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1 804 résultats pour « Brey Copie »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

8ème chambre

DCA_23PA04232_20240610

Admin. Appel

10 juin 2024

10 juin 2024

président du tribunal administratif de Montreuil ; 2°) d'annuler l'arrêté du 3 mai 2023 du préfet du Val-d'Oise ; 3°) d'enjoindre à ce préfet " d'exécuter la décision à intervenir " dans les plus brefs

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_23NT03131_20240202

Admin. Appel

2 février 2024

2 février 2024

: - le jugement attaqué est irrégulier dès lors que le premier juge n'a pas répondu sur la légalité de la remise d'une brochure en français, langue non maitrisée par Mme C, doublée d'un entretien bref

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_24LY02432_20250619

Admin. Appel

19 juin 2025

19 juin 2025

Il ne ressort pas des pièces du dossier que ses activités brèves de manœuvre en mai 2022 et de manutentionnaire en août 2022, ni son recrutement comme manutentionnaire à compter du 12 décembre 2022, postérieurement

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_24LY03208_20260423

Admin. Appel

23 avril 2026

23 avril 2026

Si par un jugement du 23 janvier 2023, le juge des enfants du tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse a décidé de renouveler à compter du 19 janvier 2023 et jusqu’au 1er juillet 2023 le placement de la

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_24MA02315_20250228

Admin. Appel

28 février 2025

28 février 2025

tribunal correctionnel de Gap, et le 25 janvier 2022 à celle de deux mois d'emprisonnement avec sursis par la chambre des appels correctionnels de la cour d'appel de Grenoble, ont été commis sur une brève

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_24TL01168_20250916

Admin. Appel

16 septembre 2025

16 septembre 2025

B par courrier expédié au 6 rue Jacqueline Bret-André, à Bagnols-sur-Cèze (Gard), mais a été retourné à la préfecture le 19 août 2022 pour " défaut d'accès ou d'adressage " ; l'adresse à laquelle ce pli

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_25VE00896_20260205

Admin. Appel

5 février 2026

5 février 2026

Toutefois, il ne produit d’éléments relatifs à une activité professionnelle qu’à compter de l’année 2016, et pour de brèves et irrégulières périodes d’activités salariées, dans divers métiers et auprès

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_23DA02079_20240619

Admin. Appel

19 juin 2024

19 juin 2024

Pour attester de la stabilité et de l'intensité du lien l'unissant à son fils ainsi qu'à sa belle-fille et à ses trois petits-enfants, Mme B se prévaut d'une brève attestation de son fils relatant les

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_23LY01383_20240404

Admin. Appel

4 avril 2024

4 avril 2024

En dernier lieu, le 12 septembre 2022 il a été condamné à douze mois d'emprisonnement par le tribunal correctionnel de Bourg-en-Bresse pour des vols en récidive, aggravés par trois circonstances, dès lors

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_23LY01432_20240611

Admin. Appel

11 juin 2024

11 juin 2024

Copie en sera adressée à la préfète de l'Ain et au procureur de la République près le tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse en application de l'article R. 751-11 du code de justice administrative.

Source officielle
CAA

5ème chambre A - formation à 3

DCA_23LY01578_20240404

Admin. Appel

4 avril 2024

4 avril 2024

Copie en sera adressée à l'Office français de l'immigration et de l'intégration et au procureur de la République près le tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_23LY01813_20260430

Admin. Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

Elle produit la copie d’échanges de courriels dont il ressort qu’un compte rendu dont la rédaction avait été exigée dans des délais brefs n’a été mis en circulation que quelques semaines plus tard.

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_22NT02019_20231003

Admin. Appel

3 octobre 2023

3 octobre 2023

congés les trois premières semaines du mois de juillet 2019 et a été placé en arrêt de travail à compter du 3 septembre suivant, aurait émis des critiques sur ses conditions de travail au cours de la brève

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_22NT03383_20230505

Admin. Appel

5 mai 2023

5 mai 2023

supplétif d'acte de naissance à l'expiration du délai d'appel, et l'article 151 du code des personnes et de la famille prévoit que la transcription d'un tel jugement supplétif est demandée " dans les plus brefs

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CAA

6ème chambre

DCA_22NT03671_20231031

Admin. Appel

31 octobre 2023

31 octobre 2023

L'État membre auprès duquel une demande de protection internationale a été introduite et qui estime qu'un autre État membre est responsable de l'examen de cette demande peut, dans les plus brefs délais

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CAA

4ème chambre

DCA_22PA00364_20230717

Admin. Appel

17 juillet 2023

17 juillet 2023

Copie en sera adressée au préfet de police.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_22PA01268_20230608

Admin. Appel

8 juin 2023

8 juin 2023

Copie en sera adressée au préfet de police.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_22PA01764_20230717

Admin. Appel

17 juillet 2023

17 juillet 2023

Copie en sera délivrée au préfet de police.

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CAA

4ème chambre

DCA_22PA02325_20230614

Admin. Appel

14 juin 2023

14 juin 2023

Copie en sera adressée au préfet de la Seine-Saint-Denis.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_22PA02515_20230328

Admin. Appel

28 mars 2023

28 mars 2023

B, qui est entré en France le 30 juillet 2019, ne peut se prévaloir à la date de l'arrêté attaqué, soit le 23 novembre 2021, que d'un séjour d'une durée relativement brève, soit un peu plus de deux ans

Source officielle

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