Boulangerie Dalia et, d'autre part, que les conditions d'exploitation n'étaient pas identiques entre la période 2013-2015 et la période 2016-2018 dès lors qu'il a été constaté une baisse significative

la nature de l'activité exercée par la société dont les titres avaient été cédés, le tribunal administratif a rejeté la demande de M.

titre de la période s'étendant du 1er janvier 2016 au 31 décembre 2017.

congés annuels et de jours de réduction du temps de travail non pris en 2020, du reliquat de jours de congés au titre de l'année 2019 reportés en 2020, et de sa rémunération pour la période comprise entre

Ils ne sont pas attribués lorsque l'agent en servitude d'internat est en congé ou en absence autorisée ou justifiée plus de 3 semaines au cours du trimestre civil à l'exception des périodes de formation

C'est donc à bon droit que le tribunal administratif a rejeté cette demande.

B... a demandé au tribunal administratif de Nîmes d’annuler la décision du 26 avril 2017 par laquelle le maire de Saint-Gilles a refusé de reconnaître l’imputabilité au service de la pathologie dont elle

Ainsi qu'il a été dit au point 1, le logement dont M. et Mme C ont acquis la propriété en 1989 à Luneray a été donné par eux en location, de façon continue, jusqu'au 1er mars 2012 et il est ensuite demeuré

Ainsi, il résulte de ce qui a été dit aux points 5 et 6 que le requérant a eu connaissance de l'étendue du risque à l'origine du préjudice moral et des troubles dans les conditions d'existence dont il

Ainsi, il résulte de ce qui a été dit aux points 5 et 6 que le requérant a eu connaissance de l'étendue du risque à l'origine du préjudice moral et des troubles dans les conditions d'existence dont il

Ainsi, il résulte de ce qui a été dit aux points 5 et 6 que le requérant a eu connaissance de l'étendue du risque à l'origine du préjudice moral et des troubles dans les conditions d'existence dont il

Mme A ne peut donc utilement soutenir que le tribunal a entaché son jugement d'une contradiction de motifs pour demander l'annulation du jugement attaqué, un tel moyen tendant en réalité à remettre en

Mme B ne peut donc utilement soutenir que le tribunal a entaché son jugement d'une contradiction de motifs pour demander l'annulation du jugement attaqué, un tel moyen tendant en réalité à remettre en

Mme A ne peut donc utilement soutenir que le tribunal a entaché son jugement d'une contradiction de motifs pour demander l'annulation du jugement attaqué, un tel moyen tendant en réalité à remettre en

Mme B ne peut donc utilement soutenir que le tribunal a entaché son jugement d'une contradiction de motifs pour demander l'annulation du jugement attaqué, un tel moyen tendant en réalité à remettre en

la période en cause, et d’une année de 412 jours pour tenir compte des congés payés.

Par le jugement attaqué, dont Mme A relève appel, le tribunal administratif de Marseille a rejeté ces demandes.

les noms sont précisés, le service vérificateur a obtenu les relevés des achats effectués auprès de ceux-ci par la SARL Alka au cours de la période vérifiée ; ces mentions suffisent à donner à cette société

Par un jugement du 24 juin 2022, dont M. BB et autres relèvent appel, le tribunal administratif de Paris a rejeté leurs demandes.

B doit être regardé comme ayant eu connaissance de l'étendue du risque à l'origine du préjudice moral et des troubles dans les conditions de l'existence dont il demande la réparation, dans lesquels est