CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01247_20240702
2 juillet 2024
obligatoires qui doivent figurer sur les factures en application du II de l'article 289 du code général des impôts sont les suivantes : () / 8° Pour chacun des biens livrés ou des services rendus, la quantité
4ème chambre - formation à 3
DCA_19NC00583_20220614
14 juin 2022
Le rapport d'expertise judiciaire révèle par ailleurs que le déversement d'une forte quantité d'eau sur le parking accroît ces infiltrations.
3ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX03214_20221011
11 octobre 2022
expressément l'application des différents prix forfaitaires à des fractions distinctes de volumes aspirés ou pompés et instituent ainsi des prix forfaitaires cumulatifs et décroissants correspondant à des quantités
3ème Chambre
DCA_21NT02721_20230203
3 février 2023
Elle soutient que : - l'avis de l'Académie nationale de médecine n'est pas recevable faute de pouvoir en identifier les auteurs ; - les moyens soulevés par l'ONIAM ne sont pas fondés, notamment quant
1ère chambre
DCA_21PA02909_20230303
3 mars 2023
produits de l'agriculture et de la mer FranceAgriMer a informé la société Ajinomoto Foods Europe qu'à la suite des manquements à ses obligations de preuve de l'utilisation du sucre hors quota pour des quantités
8ème chambre
DCA_21PA05561_20220926
26 septembre 2022
Il résulte également de l'instruction qu'à la fin de l'année 2019 et au début de l'année 2020, Mme A a procédé à des calculs erronés quant aux quantités minimales de carburant à emporter, ce qui aurait
2ème chambre - formation à 3
DCA_22NC01393_20250717
17 juillet 2025
décision en litige est entachée d'erreur manifeste d'appréciation dès lors que l'exposition résiduelle est suffisamment significative pour entraîner des pathologies liées à l'amiante tandis que les quantités
Juge des référés
ORCA_24LY02961_20260423
23 avril 2026
L'administration a également relevé que, compte tenu de la nature et de la quantité de marchandises mentionnées sur les factures, celles-ci ne pouvaient être regardées comme se rapportant à des ventes
Cour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC01619_20240201
1 février 2024
déléguée sont placés dans une situation différente de ceux gérés en gestion publique, dans la mesure où les prestataires font appels à différents fournisseurs locaux et acquièrent les produits en quantité
COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY00450_20240308
8 mars 2024
ORCA_23LY00559_20240308
5ème chambre
DCA_20VE01546_20240325
25 mars 2024
de maîtrise d'œuvre est arbitraire, infondée et contraire aux éléments validés par le conducteur d'opération ; - les réfactions et pénalités appliquées sont injustifiées dans leur principe et leur quantum
DCA_23VE01698_20260122
22 janvier 2026
euros ; c’est à juste titre que les premiers juges ont retenu qu’elle n’a commis aucune faute dans le cadre de sa mission de maître de l’ouvrage dès lors, d’une part, que l’expert souligne que l’alerte quant
DCA_21LY00768_20230622
22 juin 2023
Quant à l'application d'un coefficient de vétusté : 17. S'il y a lieu de tenir compte de la vétusté de l'installation, celle-ci doit s'apprécier à la date d'apparition des désordres.
4ème chambre-formation à 3
DCA_24MA01181_20250716
16 juillet 2025
du fait de l'absence de travaux d'étanchéité des caves et de leur état de dégradation antérieur et de vétusté importante ; - à titre infiniment subsidiaire, il conviendra de revoir à la baisse le quantum
3ème chambre - formation à 3
DCA_20MA01105_20230316
16 mars 2023
antérieure au jugement et qu'elle n'est pas née de la poursuite de l'activité, en application de l'article 1756 du même code ; l'amende n'étant plus due par la société Léon, elle n'entre pas dans le quantum
DCA_20MA02781_20221215
15 décembre 2022
Il fait valoir que : - la demande indemnitaire n'est recevable que dans la limite du quantum demandé à l’appui de la réclamation préalable, soit 10 365 238 euros ; - pour le surplus, les moyens de
DCA_22VE02789_20240620
20 juin 2024
dite du " butoir " ; - le jugement n'est pas suffisamment motivé, faute de citer toutes les conventions fiscales bilatérales applicables ; Sur le bien-fondé du jugement : En ce qui concerne le quantum
5ème Chambre
DCA_23PA02073_20250131
31 janvier 2025
A était irrecevable compte tenu de la tardiveté du recours préalable obligatoire exercé devant la commission des recours des militaires ; - le tribunal administratif a commis une erreur quant à la nature
DCA_21LY01255_20230406
6 avril 2023
Agence d'architecture Hébrard et Nicolaon et de la SARL Sol'Concept tendant à être relevées et garanties des condamnations éventuellement mises à leur charge doivent être rejetées ; - s'agissant du quantum
Page 62 sur 118