B..., qui réside avec son épouse dans le département des Pyrénées-Atlantiques, exerce une activité de chef de chantier dans le domaine de l’extraction pétrolière au sein de la société Petroleum Drilling

Aux termes du II de l'article 324 B de l'annexe III au même code : " Pour l'appréciation de la consistance il est tenu compte de tous les travaux équipements ou éléments d'équipement existant au jour de

attestation justifiant, dans cet Etat, de son exercice à temps plein pendant deux ans au cours des dix dernières années ou à temps partiel pendant une durée correspondante au cours de la même période.

Si l'association Généthon qui exerce des activités lucratives en matière de développement pharmaceutique, exerce également des activités non lucratives en matière de recherche médicale, il est constant

La société en nom collectif (SNC) Aoste, qui exerce une activité industrielle de préparation de produits à base de viande, a fait l'objet d'une vérification de comptabilité au titre des exercices clos

depuis plus de 20 ans.

Considérant ce qui suit : La société Mikatex, qui déclare exercer une activité de commercialisation d’articles textiles, a fait l’objet d’une vérification de comptabilité portant sur les exercices

Le ministre soutient que l'activité d'aidant familial exercée par M.

exercées par les personnes mentionnées aux articles L. 311-2 et L. 311-3 ".

Selon le paragraphe 170 de la même documentation : « Si, lors de la liquidation en 2020 de l’impôt sur le revenu dû au titre de l’année 2019, l’ensemble des revenus d’activité déclarés au titre de l’année

A ce titre l'activité de cafétéria ne se distingue pas de celle de restauration traditionnelle et doit être à tout le moins regardée comme connexe à celle-ci.

dont la durée totale peut atteindre un an pendant une période de douze mois consécutifs en cas de maladie dûment constatée mettant l'intéressé dans l'impossibilité d'exercer ses fonctions.

pour y exercer la totalité de son activité.

aucune activité en France la rendant passible des impôts commerciaux ; en tout état de cause elle ne saurait avoir exercé une activité occulte dès lors qu'elle a satisfait de bonne foi à toutes ses obligations

La SARL AV Recyclage Matériaux (AVRM) exerce une activité de recyclage de matériaux de construction usagés destinés à la vente sous une forme nouvelle.

et moins de huit ans à la date de la cession.

de huit ans à la date de la cession.

et moins de huit ans à la date de la cession.

créances qui n’ont pas été payées dans un délai de quatre ans à partir du premier jour de l’année suivant celle au cours de laquelle les droits ont été acquis ».

des années antérieures.