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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème chambre
DCA_19VE00723_20230222
22 février 2023
Sur le bien-fondé du jugement en tant qu'il rejette les conclusions aux fins d'annulation de l'arrêté du maire de Dannemois du 1er octobre 2016 : 3.
Cour administrative d'appel de Paris
ORCA_24PA05535_20250317
17 mars 2025
En revanche, sous réserve de la mention au contrat de travail d'une clause de mobilité ou de fonctions impliquant par elles-mêmes une mobilité, tout déplacement du lieu de travail du salarié, qui doit
Formation plénière
DCA_24TL02353_20251209
9 décembre 2025
Sans qu’il soit besoin de statuer sur les moyens tirés de l’irrégularité du jugement : Sur le bien-fondé du jugement : Sur les voies de droit dont dispose une partie à un contrat administratif
1re chambre - formation à 3
DCA_22DA00581_20230821
21 août 2023
C un certificat de capacité pour l'entretien et la présentation au public de lions (Panthera leo) au sein d'un établissement mobile détenant des animaux d'espèces non domestiques.
4e chambre - formation à 3
DCA_22DA01863_20240502
2 mai 2024
A, dans la catégorie des revenus de capitaux mobiliers, d'une part, les omissions de recettes rapportées aux bénéfices de la société, qui ont été imposées entre ses mains sur le fondement du 1° du 1 de
COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
DCA_22LY01666_20240321
21 mars 2024
C les sommes créditées sur son compte courant qu'elle a imposées entre ses mains dans la catégorie des revenus des capitaux mobiliers, sur le fondement du 1° de l'article 109-1 du code général des impôts
1ère chambre - formation à 3
DCA_20MA00290_20220707
7 juillet 2022
Sur le bien-fondé du jugement : En ce qui concerne les motifs d'opposition à déclaration retenus dans l'arrêté attaqué : 2.
8ème chambre
DCA_22PA00799_20240205
5 février 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Pacific Mobile Télécom (PMT) et la société VITI ont demandé, chacune, au tribunal administratif de la Polynésie française d'annuler
5ème chambre - formation à 3
DCA_23MA02804_20250724
24 juillet 2025
Des biens d'équipement amortissables selon le mode dégressif en vertu des 1 et 2 de l'article 39 A et des agencements et installations de locaux commerciaux habituellement ouverts à la clientèle créés
2e chambre - formation à 3
DCA_21DA01232_20230207
7 février 2023
Il soutient que : - lorsqu'il est sollicité par la structure mobile d'urgence et de réanimation (SMUR) pour assurer les transports de jonction médicalisés grâce à son véhicule de secours et d'assistance
4ème chambre
DCA_24PA02373_20250926
26 septembre 2025
Une note en délibéré a été produite pour le SMAVM, devenu l’Agence métropolitaine des mobilités partagées, le 15 septembre 2025. Considérant ce qui suit : 1.
DCA_23PA00913_20250411
11 avril 2025
d'un conducteur de travaux pendant deux ans et de 37 500 euros en raison de la mobilisation de trois hommes pendant cinquante jours.
DCA_21DA00841_20230207
hospitalier de Douai devant le tribunal administratif de Lille est tardive en tant qu'elle demande l'annulation des titres nos 1071, 1094, 1320, 286, 297 ; - lorsqu'il est sollicité par la structure mobile
5ème chambre
DCA_25VE00258_20260205
5 février 2026
Sur le bien-fondé du jugement attaqué : En premier lieu, il ressort de l’examen de l’arrêté contesté, qui comporte le prénom, le nom ainsi que la qualité de son signataire, qu’il a été signé par la
1ère Chambre
DCA_23NT00574_20240625
25 juin 2024
(Biens usagés) : 1° a.
7ème chambre
DCA_21PA03111_20230111
11 janvier 2023
Sur le bien-fondé du jugement attaqué : En ce qui concerne la régularité de la procédure d'imposition : 7.
6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02090_20250512
12 mai 2025
sur l'application du contrat et sur la matérialité des pièces qui lui étaient soumises par la société en retenant au titre de diligences conformes au contrat des prestations de pures circonstances et bien
1ère chambre
DCA_21TL00714_20220623
23 juin 2022
Sur le bien-fondé du jugement : En ce qui concerne le principe de l'assujettissement à l'impôt sur le revenu : 2.
DCA_22DA00613_20231123
23 novembre 2023
Elle soutient que : - le conseil municipal est compétent pour adopter des dispositions du règlement du plan local d'urbanisme réglementant l'implantation d'antennes relais de téléphonie mobile pour prévenir
DCA_22PA03057_20240306
6 mars 2024
La société C, qui exerçait une activité de marchand de biens et dont M.
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