C... relève appel du jugement du 26 février 2025 par lequel le tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande tendant à l’annulation de l’arrêté du 1er juillet 2024.

de séjour sur laquelle elle se fonde ; - elle est illégale au regard des mêmes moyens que ceux soulevés contre la décision de refus de titre de séjour.

B... a demandé au tribunal administratif de Montpellier d’annuler l’arrêté du 8 avril 2024 par lequel le préfet de l’Aude a refusé de lui délivrer un titre de séjour, a assorti son refus d’une obligation

’emplacement réservé est entaché d’erreur manifeste d’appréciation en ce qu’il porte atteinte au fonctionnement de l’établissement ; - l’emplacement réservé est entaché d’erreur manifeste d’appréciation

Sur la décision portant obligation de quitter le territoire : - elle est fondée à exciperde l'illégalité de la décision portant refus de titre de séjour.

Par un jugement du 21 novembre 2024 dont elle relève appel, le tribunal administratif de Lyon a rejeté sa requête tendant notamment à l'annulation de ces décisions préfectorales. 3.

En troisième lieu, il ressort de la motivation du jugement attaqué que le tribunal a omis de répondre au moyen soulevé devant lui par M.

du refus de titre de séjour sur la situation concrète de l'intéressé.

Par sa requête, la commune de Rodez relève appel de ce jugement. Sur le bien-fondé du jugement : 2.

C A et Mme E B ont demandé au tribunal administratif de Lyon l'annulation des arrêtés du 18 décembre 2023 de la préfète du Rhône portant, pour chacun d'eux, refus de titre de séjour, obligation de quitter

Il ressort des motifs de la décision en litige que pour refuser l’admission au séjour de M.

Mme A relève appel du jugement du 13 avril 2023 par lequel le magistrat désigné du tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant à l'annulation de cet arrêté.

L'intéressé relève appel de ce jugement. Sur les conclusions dirigées contre l'arrêté du 23 juin 2020 : En ce qui concerne le refus de séjour : 2.

d'autorisation de travail qui avait été suspendue par l'ordonnance précitée du juge des référés.

Sur le bien-fondé du jugement : En ce qui concerne la légalité du refus de titre de séjour : 3.

Sur la décision portant refus de renouvellement de titre de séjour : 2.

Il ressort des pièces du dossier que M.

Il ressort des pièces du dossier que M.

Il ressort des pièces du dossier que, par des lettres du 15 juin 2017 reçues le 20 juin 2017, le titulaire du droit de préemption a demandé la visite du bien ainsi que la communication de documents permettant

du juge administratif saisi d’une action en responsabilité contre une personne publique, ni comme révélant un manquement, par l’intéressée, à son devoir de réserve.