C... soutient qu’il est présent en France depuis décembre 2012. Il établit, au moyen des pièces nombreuses qu’il verse au dossier, sa présence en France depuis l’année 2013.

C... épouse D... n’apporte aucun élément nouveau de nature à établir que ses enfants ne pourraient pas effectivement bénéficier dans ce pays d’un suivi pédopsychiatrique et d’un suivi orthophoniste adaptés

Aux termes des stipulations du paragraphe 1 de l'article 3 de la convention relative aux droits de l'enfant : " Dans toutes les décisions qui concernent les enfants, qu'elles soient le fait des institutions

directive () des membres de la famille suivants : / () c) les enfants mineurs, y compris les enfants adoptés, du regroupant, lorsque celui-ci a le droit de garde et en a la charge.

Ainsi, sa situation médicale ne se distingue pas de celle de la majorité des enfants du même âge, indépendamment de leur lieu de résidence.

A... n’a pas établi entretenir des liens avec ses enfants, ni contribuer à leur entretien, ni justifié avoir en France le centre de sa vie privée et familiale ; - la présence en France de M.

En dernier lieu, aux termes du paragraphe 1 de l'article 3 de la convention internationale relative aux droits de l'enfant : " Dans toutes les décisions qui concernent les enfants, qu'elles soient le fait

En premier lieu, aux termes de l'article 3-1 de la convention internationale des droits de l'enfant : " Dans toutes les décisions qui concernent les enfants, qu'elles soient le fait d'institutions publiques

Ils soutiennent que : - ils ont un intérêt à intervenir dans le présent litige ; - les litiges relatifs aux mesures individuelles adoptées en application des articles L. 228-1 et suivants du code

En cinquième lieu, aux termes du paragraphe 1 de l'article 3 de la convention internationale relative aux droits de l'enfant : " Dans toutes les décisions qui concernent les enfants, qu'elles soient le

Durant cette période l'enfant, qui souffre d'une maladie neurologique, a été pris en charge en France.

A est présent sur le territoire français depuis octobre 2018, soit depuis quatre ans à la date de l'arrêté contesté.

S'il est père de deux enfants nés en France en 2002 et en 2004, ses enfants sont majeurs et il ne se prévaut pas de liens d'une particulière intensité avec sa mère titulaire d'une carte de résident.

Il a présenté une demande d'asile rejetée en dernier lieu par la Cour nationale du droit d'asile le 4 avril 2017.

enfants.

En deuxième lieu, aux termes de l'article 3-1 de la convention internationale relative aux droits de l'enfant du 26 janvier 1990 : " Dans toutes les décisions qui concernent les enfants, qu'elles soient

, et est entaché d’erreur manifeste d’appréciation, compte tenu de sa présence en France depuis plus de dix ans, de celle de son époux, de nationalité différente, et de ses enfants, dont sa fille atteinte

E A, ressortissant français alors que l'enfant a été reconnu par M. F C, également de nationalité française et résidant à Bordeaux, qu'elle désigne désormais comme le père de l'enfant.

Si la requérante fait état de la présence en France de trois enfants majeurs de nationalité française et de ses petits-enfants, il ressort des pièces du dossier et n'est pas contesté que l'intéressée a

protégé par l’article 3-1 de la convention internationale relative aux droits de l’enfant ; - la mesure d’éloignement est privée de base légale en raison des illégalités affectant le refus de séjour