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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_24BX00318_20240618
18 juin 2024
du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile et a commis une erreur manifeste d'appréciation dès lors qu'il réside en France depuis 2013, qu'il vit en couple depuis plusieurs années
2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX00503_20230525
25 mai 2023
A la suite de la tempête de 1999, la commune de Lamarque, riveraine de l'estuaire de la Gironde, a entrepris, au cours de l'année 2000, de renforcer les berges du chenal du port de Lamarque par la pose
DCA_21BX00504_20230323
23 mars 2023
Délibéré après l'audience du 28 février 2023 à laquelle siégeaient : Mme Catherine Girault, présidente, Mme Anne Meyer, présidente-assesseure, M. Olivier Cotte, premier conseiller.
DCA_23BX00919_20231026
26 octobre 2023
Elle soutient que : - ses quatre enfants scolarisés en France ont noué des liens au cours de leurs trois années de séjour ininterrompues, son époux est décédé, et elle est dépourvue de logement et de
6ème chambre - formation à 3
DCA_24MA03151_20250411
11 avril 2025
Vu : - la décision du 6 février 2025 par laquelle le président de la Cour a désigné Mme Anne-Laure Chenal-Peter présidente par intérim de la 6ème chambre ; - les autres pièces du dossier.
2e chambre - formation à 3
DCA_22DA02070_20230503
3 mai 2023
Délibéré après l'audience publique du 11 avril 2023 à laquelle siégeaient : - Mme Anne Seulin, présidente de chambre, - M. Marc Baronnet, président-assesseur, - M.
DCA_21DA00362_20220705
5 juillet 2022
Délibéré après l'audience publique du 21 juin 2022 à laquelle siégeaient : - Mme Anne Seulin, présidente, - Mme Aurélie Chauvin, présidente-assesseure, - Mme Muriel Milard, première conseillère.
DCA_21DA00961_20221129
29 novembre 2022
Délibéré après l'audience publique du 15 novembre 2022 à laquelle siégeaient : Mme Anne Seulin, présidente de chambre, M.
DCA_22BX00129_20221006
6 octobre 2022
C, après six années d'études en informatique, avait presque terminé la période d'essai de son contrat de doctorant de l'Institut polytechnique de Bordeaux, où il était recruté pour travailler sur le sujet
DCA_22BX00378_20230425
25 avril 2023
lui laissant penser qu'elle était régulièrement affiliée à un régime de retraite complémentaire lui avait fait perdre une chance de bénéficier d'une pension de retraite complémentaire incluant ses années
DCA_20BX00627_20220922
22 septembre 2022
C, qui justifie par les pièces produites d'une pratique ancienne et régulière du cyclotourisme jusqu'à la fin de l'année 2013 avec des sorties de 80 à 90 km, n'a pas pu reprendre cette activité depuis
DCA_22BX02025_20230525
Délibéré après l'audience du 25 avril 2023 à laquelle siégeaient : Mme Anne Meyer, présidente, rapporteure, Mme Florence Rey-Gabriac, première conseillère, M.
DCA_22BX02048_20241205
5 décembre 2024
Son argumentation consistait principalement à soutenir qu'elle n'avait pas de délégation de tiers payant pour la société OMNIREP pour l'année 2011, et qu'il appartenait donc au centre hospitalier de se
DCA_22BX02624_20230406
6 avril 2023
En outre, il ressort du point 71 de la décision n° 93-325 DC du 13 août 1993 que le Conseil constitutionnel a considéré, s'agissant du délai d'attente alors de deux années avant un regroupement familial
DCA_22DA00122_20230207
7 février 2023
Délibéré après l'audience publique du 24 janvier 2023 à laquelle siégeaient : - Mme Anne Seulin, présidente de chambre, - M. Marc Baronnet, président-assesseur, - M.
DCA_22DA00753_20230627
27 juin 2023
Délibéré après l'audience publique du 13 juin 2023 à laquelle siégeaient : - Mme Anne Seulin, présidente de chambre, - M.
DCA_22DA01606_20230110
10 janvier 2023
Délibéré après l'audience publique du 13 décembre 2022 à laquelle siégeaient : - Mme Anne Seulin, présidente de chambre, - M. Marc Baronnet, président-assesseur, - M.
DCA_24BX00088_20241003
3 octobre 2024
Les factures produites, pour l'essentiel relatives à l'année 2019 et établies aux noms de l'enfant ou de la mère, ne démontrent pas une contribution du père à l'entretien de l'enfant, et si M.
DCA_24BX00694_20241003
Délibéré après l'audience du 10 septembre 2024 à laquelle siégeaient : Mme Catherine Girault, présidente, Mme Anne Meyer, présidente-assesseure, M. Antoine Rives, premier conseiller.
DCA_24BX02042_20250213
13 février 2025
Délibéré après l'audience du 21 janvier 2025 à laquelle siégeaient : Mme Catherine Girault, présidente, Mme Anne Meyer, présidente-assesseure, M. Antoine Rives, premier conseiller.
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