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DÉCISION / ECLI
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Cour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_23BX03177_20240412
12 avril 2024
Par un jugement n° 2304892 du 21 novembre 2023, le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande.
Juge des référés
ORCA_25BX00797_20250805
5 août 2025
Par un jugement n° 2404977 du 19 mars 2025, le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande.
ORCA_25BX01130_20251022
22 octobre 2025
Par un jugement n° 2403630 du 8 janvier 2025, le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande.
ORCA_25BX01377_20251030
30 octobre 2025
Par un jugement n° 2405090 du 10 avril 2025, le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande.
2ème chambre (formation à 3)
DCA_25BX01301_20251127
27 novembre 2025
D... des provisions respectives de 30 000 euros et de 2 000 euros à valoir sur l’indemnisation de leurs préjudices ; 5°) de mettre à la charge solidaire du CHU de Bordeaux et de la SHAM une somme de
3ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01568_20240924
24 septembre 2024
Par un jugement n° 2001693 du 14 avril 2022, le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté leur demande.
1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX00138_20221117
17 novembre 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Grisel a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler le titre exécutoire émis le 10 septembre 2018 par le maire
DCA_20BX04222_20230207
7 février 2023
A E ont demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler la délibération du 16 novembre 2018 par laquelle le conseil régional de Nouvelle-Aquitaine a attribué une aide humanitaire d'urgence à titre
6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02599_20240711
11 juillet 2024
Article 2 : L'ordonnance n° 2304991 de la présidente de la 4ème chambre du tribunal administratif de Bordeaux est annulée.
DCA_21BX03099_20231108
8 novembre 2023
du 7 juin 2017 et par arrêt de la cour administrative d'appel Bordeaux du 26 novembre 2019.
DCA_22BX01743_20230323
23 mars 2023
B, représenté par Me Lanne, demande à la cour : 1°) d'annuler l'ordonnance du tribunal administratif de Bordeaux ; 2°) à titre principal, de renvoyer l'affaire devant le tribunal administratif de Bordeaux
5ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00181_20260106
6 janvier 2026
Par un jugement n° 2200090 du 23 novembre 2023, le tribunal administratif de Bordeaux a annulé cette délibération.
DCA_21BX02472_20230706
6 juillet 2023
Par un jugement du 14 avril 2021, le tribunal administratif de Bordeaux a annulé les arrêtés du 9 mai 2019 et du 1er mars 2021.
DCA_21BX04252_20230914
14 septembre 2023
à la charge de la société Charier TP, et à la somme de 30 000 euros, à mettre à la charge de l'Etat, au titre de son préjudice matériel, à la somme de 2 880 euros, à mettre la charge de société
ORCA_22BX01858_20221013
13 octobre 2022
Article 2 : L'ordonnance n° 2202539 du juge des référés du tribunal administratif de Bordeaux est réformée en ce qu'elle a de contraire à la présente décision.
DCA_23BX01661_20260205
5 février 2026
H... ; 3°) de condamner le CHU de Bordeaux et son assureur à verser une indemnité de 100 000 euros à Mme B..., épouse H..., au titre de son préjudice d’impréparation ; 4°) de mettre à la charge
DCA_23BX02211_20250213
13 février 2025
A C a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler l'arrêté du 15 décembre 2020 par lequel la rectrice de l'académie de Bordeaux lui a infligé un blâme.
DCA_24BX02115_20250506
6 mai 2025
A... a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d’annuler la décision du 19 juillet 2024 par laquelle le directeur territorial de l’Office français de l’immigration et de l’intégration (OFII) de Bordeaux
ORCA_24BX01797_20250129
29 janvier 2025
Par le jugement n° 2305618 du 12 décembre 2023, la magistrate désignée du tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande.
ORCA_23BX00733_20230720
20 juillet 2023
Un troisième enfant est né à Bordeaux le 18 octobre 2014.
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