Eu égard au motif d'annulation retenu, l'annulation de l'arrêté du 18 aout 2023 par le présent arrêt implique seulement qu'il soit enjoint au préfet du Gard de réexaminer la demande d'admission au séjour

Il en a conclu que " le président du CCAS de Caudebec-lès-Elbeuf, en lui retirant rétroactivement cinq jours de congés annuels, a commis une erreur de droit " et que Mme B était fondée à demander l'annulation

Les sociétés Blond et A architectes, Altia, Bureau Michel Forgue, Espace Temps et MD Conseil ont alors saisi le tribunal administratif de Cergy-Pontoise d'une demande tendant, d'une part, à l'annulation

B a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler la décision notifiée le 27 novembre 2020 par laquelle le directeur de l'ANTENJ lui a attribué un complément indemnitaire annuel (CIA) d'un montant

Par conséquent, alors que la comptabilisation de ces loyers correspondant à des dépenses personnelles, quand bien même elles sont inscrites au crédit du compte courant d’associé de M.

Mme B, alors âgée de 23 ans, s'est présentée au service des urgences du centre hospitalier de Cayenne le 20 août 2017 pour des ménorragies.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A B a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision du 20 février 2020 par laquelle le ministre de l'intérieur

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A D a demandé au tribunal administratif de Poitiers d'annuler l'arrêté du 21 mai 2021 par lequel la préfète de la Vienne a refusé

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Intellia a demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise d'annuler les décisions implicites de rejet prises par l'Institut

B A a demandé au tribunal administratif de Toulouse d'annuler la décision du 9 août 2024 par laquelle le directeur général de l'Office français de l'immigration et de l'intégration a refusé de lui accorder

D a alors saisi le tribunal administratif de la Martinique afin d'obtenir l'annulation de cette décision.

C, représenté par Me Mallet, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Lyon du 18 octobre 2022 ; 2°) de le décharger des impositions et pénalités susmentionnées, et

Il y a lieu de confirmer la somme de 3 000 euros allouée à ce titre par le tribunal au terme d’une juste évaluation.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B D a demandé au tribunal administratif de Caen, d'une part, d'annuler l'arrêté du 29 octobre 2019 par lequel le président de la région

En 2006, alors qu'elle était âgée de douze ans, Mme A C a présenté des lombalgies après une chute lors d'un saut en longueur en cours de sport.

A D, représenté par Me Drie, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement en tant qu'il a rejeté le surplus de sa demande ; 2°) de prononcer la décharge des impositions demeurant en litige et des

Cette commune demande à la cour d’annuler le jugement du 22 février 2024 par lequel le tribunal administratif de Cergy-Pontoise a annulé la décision du 29 octobre 2020 et a enjoint au maire de la commune

Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 7 juin 2022 sous le n° 22MA01600, Mme B A, représentée par Me Rossi, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 8 avril 2022 du tribunal

3 431,72 euros en réparation des préjudices qu'elle estime avoir subis en raison du non versement de son traitement pour le mois d'avril 2020 et de 526,34 euros pour l'indemniser des jours de congé annuels

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société ARIS a demandé au tribunal administratif de Rouen d'annuler la décision implicite de rejet née le 1er octobre 2018 de la demande