du jugement du 24 novembre 2020 par lequel le tribunal administratif de Grenoble, après avoir reconnu le principe de la responsabilité de l'Etat au titre de la faute commise dans l'exécution des obligations

du jugement du 24 novembre 2020 par lequel le tribunal administratif de Grenoble, après avoir reconnu le principe de la responsabilité de l'Etat au titre de la faute commise dans l'exécution des obligations

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insuffisamment motivé sur l'utilité publique du projet ; - l'arrêté attaqué méconnait l'article L. 121-16 du code de l'environnement dès lors qu'il aurait dû être soumis à la Commission nationale du débat

Débouté, il a demandé au tribunal administratif de Marseille de le décharger de l'obligation de payer la somme de 177 382,93 euros correspondant à une dette de taxe sur la valeur ajoutée révélée par la

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divers ", et aux modifications des travaux demandées par le maître de l'ouvrage ; - la société Dumez Côte d'Azur, tiers à son contrat, n'est pas fondée à invoquer d'éventuels manquements à ses obligations

Cependant une telle circonstance, qui n'est au demeurant corroborée par aucune des pièces du dossier, est en tout état de cause sans influence sur la procédure d'imposition dès lors que cette obligation

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