Par un jugement n° 2301884 du 3 décembre 2024, le tribunal administratif de Lyon a rejeté cette demande.

Par un jugement n° 1807067 du 18 janvier 2021, le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande.

Par un jugement n° 1900622 du 2 décembre 2021, le tribunal administratif de Pau a rejeté sa demande.

Sous le numéro 1604958, la société à responsabilité limitée (SARL) Gallis a demandé au tribunal administratif de Versailles d'annuler le titre de recettes n° 3314 émis et rendu exécutoire par le maire

Par un jugement n° 2110522-2110524 du 26 juillet 2022, le tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 22 septembre 2022, M.

Par un jugement n° 2111077 du 30 septembre 2022, le tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande.

Par un jugement n° 1801128 du 25 septembre 2020, le tribunal administratif de Limoges a rejeté ces demandes. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 19 novembre 2020, M.

Par un jugement n° 2305758 du 1er octobre 2024, le tribunal administratif de Lyon a rejeté cette demande.

le tribunal administratif et devant la Cour.

Par un jugement n° 2100588 du 3 novembre 2022, le tribunal administratif de la Guadeloupe a rejeté sa demande.

à la cour : 1°) d'annuler ce jugement et de rejeter la demande présentée par SDIS 37 devant le tribunal administratif d'Orléans ; 2°) à titre subsidiaire, de réformer le jugement et de limiter la

Par un courrier du 10 décembre 2019, la communauté de communes a rejeté sa demande.

Par un jugement n° 2311060 du 14 novembre 2023, la magistrate désignée par le président du tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande.

Par un jugement n° 1911176 du 11 mars 2022, le tribunal administratif de Paris a rejeté leur demande.

Par une ordonnance n° 2101184 du 12 avril 2022, le juge des référés du Tribunal administratif d'Orléans a rejeté sa demande.

Par une ordonnance n° 2504657 du 6 octobre 2025, le président de la 5ème chambre du tribunal administratif de d’Orléans a rejeté sa demande.

Par un jugement n° 2000209 du 4 février 2021, le tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie a rejeté sa demande.

A, représenté par Me Lacroix, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 1901995 du 2 juillet 2021 du tribunal administratif de Montreuil en tant qu'il a rejeté sa demande tendant à l'annulation

Par un jugement n° 2007181 du 15 décembre 2021, le tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande.

Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 25 janvier 2021, 25 avril 2021 et 4 juin 2021, Mme C, en dernier lieu représentée par Me Chadourne, demande à la cour : 1