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103 071 résultats pour « Meir-Bourdeau »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_23BX03177_20240412

Admin. Appel

12 avril 2024

12 avril 2024

Par un jugement n° 2304892 du 21 novembre 2023, le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25BX00797_20250805

Admin. Appel

5 août 2025

5 août 2025

Par un jugement n° 2404977 du 19 mars 2025, le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25BX01130_20251022

Admin. Appel

22 octobre 2025

22 octobre 2025

Par un jugement n° 2403630 du 8 janvier 2025, le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25BX01377_20251030

Admin. Appel

30 octobre 2025

30 octobre 2025

Par un jugement n° 2405090 du 10 avril 2025, le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande.

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_25BX01301_20251127

Admin. Appel

27 novembre 2025

27 novembre 2025

D... des provisions respectives de 30 000 euros et de 2 000 euros à valoir sur l’indemnisation de leurs préjudices ; 5°) de mettre à la charge solidaire du CHU de Bordeaux et de la SHAM une somme de

Source officielle
CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX01568_20240924

Admin. Appel

24 septembre 2024

24 septembre 2024

Par un jugement n° 2001693 du 14 avril 2022, le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté leur demande.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21BX00138_20221117

Admin. Appel

17 novembre 2022

17 novembre 2022

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Grisel a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler le titre exécutoire émis le 10 septembre 2018 par le maire

Source officielle
CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX04222_20230207

Admin. Appel

7 février 2023

7 février 2023

A E ont demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler la délibération du 16 novembre 2018 par laquelle le conseil régional de Nouvelle-Aquitaine a attribué une aide humanitaire d'urgence à titre

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX02599_20240711

Admin. Appel

11 juillet 2024

11 juillet 2024

Article 2 : L'ordonnance n° 2304991 de la présidente de la 4ème chambre du tribunal administratif de Bordeaux est annulée.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21BX03099_20231108

Admin. Appel

8 novembre 2023

8 novembre 2023

du 7 juin 2017 et par arrêt de la cour administrative d'appel Bordeaux du 26 novembre 2019.

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX01743_20230323

Admin. Appel

23 mars 2023

23 mars 2023

B, représenté par Me Lanne, demande à la cour : 1°) d'annuler l'ordonnance du tribunal administratif de Bordeaux ; 2°) à titre principal, de renvoyer l'affaire devant le tribunal administratif de Bordeaux

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_24BX00181_20260106

Admin. Appel

6 janvier 2026

6 janvier 2026

Par un jugement n° 2200090 du 23 novembre 2023, le tribunal administratif de Bordeaux a annulé cette délibération.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21BX02472_20230706

Admin. Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

Par un jugement du 14 avril 2021, le tribunal administratif de Bordeaux a annulé les arrêtés du 9 mai 2019 et du 1er mars 2021.

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX04252_20230914

Admin. Appel

14 septembre 2023

14 septembre 2023

à la charge de la société Charier TP, et à la somme de 30 000 euros, à mettre à la charge de l'Etat, au titre de son préjudice matériel, à la somme de 2 880 euros, à mettre la charge de société

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_22BX01858_20221013

Admin. Appel

13 octobre 2022

13 octobre 2022

Article 2 : L'ordonnance n° 2202539 du juge des référés du tribunal administratif de Bordeaux est réformée en ce qu'elle a de contraire à la présente décision.

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX01661_20260205

Admin. Appel

5 février 2026

5 février 2026

H... ; 3°) de condamner le CHU de Bordeaux et son assureur à verser une indemnité de 100 000 euros à Mme B..., épouse H..., au titre de son préjudice d’impréparation ; 4°) de mettre à la charge

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23BX02211_20250213

Admin. Appel

13 février 2025

13 février 2025

A C a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler l'arrêté du 15 décembre 2020 par lequel la rectrice de l'académie de Bordeaux lui a infligé un blâme.

Source officielle
CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_24BX02115_20250506

Admin. Appel

6 mai 2025

6 mai 2025

A... a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d’annuler la décision du 19 juillet 2024 par laquelle le directeur territorial de l’Office français de l’immigration et de l’intégration (OFII) de Bordeaux

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24BX01797_20250129

Admin. Appel

29 janvier 2025

29 janvier 2025

Par le jugement n° 2305618 du 12 décembre 2023, la magistrate désignée du tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_23BX00733_20230720

Admin. Appel

20 juillet 2023

20 juillet 2023

Un troisième enfant est né à Bordeaux le 18 octobre 2014.

Source officielle

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