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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre - formation à 3
DCA_21LY03887_20230511
11 mai 2023
immobilier d'une superficie de 2 013 m2, cadastré ZA n° 114, situé à Seyssins (Isère) pour la somme de 351 000 euros comprenant, à l'origine, deux bâtiments accolés à usage d'atelier et d'habitation et la moitié
5ème chambre - formation à 3
DCA_21MA02124_20221219
19 décembre 2022
la sécurité de la commune de Six-Fours-les-plages a interdit la circulation de tout véhicule dans les deux sens de circulation rue Garnaud entre le n° 88 (parcelle AD 507) et l’intersection avec la montée
1ère Chambre
DCA_24NT00913_20250204
4 février 2025
Celui-ci conserve alors l'intégralité de son traitement pendant une durée de trois mois ; ce traitement est réduit de moitié pendant les neuf mois suivants. () 3° A des congés de longue maladie d'une durée
2ème Chambre
DCA_24NT03139_20260109
9 janvier 2026
Délibéré après l’audience du 16 décembre 2025, à laquelle siégeaient : - Mme Montes-Derouet, présidente, - M. Dias, premier conseiller. - Mme Rosemberg, première conseillère.
DCA_24NT03176_20260109
Délibéré après l’audience du 16 décembre 2025, à laquelle siégeaient : - Mme Montes-Derouet, présidente, - M. Dias, premier conseiller, - Mme Rosemberg, première conseillère.
4ème chambre
DCA_24NT03330_20250711
11 juillet 2025
d'engagement jeune ne saurait être assimilé à un contrat de travail au sens du droit de l'Union européenne ; - Mme A n'a exercé, pour seule activité professionnelle, que quelques jours en qualité de monteuse
DCA_24PA01807_20250530
30 mai 2025
demandé au tribunal administratif de Melun d'annuler le courrier du 21 septembre 2020 par lequel le directeur du centre éducatif et de formation professionnelle d'Alembert l'a informé de la réduction de moitié
DCA_24PA01808_20250530
DCA_24PA01809_20250530
DCA_24PA01810_20250530
demandé au tribunal administratif de Melun d'annuler le courrier du 21 septembre 2020 par lequel le directeur du centre éducatif et de formation professionnelle d'Alembert l'a informée de la réduction de moitié
1re chambre - formation à 3
DCA_23DA00108_20260430
30 avril 2026
. / La valeur de ce loyer est fixée au mètre carré de surface habitable au sens de l'article R. 111-2, augmentée de la moitié, dans la limite de 8 mètres carrés par logement, de la surface des annexes
DCA_23NC02934_20260217
17 février 2026
isolées des limites séparatives de telle sorte que la distance d’isolement (L) de tout point de la construction au point de la limite parcellaire qui en est le plus proche soit au moins égale à la moitié
DCA_23NT02133_20250307
7 mars 2025
Délibéré après l'audience du 11 février 2025, à laquelle siégeaient : - Mme Montes-Derouet, présidente, - M. Dias, premier conseiller, - M. Mas, premier conseiller.
DCA_24MA01623_20250425
25 avril 2025
Aux termes de l'article 46 dudit décret : " L'indemnité de licenciement est égale à la moitié de la rémunération de base définie à l'article précédent pour chacune des douze premières années de services
4ème Chambre
DCA_25VE01275_20260310
10 mars 2026
probatoire pendant deux ans pour des faits de violence commis les 25 février et 28 juin 2022 sur sa conjointe et qu’auparavant, il avait fait l’objet de douze condamnations entre 2005 et 2022, dont la moitié
DCA_22NT02225_20240712
12 juillet 2024
Délibéré après l'audience du 2 juillet 2024, à laquelle siégeaient : - Mme Montes-Derouet, présidente, - M. Dias, premier conseiller, - M.
6ème Chambre
DCA_22PA02824_20240521
21 mai 2024
Celui-ci conserve alors l'intégralité de son traitement pendant une durée de trois mois ; ce traitement est réduit de moitié pendant les neuf mois suivants. () / Toutefois, si la maladie provient de l'une
Cour administrative d'appel de Paris
DCA_22PA04630_20240319
19 mars 2024
l'intérieur ne saurait lui opposer l'absence d'une escorte privée dès lors que cette dernière ne dispose pas des pouvoirs de police nécessaires permettant, seuls, d'obliger un passager refoulé ou non admis à monter
DCA_22PA04634_20240319
4ème chambre-formation à 3
DCA_22MA00448_20230627
27 juin 2023
26 mars 2012, avec entrée en jouissance à compter du 29 septembre 2010, pour cinq infirmités au nombre desquelles figurent l'infirmité de dorsalgies chroniques, dont le taux non imputable est pour moitié
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