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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_22DA01928_20231201

Admin. Appel

1 décembre 2023

1 décembre 2023

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le département de l'Oise a demandé au tribunal administratif d'Amiens de condamner Voies navigables de France à lui verser une somme de

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_24MA01101_20250724

Admin. Appel

24 juillet 2025

24 juillet 2025

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Par un jugement n° 1602244 du 21 novembre 2017, le tribunal administratif de Nice a condamné la SARL Westmead Productions à évacuer hors

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_24NT00074_20250318

Admin. Appel

18 mars 2025

18 mars 2025

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_23NT01177_20240227

Admin. Appel

27 février 2024

27 février 2024

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

DCA_22PA00868_20220411

Admin. Appel

11 avril 2022

11 avril 2022

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société anonyme SNCF Réseau a demandé au juge des référés du Tribunal administratif de Paris d'ordonner, sur le fondement de l'article

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

DCA_22PA00894_20220411

Admin. Appel

11 avril 2022

11 avril 2022

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société anonyme SNCF Réseau a demandé au juge des référés du Tribunal administratif de Paris d'ordonner, sur le fondement de l'article

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_24LY00432_20260402

Admin. Appel

2 avril 2026

2 avril 2026

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme A...

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_23DA00267_20240528

Admin. Appel

28 mai 2024

28 mai 2024

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A Delamare a demandé au tribunal administratif de Rouen d'annuler la décision du 29 septembre 2021 par laquelle le président du

Source officielle
CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_24MA00552_20241001

Admin. Appel

1 octobre 2024

1 octobre 2024

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.

Source officielle
CAA

7ème chambre

DCA_23PA04524_20240926

Admin. Appel

26 septembre 2024

26 septembre 2024

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_21LY03884_20231215

Admin. Appel

15 décembre 2023

15 décembre 2023

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_21MA01579_20220620

Admin. Appel

20 juin 2022

20 juin 2022

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.

Source officielle
CAA

7ème chambre

DCA_24PA04296_20250619

Admin. Appel

19 juin 2025

19 juin 2025

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.

Source officielle
CAA

Juge des référés

DCA_23VE01962_20250213

Admin. Appel

13 février 2025

13 février 2025

Vu la procédure suivante : Procédures contentieuses antérieures : M.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23NC03138_20241219

Admin. Appel

19 décembre 2024

19 décembre 2024

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_24NC01422_20251023

Admin. Appel

23 octobre 2025

23 octobre 2025

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A...

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_24NC01423_20251023

Admin. Appel

23 octobre 2025

23 octobre 2025

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B...

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_23LY00634_20231110

Admin. Appel

10 novembre 2023

10 novembre 2023

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_23LY02599_20240612

Admin. Appel

12 juin 2024

12 juin 2024

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M.

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_21VE01495_20220412

Admin. Appel

12 avril 2022

12 avril 2022

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.

Source officielle

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