B... a demandé au tribunal administratif de Dijon d’annuler la décision du 20 septembre 2021 par laquelle le maire de la commune de Dijon a implicitement rejeté sa demande préalable du 16 juillet 2021

Par jugement n°s 1711208/5-1 et 1902597/5-1 du 11 mars 2022, le tribunal administratif de Paris a rejeté leur demande.

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée les 22 avril et 29 août 2024, l’ONIAM, représenté par Me Fitoussi, du Cabinet de La Grange et Fitoussi Avocats, demande à la cour, dans le dernier

Par une ordonnance n° 2206121 du 22 mai 2023, il n'a pas été fait droit à sa demande.

Après avoir déjà introduit une requête en indemnisation devant le tribunal administratif de Montpellier, M. et Mme A... ont demandé au juge des référés de ce même tribunal de prescrire, sur le fondement

Par un jugement N° 2101660 du 29 juillet 2021, la magistrate désignée par la présidente du tribunal administratif de Nancy a rejeté la demande.

B A a demandé au tribunal administratif de Lille de condamner la commune d'Ostricourt à lui verser des dommages et intérêts en réparation du préjudice moral qu'il estimait avoir subi, ainsi que ses enfants

Par un jugement n° 2003552 du 7 mars 2023, le tribunal administratif d'Orléans a rejeté sa demande comme portée devant une juridiction incompétente pour en connaître.

Par un jugement n° 2203834 du 14 novembre 2023, le tribunal administratif de Lyon a rejeté cette demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 16 janvier 2024, M.

celui qui a causé le dommage et entraînant une invalidité grave ou un décès. 11.

mesures raisonnables propres à prévenir ou faire cesser le dommage ".

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 14 mars 2025, M.

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 3 mars 2022, la société par actions simplifiée (SAS) Montigny Gohelle Distribution (MGD), représentée par Me David Mink, demande à la cour

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 5 juin 2023, la communauté d'agglomération Territoires Vendômois, représentée par Me Pierson, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement

Par une ordonnance n° 2532352/11 du 7 novembre 2025, la juge des référés du tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande.

par la partie qui demande une provision, sans tenir compte d'une éventuelle créance distincte que le défendeur détiendrait sur le demandeur. 3.

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 3 juillet 2020, la commune de Forcalquier, représentée par la SCP Lesage Berguet Gouard-Robert, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire enregistrés le 7 septembre 2020 et le 23 avril 2021, la commune de La Broque, représentée par Me Gillig, demande à la cour : 1°) d'annuler

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 15 février 2023, Mme B..., représentée par Mme A..., demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) de condamner l’État à lui

Par suite et sans qu'il soit besoin d'ordonner l'expertise sollicitée, la requérante n'est pas fondée à demander réparation au titre de la solidarité nationale.