E souffre d'une part d'une cardiopathie ischémique, pour laquelle il nécessite un suivi cardiovasculaire trimestriel, avec hospitalisations itératives selon l'évolution, et un traitement médical à vie.

Ainsi, conformément à l'avis en date du 17 juin 2019 de la commission de réforme, Mme B a été examinée par un médecin agréé psychiatre en vue de déterminer la date de consolidation et le taux d'incapacité

arrêté du ministre chargé de l'immigration et du ministre chargé de la santé au vu : / 1° D'un certificat médical établi par le médecin qui suit habituellement l'étranger ou un médecin praticien hospitalier

Mme C A B a été recrutée par l'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) Larmeroux où elle a été nommée agent des services hospitaliers le 12 mars 1990, puis titularisée le 1er

modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale ; - la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière

établi par un médecin de l'Office français de l'immigration et de l'intégration à partir d'un certificat médical établi par le médecin qui suit habituellement le demandeur ou par un médecin praticien hospitalier

Il produit au soutien de ses conclusions des éléments nouveaux, notamment un certificat médical daté du 25 juin 2024, d'un psychiatre, praticien hospitalier, faisant état d'une comorbidité dépressive et

a été recrutée le 1er décembre 1988 par la société Eutherapie, désormais Servier France, en qualité de déléguée information médicale et occupait en dernier lieu les fonctions de déléguée médicale hospitalier

D'autre part, constitué essentiellement du centre hospitalier psychiatrique et de ses annexes, il ne constitue pas, pour l'essentiel, un lieu de vie permanent.

Enfin, bien qu’il ne soit pas contesté que l’appelante ait tenté, par le passé, de mettre fin à ses jours du fait de ses pathologies psychiatriques, elle n’établit pas qu’elle ne pourrait pas avoir accès

vice de procédure tiré de la méconnaissance de l'article 3 de l'arrêté du 4 août 2004 relatif aux commissions de réforme des agents de la fonction publique territoriale et de la fonction publique hospitalière

établi par un médecin de l’Office français de l’immigration et de l’intégration à partir d’un certificat médical établi par le médecin qui suit habituellement le demandeur ou par un médecin praticien hospitalier

tribunal de grande instance de Toulouse, des échanges entre le conseil de la requérante et le procureur de la République, un mandat cash envoyé le 6 juin 2018 et un compte-rendu de consultation hospitalière

janvier 1984 ; - le décret n°87-602 du 30 juillet 1987 ; - l’arrêté du 4 août 2004 relatif aux commissions de réforme des agents de la fonction publique territoriale et de la fonction publique hospitalière

janvier 1984 ; - le décret n°87-602 du 30 juillet 1987 ; - l’arrêté du 4 août 2004 relatif aux commissions de réforme des agents de la fonction publique territoriale et de la fonction publique hospitalière

établi par un médecin de l'Office français de l'immigration et de l'intégration à partir d'un certificat médical établi par le médecin qui suit habituellement le demandeur ou par un médecin praticien hospitalier

A est affecté de différents troubles d'ordre psychiatriques qui ont fait l'objet d'une triple hospitalisation de quelques journées en août 2018, à la fin du mois de février 2019 et à la fin du mois de

justifié ; - au regard de l'absence de lien direct et certain avec la maladie professionnelle, c'est à tort que le tribunal a mis à sa charge la somme de 836,30 euros au titre des frais liés à l'hospitalisation

Alléguant avoir subi sur son lieu de travail, le 8 mars 2019, une agression verbale, elle a fait un malaise le 11 mars suivant, qui a nécessité sa prise en charge par les pompiers et une hospitalisation

Néanmoins, le seul certificat médical qu'elle produit à l'instance, établi le 3 mars 2020 par un praticien hospitalier psychiatre, attestant qu'elle souffre d'un trouble anxio-dépressif sévère et qu'elle