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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03699_20250430
30 avril 2025
Elle mentionne, s'il s'agit d'une personne physique, les nom, prénoms et domicile du nouveau bénéficiaire et, s'il s'agit d'une personne morale, sa dénomination ou sa raison sociale, sa forme juridique
2ème chambre
DCA_23TL01458_20250520
20 mai 2025
connu une altération rapide, du fait de l'évolution rapide du cancer avec l'aggravation de la dégradation de la fonction hépatique et l'apparition de nouvelles lésions métastatiques sur des sites distants
5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02495_20221220
20 décembre 2022
contestée de ce que la commune n'aurait pas tenu compte, lors de l'élaboration du plan local d'urbanisme approuvé le 3 mars 2014, de l'avis du conseil général de la Gironde qui avait préconisé une distance
5ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00688_20241206
6 décembre 2024
Il résulte de l'instruction que Mme C n'a pas bénéficié avant consolidation, pour l'emploi d'un salarié à domicile, d'un crédit d'impôt. 46.
4ème chambre
DCA_23TL00065_20241003
3 octobre 2024
B n'est pas fondé à exciper de l'illégalité de la décision lui refusant l'admission au séjour, pour demander l'annulation, par voie de conséquence, de la décision distincte lui faisant obligation de quitter
2ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00553_20260423
23 avril 2026
À la suite de ce diagnostic et après la réalisation d’examens complémentaires, M. B... a bénéficié d’opérations chirurgicales auprès d’un établissement privé les 21 février et 7 juin 2005.
Cour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC01191_20230510
10 mai 2023
. / Ils délivrent les soins, le cas échéant palliatifs, avec ou sans hébergement, sous forme ambulatoire ou à domicile, le domicile pouvant s'entendre du lieu de résidence ou d'un établissement avec hébergement
ORCA_23NC01944_20231207
7 décembre 2023
7ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00845_20241205
5 décembre 2024
Toute personne a droit au respect de sa vie privée et familiale, de son domicile et de sa correspondance. 2.
6ème Chambre
DCA_23PA01310_20230620
20 juin 2023
Par un mémoire distinct en " question prioritaire de constitutionnalité ", M.
DCA_25TL00246_20250916
16 septembre 2025
Toute personne a droit au respect de sa vie privée et familiale, de son domicile et de sa correspondance. / 2.
9ème Chambre
DCA_25PA04300_20260430
30 avril 2026
Juge des référés
ORCA_24TL01241_20241016
16 octobre 2024
. / Dans le cas prévu au 3° de l'article L. 611-1, la décision portant obligation de quitter le territoire français n'a pas à faire l'objet d'une motivation distincte de celle de la décision relative au
DCA_23BX01793_20250213
13 février 2025
Compte tenu des caractéristiques propres et du voisinage des parcelles en litige, leur classement en zone naturelle contribue à la réalisation des objectifs décrits au point précédent, notamment ceux liés
DCA_23BX01794_20250213
DCA_23BX01795_20250213
4e chambre - formation à 3
DCA_22DA01084_20240111
11 janvier 2024
Aux termes de l’article L. 136-6 du code de la sécurité sociale dans sa rédaction applicable au litige : « I.- Les personnes physiques fiscalement domiciliées en France au sens de l’article 4 B du code
3ème Chambre
DCA_24NT01481_20251027
27 octobre 2025
La mère et l’enfant sont rentrées au domicile familial le 4 février 2011.
Cour administrative d'appel de Bordeaux
DCA_22BX00267_20221018
18 octobre 2022
Le 25 mai 2010, alors qu'elle était affectée dans une autre administration, Mme E a été victime d'un accident sur son trajet domicile-travail, lui ayant causé des douleurs aux cervicales, ainsi qu'au bras
DCA_24PA00220_20251205
5 décembre 2025
A... de l’engagement d’un examen contradictoire de sa situation fiscale personnelle au titre de ces deux années, a été adressé à son domicile et notifié le 17 octobre 2012.
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