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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY01539_20230627
27 juin 2023
Eu égard à l'ensemble des circonstances particulières de l'espèce, et notamment à la brièveté de son séjour en France, la décision portant refus de séjour ne peut être regardée comme ayant porté une atteinte
Juge des référés
ORCA_24TL01112_20241113
13 novembre 2024
troisième fois pour l'année 2022/2023 et s'est inscrit au centre de formation HetC Conseil à Cabestany en première année de formation en d'apprentissage pour un certificat d'aptitude professionnelle-brevet
3ème chambre
DCA_24PA00636_20250930
30 septembre 2025
B..., représentés par Me Briant, ont demandé au Tribunal administratif de Paris de condamner l’Assistance publique – Hôpitaux de Paris (AP-HP) à leur verser la somme de 101 505,30 euros en réparation des
6ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX04175_20240208
8 février 2024
puis adjoint technique territorial et enfin adjoint technique principal de 1ère classe à partir du 1er octobre 2018, exerce les fonctions de responsable de production à la cuisine centrale Aristide Briant
7ème chambre
DCA_24PA00135_20251016
16 octobre 2025
Gallaud, président-assesseur, - M. Desvigne-Repusseau, premier conseiller, Rendu public par mise à disposition au greffe le 16 octobre 2025. Le rapporteur, M.
DCA_24PA00455_20250925
25 septembre 2025
Gallaud, président-assesseur, - M. Desvigne-Repusseau, premier conseiller, Rendu public par mise à disposition au greffe le 25 septembre 2025. Le rapporteur, M.
DCA_24PA02556_20260305
5 mars 2026
Gallaud, président assesseur, - M. Desvigne-Repusseau, premier conseiller, Rendu public par mise à disposition au greffe le 5 mars 2026. Le rapporteur, M.
DCA_25PA04996_20260430
30 avril 2026
Gallaud, président assesseur, - M. Desvigne-Repusseau, premier conseiller, Rendu public par mise à disposition au greffe le 30 avril 2026. Le rapporteur, M.
DCA_22PA01518_20251218
18 décembre 2025
Gallaud, président assesseur, - M. Desvigne-Repusseau, premier conseiller, Rendu public par mise à disposition au greffe le 18 décembre 2025. Le rapporteur, M.
DCA_25PA02975_20260212
12 février 2026
Gallaud, président assesseur, - M. Desvigne-Repusseau, premier conseiller, Rendu public par mise à disposition au greffe le 12 février 2026. Le rapporteur, M.
DCA_25PA02981_20260402
2 avril 2026
Gallaud, président assesseur, - Mme Zeudmi Sahraoui, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 2 avril 2026 La rapporteure, N. Zeudmi SahraouiLa présidente, V.
DCA_25PA03165_20260403
3 avril 2026
Gallaud, président assesseur. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 3 avril 2026. La présidente de chambre, V. CHEVALIER-AUBERT La présidente-rapporteure, P.
6ème chambre - formation à 3
DCA_20LY02441_20220419
19 avril 2022
B A, ressortissant français, titulaire de la qualification de " Professeur de sport de brevet fédéral " délivrée par l'association suisse des professions et des écoles de sport de neige, a transmis au
4ème chambre
DCA_20TL00505_20221229
29 décembre 2022
l'administration de se dispenser de cette procédure contradictoire s'apprécie tant au regard des conséquences dommageables des travaux litigieux que de la nécessité de les interrompre rapidement en raison de la brièveté
5ème chambre - formation à 3
DCA_20LY01459_20220505
5 mai 2022
Il n'est d'ailleurs pas contesté que la SAS ATC n'exploite aucun brevet et qu'elle ne bénéficie d'aucun contrat d'exclusivité avec ses distributeurs à l'étranger.
DCA_20LY01462_20220505
4ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00016_20241121
21 novembre 2024
Mme A, qui se borne à faire valoir qu'elle est inscrite en préparation du brevet de technicien supérieur Management commercial opérationnel et qu'elle a conclu un contrat d'apprentissage avec la société
1ère Chambre
DCA_23VE01275_20231128
28 novembre 2023
Il ressort des pièces du dossier que Mme B a obtenu un brevet de technicien supérieur (BTS) service et prestations des secteurs sanitaire et social, à l'issue de l'année universitaire 2019/2020, et a poursuivi
2ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02675_20230112
12 janvier 2023
Vassieux-en-Vercors, communes sur lesquelles se situent les deux centres de vacances membres de l'association, et qu'elle a recours, pour ces animations naturalistes, à des encadrants disposant du brevet
1ère chambre
DCA_24PA04493_20250515
15 mai 2025
A B était présent en France depuis l'âge de trois ans, qu'il y avait suivi sa scolarité et des études supérieures en obtenant, le 7 juillet 2021, un brevet de technicien supérieur, que sa famille réside
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