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5 886 résultats pour « D'ENSEIGNE était »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX01881_20250304

Admin. Appel

4 mars 2025

4 mars 2025

Mme C B, agent titulaire de la fonction publique territoriale, exerce les fonctions d'assistante d'enseignement artistique de première classe, en qualité d'agent titulaire de la fonction publique territoriale

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_23LY03609_20250612

Admin. Appel

12 juin 2025

12 juin 2025

Au demeurant, si le comité consultatif comprenait, outre sa présidente, magistrate de l'ordre administratif, un agent de l'administration fiscale, un agent et un agent expert du ministère de l'enseignement

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_21TL04249_20240201

Admin. Appel

1 février 2024

1 février 2024

Carpentras a rejeté sa demande de permis de construire valant autorisation d'exploitation commerciale pour l'extension du bâtiment existant avec agrandissement de la surface de vente d'un supermarché à l'enseigne

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24VE03130_20250226

Admin. Appel

26 février 2025

26 février 2025

Etienvre La République mande et ordonne à la ministre d'Etat, ministre de l'éduction nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_20VE00923_20220415

Admin. Appel

15 avril 2022

15 avril 2022

une demande de renouvellement de titre de séjour portant la mention " étudiant " n'est pas tenue d'y faire droit au vu de la seule production d'un certificat d'inscription dans un établissement d'enseignement

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_20NT03689_20220610

Admin. Appel

10 juin 2022

10 juin 2022

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'association d'enseignement supérieur de l'école supérieure des sciences commerciales d'Angers (ESSCA) a demandé au tribunal administratif

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_23VE01714_20241024

Admin. Appel

24 octobre 2024

24 octobre 2024

Le département de l'Essonne a décidé, en 2018, de modifier l'organisation du travail des agents techniques chargés de la maintenance et de l'entretien des établissements d'enseignement dont il a la charge

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_21LY03416_20230125

Admin. Appel

25 janvier 2023

25 janvier 2023

Dans ces circonstances, nonobstant l'enseignement que M.

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_23VE00770_20241024

Admin. Appel

24 octobre 2024

24 octobre 2024

La société Sodalis 2, qui exploite un magasin de bricolage à l'enseigne Bricomarché sur le territoire de la commune du Controis-en-Sologne, a déposé une demande de permis de construire auprès de cette

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23NC03752_20250403

Admin. Appel

3 avril 2025

3 avril 2025

Elle soutient que : - le tribunal a commis une erreur d'appréciation quant au caractère réel et sérieux des études de Mme B ; - elle ne justifiait d'aucune inscription dans l'enseignement supérieur

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_23NT00395_20240423

Admin. Appel

23 avril 2024

23 avril 2024

Elle s'est inscrite en février 2022 à l'Institut supérieur du droit, établissement privé parisien d'enseignement supérieur afin d'intégrer, en septembre 2022, un mastère 1, spécialité droit de l'entreprise

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_23PA05308_20240626

Admin. Appel

26 juin 2024

26 juin 2024

titulaire d'une carte de séjour temporaire ou pluriannuelle portant la mention " étudiant " délivrée sur le fondement des articles L. 422-1, L. 422-2 ou L. 422-6 et avoir obtenu dans un établissement d'enseignement

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_23TL00086_20250325

Admin. Appel

25 mars 2025

25 mars 2025

A, adjoint technique territorial des établissements publics locaux d'enseignement, affecté au lycée Raymond Naves, situé à Toulouse (Haute-Garonne), relève appel de l'ordonnance du 1er décembre 2022 par

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_23PA00629_20240712

Admin. Appel

12 juillet 2024

12 juillet 2024

La société Celio France exploite un magasin de prêt-à-porter sous l'enseigne commerciale " Celio ", situé 146-150 avenue des Champs-Elysées à Paris, qui a fait l'objet de dégradations et de vols le 16

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_24MA03176_20250603

Admin. Appel

3 juin 2025

3 juin 2025

Aux termes de l'article L. 422-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : " L'étranger qui établit qu'il suit un enseignement en France ou qu'il y fait des études et qui justifie

Source officielle
CAA

Juge des référés

DCA_25TL00401_20251002

Admin. Appel

2 octobre 2025

2 octobre 2025

B..., professeur des écoles, a été affecté à la rentrée scolaire de septembre 2020 dans un établissement public local d’enseignement de Beaucaire (Gard).

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_23DA01947_20241106

Admin. Appel

6 novembre 2024

6 novembre 2024

Si elle justifie de relations familiales, personnelles et amicales en France et de ses bons résultats scolaires qui lui ont permis d'être ultérieurement admise dans l'enseignement supérieur, ces éléments

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_22NT01039_20230620

Admin. Appel

20 juin 2023

20 juin 2023

B dans ses fonctions de professeur territorial d'enseignement artistique. Il n'y a pas lieu d'assortir cette injonction de l'astreinte sollicitée par l'intéressé.

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_22NT02742_20240126

Admin. Appel

26 janvier 2024

26 janvier 2024

visas de long séjour pour études dans le cadre de la directive UE 2016/801 du 4 juillet 2019 dispose dans son point 2.1, intitulé " L'étranger doit justifier qu'il a été admis dans un établissement d'enseignement

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_22NT02892_20240209

Admin. Appel

9 février 2024

9 février 2024

801 du 4 juillet 2019, réitérés aux points 2.1, 2.2, 2.3 et 2.4 de l'instruction ministérielle, en justifiant d'une pré-inscription dans l'établissement de son choix, réputé pour la qualité des enseignements

Source officielle

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