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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
8ème chambre
DCA_23PA04232_20240610
10 juin 2024
président du tribunal administratif de Montreuil ; 2°) d'annuler l'arrêté du 3 mai 2023 du préfet du Val-d'Oise ; 3°) d'enjoindre à ce préfet " d'exécuter la décision à intervenir " dans les plus brefs
4ème chambre
DCA_23NT03131_20240202
2 février 2024
: - le jugement attaqué est irrégulier dès lors que le premier juge n'a pas répondu sur la légalité de la remise d'une brochure en français, langue non maitrisée par Mme C, doublée d'un entretien bref
6ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02432_20250619
19 juin 2025
Il ne ressort pas des pièces du dossier que ses activités brèves de manœuvre en mai 2022 et de manutentionnaire en août 2022, ni son recrutement comme manutentionnaire à compter du 12 décembre 2022, postérieurement
5ème chambre - formation à 3
DCA_24LY03208_20260423
23 avril 2026
Si par un jugement du 23 janvier 2023, le juge des enfants du tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse a décidé de renouveler à compter du 19 janvier 2023 et jusqu’au 1er juillet 2023 le placement de la
2ème chambre - formation à 3
DCA_24MA02315_20250228
28 février 2025
tribunal correctionnel de Gap, et le 25 janvier 2022 à celle de deux mois d'emprisonnement avec sursis par la chambre des appels correctionnels de la cour d'appel de Grenoble, ont été commis sur une brève
2ème chambre
DCA_24TL01168_20250916
16 septembre 2025
B par courrier expédié au 6 rue Jacqueline Bret-André, à Bagnols-sur-Cèze (Gard), mais a été retourné à la préfecture le 19 août 2022 pour " défaut d'accès ou d'adressage " ; l'adresse à laquelle ce pli
5ème chambre
DCA_25VE00896_20260205
5 février 2026
Toutefois, il ne produit d’éléments relatifs à une activité professionnelle qu’à compter de l’année 2016, et pour de brèves et irrégulières périodes d’activités salariées, dans divers métiers et auprès
3e chambre - formation à 3
DCA_23DA02079_20240619
19 juin 2024
Pour attester de la stabilité et de l'intensité du lien l'unissant à son fils ainsi qu'à sa belle-fille et à ses trois petits-enfants, Mme B se prévaut d'une brève attestation de son fils relatant les
DCA_23LY01383_20240404
4 avril 2024
En dernier lieu, le 12 septembre 2022 il a été condamné à douze mois d'emprisonnement par le tribunal correctionnel de Bourg-en-Bresse pour des vols en récidive, aggravés par trois circonstances, dès lors
DCA_23LY01432_20240611
11 juin 2024
Copie en sera adressée à la préfète de l'Ain et au procureur de la République près le tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse en application de l'article R. 751-11 du code de justice administrative.
5ème chambre A - formation à 3
DCA_23LY01578_20240404
Copie en sera adressée à l'Office français de l'immigration et de l'intégration et au procureur de la République près le tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse.
3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01813_20260430
30 avril 2026
Elle produit la copie d’échanges de courriels dont il ressort qu’un compte rendu dont la rédaction avait été exigée dans des délais brefs n’a été mis en circulation que quelques semaines plus tard.
6ème chambre
DCA_22NT02019_20231003
3 octobre 2023
congés les trois premières semaines du mois de juillet 2019 et a été placé en arrêt de travail à compter du 3 septembre suivant, aurait émis des critiques sur ses conditions de travail au cours de la brève
3ème Chambre
DCA_22NT03383_20230505
5 mai 2023
supplétif d'acte de naissance à l'expiration du délai d'appel, et l'article 151 du code des personnes et de la famille prévoit que la transcription d'un tel jugement supplétif est demandée " dans les plus brefs
DCA_22NT03671_20231031
31 octobre 2023
L'État membre auprès duquel une demande de protection internationale a été introduite et qui estime qu'un autre État membre est responsable de l'examen de cette demande peut, dans les plus brefs délais
DCA_22PA00364_20230717
17 juillet 2023
Copie en sera adressée au préfet de police.
DCA_22PA01268_20230608
8 juin 2023
DCA_22PA01764_20230717
Copie en sera délivrée au préfet de police.
DCA_22PA02325_20230614
14 juin 2023
Copie en sera adressée au préfet de la Seine-Saint-Denis.
DCA_22PA02515_20230328
28 mars 2023
B, qui est entré en France le 30 juillet 2019, ne peut se prévaloir à la date de l'arrêté attaqué, soit le 23 novembre 2021, que d'un séjour d'une durée relativement brève, soit un peu plus de deux ans
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