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44 322 résultats pour « (sur le 1er moyen) societe »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_25PA01221_20250327

Admin. Appel

27 mars 2025

27 mars 2025

D'autre part, et au surplus, aux moyens que faisait valoir la société requérante pour contester les impositions et pénalités en litige ont été apportées par le tribunal administratif de Paris des réponses

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_22LY03677_20240201

Admin. Appel

1 février 2024

1 février 2024

Ce solde moyen annuel est égal à la somme des soldes moyens du compte courant de chaque mois divisé par le nombre de mois compris dans l'exercice ; 3° Le montant du capital social, des primes d'émission

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_21LY03610_20230316

Admin. Appel

16 mars 2023

16 mars 2023

A et D, société de moyens et de participations créée en 1992 avec son ancien associé, au sein de laquelle il exerçait son activité d'agent général d'assurances et la SAS A D Conseils, au sein de laquelle

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

DCA_24PA03178_20240725

Admin. Appel

25 juillet 2024

25 juillet 2024

sur les sociétés auxquelles elle a été assujettie au titre des exercices clos les 31 décembre 2014 et 2015, pour un montant total en droits et pénalités de 286 187 euros.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_23PA01303_20230419

Admin. Appel

19 avril 2023

19 avril 2023

En appel, la société requérante ne saisit la Cour d'aucun moyen dirigé contre cette ordonnance, ni d'ailleurs de conclusions tendant à son annulation, mais se borne à réitérer sa demande de remboursement

Source officielle
CAA

5ème Chambre

DCA_20PA00828_20220401

Admin. Appel

1 avril 2022

1 avril 2022

Il fait valoir qu'aucun des moyens soulevés par la société Van Neulen et Schmit n'est fondé. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_24DA00399_20250828

Admin. Appel

28 août 2025

28 août 2025

- ils ont omis de statuer sur le moyen tiré de ce que les prestations de la société constituent des opérations complexes uniques ; - elle a été privée d'un débat oral et contradictoire avec le vérificateur

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

DCA_23NC00470_20230309

Admin. Appel

9 mars 2023

9 mars 2023

Wallerich, juge des référés, - et les observations de Me Le Boulch, pour la société " Parc Eolien de la Voie du Tacot ", qui conclut aux mêmes fins que la requête par les mêmes moyens développés à la

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_21PA06195_20230516

Admin. Appel

16 mai 2023

16 mai 2023

Elle soutient que les moyens soulevés par la société requérante ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_23VE02750_20240521

Admin. Appel

21 mai 2024

21 mai 2024

C B, à la société Etudes et Synergies et à la société Colas Ile de France Normandie qui n'ont pas produit d'observations.

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_21TL01142_20230511

Admin. Appel

11 mai 2023

11 mai 2023

Il soutient que les moyens soulevés par la société requérante ne sont pas fondés.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_21NT00939_20221118

Admin. Appel

18 novembre 2022

18 novembre 2022

Par suite, la société Nadiphia Atlantic n'est pas fondée à soutenir que le tribunal aurait omis d'examiner un tel moyen. Sur le bien-fondé du jugement attaqué : 5.

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_24NC00281_20240222

Admin. Appel

22 février 2024

22 février 2024

» établi sur la base de comptes sociaux de sociétés ayant une activité et des conditions d’exploitation différentes de celles de la société Prolog International ; en outre, le service n’a pas tenu compte

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_24TL00298_20260226

Admin. Appel

26 février 2026

26 février 2026

La société Garage VLR a fait l’objet d’une vérification de comptabilité en matière d’impôt sur les sociétés au titre de la période du 1er octobre 2013 au 30 septembre 2015 et en matière de taxe sur la

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_21NT01574_20230113

Admin. Appel

13 janvier 2023

13 janvier 2023

B et sa compagne d'une part et la société MY2MI d'autre part ne pouvait pas justifier l'écriture en comptabilité d'opérations diverses du 1er décembre 2016 qui a permis au compte courant d'associé de M

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_23MA02812_20240603

Admin. Appel

3 juin 2024

3 juin 2024

Elles soutiennent que : - les moyens présentés par M.

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_22MA02071_20231127

Admin. Appel

27 novembre 2023

27 novembre 2023

Si la société Ciné Espace Evasion soutient qu'il n'est pas établi que la communauté d'agglomération ait invité l'association attributaire à régulariser son offre, ce moyen manque en fait, cette demande

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CAA

2ème chambre

DCA_24PA01013_20251008

Admin. Appel

8 octobre 2025

8 octobre 2025

anonymes, aux gérants de sociétés à responsabilité limitée, aux membres des conseils de surveillance des sociétés en commandite et des sociétés anonymes ; (…). 3 - Ne sont pas incluses dans l'assiette

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_24LY02450_20251204

Admin. Appel

4 décembre 2025

4 décembre 2025

B... a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand d’annuler l’arrêté du 1er juin 2021 par lequel le maire de la commune de Sainte-Sigolène a accordé un permis de construire à la société JDS

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_21NC02113_20240125

Admin. Appel

25 janvier 2024

25 janvier 2024

prestation de services après-vente rendue au fabricant, la société Suntech.

Source officielle

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