laquelle la Commission nationale d'aménagement commercial a rejeté sa demande d'extension de 326 m² d'un espace culturel Leclerc à Tarare pour porter sa surface de vente

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_23VE01370_20260220

Admin. Appel

20 février 2026

20 février 2026

la SCI Immo 2001 dont ils étaient co-gérants et associés, qu’ils ont financée en contractant un emprunt au début de l’année 2014 ; le remboursement de cet emprunt a été prélevé sur le produit de la vente

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_22VE00384_20240314

Admin. Appel

14 mars 2024

14 mars 2024

Mme de B exerce une activité professionnelle individuelle de vente de vêtements de prêt-à-porter en ligne et en magasin.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_25MA01994_20260129

Admin. Appel

29 janvier 2026

29 janvier 2026

Il appartient dans tous les cas au défendeur, s'il entend contester l'intérêt à agir du requérant, d'apporter tous éléments de nature à établir que les atteintes alléguées sont dépourvues de réalité.

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_20NC00831_20230214

Admin. Appel

14 février 2023

14 février 2023

cause ne rendraient pas le groupe scolaire impropre à sa destination, les désordres relatifs à la fissuration et à la dégradation de l'enduit, les sorties de toiture et les enduits de la terrasse d'appartement

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_20NT02336_20220708

Admin. Appel

8 juillet 2022

8 juillet 2022

A la suite du recours hiérarchique, le service a abandonné les rectifications relatives à l'une des seize ventes, et maintenu les rectifications restantes.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_21LY02585_20230427

Admin. Appel

27 avril 2023

27 avril 2023

La preuve d'une telle distribution doit être regardée comme apportée par l'administration lorsqu'est établie l'existence, d'une part, d'un écart significatif entre le prix convenu et la valeur vénale du

Source officielle
CAA

5ème Chambre

DCA_23PA03858_20241122

Admin. Appel

22 novembre 2024

22 novembre 2024

Le contribuable ne peut pas alléguer la vente ou le remboursement de bons mentionnés au 2° du III bis de l'article 125 A du code général des impôts, ou de titres de même nature, quelle que soit leur date

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_23LY02460_20240215

Admin. Appel

15 février 2024

15 février 2024

La preuve d'une telle distribution doit être regardée comme apportée par l'administration lorsqu'est établie l'existence, d'une part, d'un écart significatif entre le prix convenu et la valeur vénale du

Source officielle

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