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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01881_20250304
4 mars 2025
Mme C B, agent titulaire de la fonction publique territoriale, exerce les fonctions d'assistante d'enseignement artistique de première classe, en qualité d'agent titulaire de la fonction publique territoriale
2ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03609_20250612
12 juin 2025
Au demeurant, si le comité consultatif comprenait, outre sa présidente, magistrate de l'ordre administratif, un agent de l'administration fiscale, un agent et un agent expert du ministère de l'enseignement
4ème chambre
DCA_21TL04249_20240201
1 février 2024
Carpentras a rejeté sa demande de permis de construire valant autorisation d'exploitation commerciale pour l'extension du bâtiment existant avec agrandissement de la surface de vente d'un supermarché à l'enseigne
Juge des référés
ORCA_24VE03130_20250226
26 février 2025
Etienvre La République mande et ordonne à la ministre d'Etat, ministre de l'éduction nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice
2ème Chambre
DCA_20VE00923_20220415
15 avril 2022
une demande de renouvellement de titre de séjour portant la mention " étudiant " n'est pas tenue d'y faire droit au vu de la seule production d'un certificat d'inscription dans un établissement d'enseignement
1ère Chambre
DCA_20NT03689_20220610
10 juin 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'association d'enseignement supérieur de l'école supérieure des sciences commerciales d'Angers (ESSCA) a demandé au tribunal administratif
DCA_23VE01714_20241024
24 octobre 2024
Le département de l'Essonne a décidé, en 2018, de modifier l'organisation du travail des agents techniques chargés de la maintenance et de l'entretien des établissements d'enseignement dont il a la charge
3ème chambre - formation à 3
DCA_21LY03416_20230125
25 janvier 2023
Dans ces circonstances, nonobstant l'enseignement que M.
DCA_23VE00770_20241024
La société Sodalis 2, qui exploite un magasin de bricolage à l'enseigne Bricomarché sur le territoire de la commune du Controis-en-Sologne, a déposé une demande de permis de construire auprès de cette
1ère chambre - formation à 3
DCA_23NC03752_20250403
3 avril 2025
Elle soutient que : - le tribunal a commis une erreur d'appréciation quant au caractère réel et sérieux des études de Mme B ; - elle ne justifiait d'aucune inscription dans l'enseignement supérieur
5ème chambre
DCA_23NT00395_20240423
23 avril 2024
Elle s'est inscrite en février 2022 à l'Institut supérieur du droit, établissement privé parisien d'enseignement supérieur afin d'intégrer, en septembre 2022, un mastère 1, spécialité droit de l'entreprise
2ème chambre
DCA_23PA05308_20240626
26 juin 2024
titulaire d'une carte de séjour temporaire ou pluriannuelle portant la mention " étudiant " délivrée sur le fondement des articles L. 422-1, L. 422-2 ou L. 422-6 et avoir obtenu dans un établissement d'enseignement
DCA_23TL00086_20250325
25 mars 2025
A, adjoint technique territorial des établissements publics locaux d'enseignement, affecté au lycée Raymond Naves, situé à Toulouse (Haute-Garonne), relève appel de l'ordonnance du 1er décembre 2022 par
DCA_23PA00629_20240712
12 juillet 2024
La société Celio France exploite un magasin de prêt-à-porter sous l'enseigne commerciale " Celio ", situé 146-150 avenue des Champs-Elysées à Paris, qui a fait l'objet de dégradations et de vols le 16
DCA_24MA03176_20250603
3 juin 2025
Aux termes de l'article L. 422-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : " L'étranger qui établit qu'il suit un enseignement en France ou qu'il y fait des études et qui justifie
DCA_25TL00401_20251002
2 octobre 2025
B..., professeur des écoles, a été affecté à la rentrée scolaire de septembre 2020 dans un établissement public local d’enseignement de Beaucaire (Gard).
3e chambre - formation à 3
DCA_23DA01947_20241106
6 novembre 2024
Si elle justifie de relations familiales, personnelles et amicales en France et de ses bons résultats scolaires qui lui ont permis d'être ultérieurement admise dans l'enseignement supérieur, ces éléments
6ème chambre
DCA_22NT01039_20230620
20 juin 2023
B dans ses fonctions de professeur territorial d'enseignement artistique. Il n'y a pas lieu d'assortir cette injonction de l'astreinte sollicitée par l'intéressé.
DCA_22NT02742_20240126
26 janvier 2024
visas de long séjour pour études dans le cadre de la directive UE 2016/801 du 4 juillet 2019 dispose dans son point 2.1, intitulé " L'étranger doit justifier qu'il a été admis dans un établissement d'enseignement
DCA_22NT02892_20240209
9 février 2024
801 du 4 juillet 2019, réitérés aux points 2.1, 2.2, 2.3 et 2.4 de l'instruction ministérielle, en justifiant d'une pré-inscription dans l'établissement de son choix, réputé pour la qualité des enseignements
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