Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 18 septembre 2025, Mme C..., représentée par Me Thiriet, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 23 mai 2025 ; 2°) d’annuler

la compagnie d'assurances Generali Iard et la société Spie Building Solutions (nouvelle dénomination de la société Spie Industrie et Tertiaire) venant aux droits de la société Spie Ouest Centre, représentées

A... fait valoir une insertion professionnelle réussie et des garanties de représentations suffisantes. Toutefois, il ressort des pièces du dossier qu’entré régulièrement en France, M.

A D, représenté par la SELARL CDMF Avocats Affaires Publiques, conclut à l'annulation du jugement du 15 juillet 2020.

B, représenté par Me Garcia, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement de la magistrate désignée par le président du tribunal administratif de Paris du 24 novembre 2023 ; 2°) d'annuler pour excès

D É C I D E : Article 1er : Il est enjoint au GIP Médiation Nocturne à Saint-Denis, représenté par son liquidateur, de réintégrer juridiquement M.

Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire enregistrés les 13 novembre et 16 décembre 2024, l'association de défense des habitants de Roquevaire, représentée par Me Croizet, demande à la

Procédure devant la Cour : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 19 septembre et le 13 décembre 2023, le 15 février et le 5 avril 2024, la société Médiaco Var, représentée par Me Tiret, demande

B..., représenté par Me Laurent, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler cet arrêté ; 3°) de mettre à la charge de l’État la somme de 2 000 euros au titre de l’article L.

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 9 novembre 2021, les sociétés Garage du Moulin, MMA IARD et MMA IARD Assurances Mutuelles, représentées par Me Marie-Christine Dutat, demandent

D, Mme C et Mme E, représentés par Me Blanc, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler les arrêtés du préfet de la Haute-Savoie du 1er avril 2021 ; 3°) d'enjoindre au préfet

D et Mme C, représentés par Me Roilette, demandent à la cour : 1°) d'annuler le jugement du magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Rennes du 22 août 2023 ; 2°) d'annuler les

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 27 février 2023, la société Haarslev Group A/S, représentée par Me Rozant demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif

Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 17 mai et 3 octobre 2022, M. et Mme B, représentés par Me Sara Clavier, demandent à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du

A et Mme B, représentés par Me Bouchair, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler les arrêtés du préfet de l'Isère du 27 avril 2022 ; 3°) d'enjoindre au préfet de l'Isère de

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 7 février 2022, M. et Mme A... représentés par Me Curvat, demandent au juge des référés de la Cour de suspendre, sur le fondement de l’article

D, représenté par Me Bulajic, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 27 décembre 2021 ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet du Val d'Oise du 1er avril 2021 ; 3°) d'enjoindre au préfet

B A, représenté par Me Gault, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 1er juillet 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet de Vaucluse du 3 mars 2022 ; 3°) d'enjoindre au préfet de Vaucluse

Procédures devant la cour Par requête enregistrée le 13 septembre 2023, M.et Mme C, représentés par Me Delbes, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement et les arrêtés de la préfète du Rhône du

Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 27 août 2021, M. et Mme A, représentés par Me Arlaud, avocat, demandent à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2012123 du 20 juillet 2021